Fonds unique interministériel

grandes périodes de la politique sociale de la famille Des années 1945 jusqu’au milieu des années 1950  politique à dimension nataliste  on encourage les naissances. • 1946 : Allocations familiales dès le 2ème enfant. • Allocation de salaire unique dès le 1er enfant (// congé parentale). • Allocations de maternité qui sont mises en place. • Allocations prénatales et la Prime de Naissance. • 31 décembre 1945 : création du quotient familial. • 1948 : Allocation logement pour les familles.

______ Président du Groupe de travail Alain CORDIER Inspecteur général des finances, Président de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Rapporteur Annie FOUQUET Inspectrice générale des affaires sociales. Secrétariat Délégation interministérielle à la famille. ___________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________ TABLE DES MATIERES ___________________________________________________________________________

contribuables en tant que partenaires de la DGI 17 Chapitre III – Etat des lieux des relations DGI contribuables 27 PARTIE II - LES PRESTATIONS OFFERTES PAR LA DGI AU SERVICE DES CONTRIBUABLE POUR ËTRE 33 Chapitre I – Interlocuteur fiscal unique 35 Chapitre II – Nouveaux modes de gestion de la fiscalité 44 Chapitre III – La révolution du système d’information 55 PARTIE III - DES SERVICES DE QUALITE OFFERTS PAR LA DGI 63 Chapitre I - DGI accessible aux contribuables 65

que le développement, qui en est l’élément central, demeure résolument présent dans toutes les négociations de l’OMC. Le Cycle de Doha est très important pour les pays en développement, surtout les PMA. Tous aspirent à la négociation d’un engagement unique. Malheureusement, on débat de questions qui n’ont d’importance que pour quelques Membres, tandis que différents groupes formels et informels tentent de faire pression pour que de nouvelles questions soient traitées dans les négociations. Le commerce

chaque année pour un an. Ce principe permet au Parlement d’exercer un contrôle fréquent sur l’exécutif. - Le principe d’unité budgétaire a pour objet de permettre une vue d’ensemble des finances de l’Etat. Le budget est présenté dans un document unique qui est la loi de finance. - Le principe d’universalité a pour but de permettre de vérifier et décider le détail des opérations. Toutes les recettes et dépenses doivent être retranscrites dans le budget. - Le principe de spécialité est relatif

quoi ? Avec qui ? [pic] puis, à dresser un tableau reprenant l'ensemble de ces moyens avec leur traduction en termes de coûts, excepté les capitaux découlant implicitement du cycle d'exploitation sur lequel nous reviendrons en parlant du "besoin en fonds de roulement". Voir modèle de tableau A partir de ces données, vos prévisions financières devront pour l'essentiel répondre à 5 grandes questions : 1. Quels sont les capitaux nécessaires pour lancer le projet ? Est-il possible de les réunir ? L'élaboration

TOUTEFOIS, LA POSITION SINGULIÈRE DES SOUS-PRÉFETS D'ARRONDISSEMENT LES A CONDUITS À DEVENIR DES VÉRITABLES INTERFACES ENTRE LES TERRITOIRES ET PARIS. AU FAIT DES SYSTÈMES LOCAUX, AU CARREFOUR DE L'INFORMATION, ILS JOUISSENT D'UNE PROXIMITÉ UNIQUE DANS L'APPAREIL D'ÉTAT, CE QUI LEUR PERMET DE S'INFORMER ET DE FAIRE ÉVOLUER LES MODES D'ACTION PUBLIQUE. 10 CHAPITRE 1 L'ETAT AU PLUS PRÈS DES TERRITOIRES : L'ARRONDISSEMENT _________________________________ Dans ce premier chapitre

politique ou technique des finances publiques mais également faciliter la décision budgétaire du parlement. Pour atteindre ces objectifs, on exige traditionnellement que toutes les prévisions de recette et de dépense soient rassemblées dans un document unique (le budget) donnant à la fois une vue d’ensemble et une description de détails (totalité) permettant une décision libre et éclairée du parlement. Il est nécessaire de distinguer les deux principes même si en réalité ces principes se recoupent très

République ou le Premier ministre. Les actes directement adoptés par les ministres sont des arrêtés, comme ceux des préfets ou maires. Cela ne prévoit pas s’il s’agit d’actes individuels ou collectifs. 3) Les relations interministérielles La réunion interministérielle est une réunion de services de différents ministères. Elle organisée fréquemment (environ un millier/an!). Celle-ci ne peut-être organisée qu’à l’initiative du Premier ministre dont un membre de son cabinet préside la réunion

Prospectives et d'Informations Internationales, Paris. Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (Maroc). Commission de l'Union Européenne. Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (France). Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Architecture et de l'Aménagement du Territoire (Maroc). Ancienne appellation de la Direction Générale REGIO, en charge de la politique régionale (Commission de l'Union Européenne). Fonds Monétaire International. Grands périmètres irrigués. Indicateur