Fonds social européen

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 5.4.2011 COM(2011) 173 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020 FR FR 1. AMELIORER LA SITUATION DES ROMS: POUR L'UNION ET SES ÉTATS MEMBRES UN IMPERATIF SOCIAL ET ECONOMIQUE Parmi les Roms1 vivant en Europe, qui représentent 10 à 12 millions

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 16.2.2012 COM(2012) 55 final LIVRE BLANC Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) {SWD(2012) 7 final} {SWD(2012) 8 final} LIVRE BLANC Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 1. INTRODUCTION Le vieillissement de la population fait peser une menace importante sur les systèmes de retraite dans tous les États membres

Introduction : La Politique Agricole Commune (PAC) façonne depuis 50 ans l’environnement quotidien de millions d’agriculteurs et consommateurs européens. La politique agricole commune se définie comme une politique de gestion de l’agriculture commune à l’Union Européenne. Cette politique commune apparaît dès le Traité de Rome en 1957, et a été mise en place en 1962. A cette époque, les mesures prises reflètent la volonté d'augmenter la production alimentaire en Europe, pour lutter contre

bénéficiant du crédit d'impôts et des exonérations sur les emplois saisonniers, la Bretagne, son industrie agroalimentaire et son agriculture, bénéficiera dès 2014 de 54 millions et en 2015 de 68 millions.   Plus de subventions du  Feader ; le fonds européen agricole pour le développement rural ; pour la Bretagne, crédits d'impôts et exonérations sur les emplois saisonniers, mobilisation de la Banque publique d'investissement... Outre le milliard d'euros du pacte d'avenir annoncé par Ayrault le 16

peu moins de la moitié du budget de l'Union européenne (43 % en 2008).  Figurant dès 1957 dans le traité de Rome, la Politique Agricole Commune (PAC) n'a été mise en place qu'en 1962 et reflète, à cette époque, la nécessité d'augmenter la production alimentaire dans une Europe dévastée par des années de guerre. Très rapidement, la PAC atteint l'objectif principal qui lui était assigné : garantir l'autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. Elle a en effet permis d'augmenter très significativement

Business Act » pour les PME européennes Page 1 of 3 EUROPA > Synthèses de la législation de l'UE > Entreprises > Environnement des entreprises Un « Small Business Act » pour les PME européennes Le Small Business Act (SBA), ou loi des petites et moyennes entreprises (PME), crée un cadre stratégique devant permettre de mieux exploiter le potentiel de croissance et d’innovation des PME. Ceci devrait permettre de favoriser la compétitivité durable de l’Union européenne (UE) et sa transition vers

l’Etat publiera au moins une fois par an, sous forme électronique ou sous une autre forme, la liste des bénéficiaires recevant une aide du FEADER dans le cadre du programme de développement rural hexagonal, l’intitulé des actions et le montant des fonds publics qui sont alloués à ces actions. Cette parution se fait dans le respect de la loi « informatique et liberté » ((loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978) (1) Une demande préalable doit contenir au minimum les pages 1 à 4 du formulaire de demande

Organisation de l'Union Européenne L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique : le parlement européen S es députés, représentant chaque Etat membre, sont élus au sufrage universel. Le Parlement européen, dont le siège est à Strasbourg, dispose de trois lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg. Placés sous l'autorité d'un Secrétaire général, quelque 3 500 fonctionnaires, recrutés sur concours dans tous les pays de l'Union, sont au service

de l'Union européenne FR L 319/1 I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) DIRECTIVES DIRECTIVE 2007/64/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 2001 du Parlement

dans le « triangle institutionnel » (Commission, Conseil et Parlement) se chevauchent ; * les institutions de l’Union européenne (UE) fonctionnent avec des pouvoirs différents dans certains domaines, comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Néanmoins, on peut dégager les traits suivants. Pour le pouvoir législatif : * la Commission européenne dispose du monopole de l’initiative dans le cadre de la procédure législative ordinaire, anciennement appelée codécision et