Force de travail

Commentaire : Cass. Soc. 13 Juillet 2010. Introduction. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est issue de la position commune des syndicats (MEDEF, CGPME, CGT et CFDT). Dans son premier titre, elle réforme les critères de la représentativité syndicale tout en mettant l’accent sur critère de l’audience. Désormais la représentativité présumée est abandonnée en faveur de la représentativité prouvée avec des critères cumulatifs. La réforme

prestations de services et quel que soit le nombre de salariés occupés dans l’entreprise ou dans l’établissement, peuvent en principe se constituer et exercer librement leur activité, mais dans le respect des conditions prescrites par le code du travail ( article 398 CD). Formalités à respecter : Rédiger les statuts qui indiquent habituellement l’objet du syndicat, son siège, le chiffre des cotisations, le nom des premiers administrateurs et les conditions d’adhésion. Ces statuts en projet doivent

reconnaissance de |Sont déclarées représentatives au niveau |Déclaration quadriennale fixant la liste des organisations | |la représentativité |national interprofessionnel : CFTC, CFDT, |syndicales représentatives : arrêté du Ministre du travail | | |CFE-CGC, CGT, CGT-FO (arrêté du 31 mars |après avis du Haut conseil du dialogue social. | | |1966; liste limitative) |

Intro Il y a 200 ans : journée de 14H, rémunération fluctuante, travail des 8ans, pas d’indemnités ni retraite. Karl Marx : syndicat est un moyen limité pour lutter Sidney et beatrice webb : pionniers des relations pro Chap 1 : histoire des syndicats  3 modèles de relations pro : 1. Anglo-saxon : syndicalisme de métier, autonomie vàv de l’état, priorité à la négociation d’entreprise. Création 1851 aux uk 2. Germanique : syndicats de branche, centralisation de la représentation, tx

crée des syndicats. 1) la naissance de l’organisation syndicale En 1884 la loi Waldeck-Rousseau autorise les syndicats. Les 2 grandes tendances du début du XXème (marxistes et anarchistes) se sont unies pour créer la CGT (Confédération Général du Travail). Mais, à partir de 1917, beaucoup de syndicalistes penseront que seul le pouvoir politique peut changer la société : les syndicats doivent seulement avoir une action revendicative pour appuyer l’action de ces partis. 2) la faiblesse des syndicats

Analyse de l’arrêt du 29 janvier 2003 de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Les parties : Demandeur au pourvoi : Union départementale CGT de la Sarthe, Défendeur au pourvoi : Société Ambulances Mancelles Les faits : Des salariés grévistes ont bloqué l’entrée de la société Ambulances Mancelles

syndicalisation plus fort que le secteur privé : 15.6% des salariés des entreprises publiques sont syndiqués alors qu’ils ne sont que 5.2% dans les entreprises publiques soit une différence de plus de 10 points. De plus, la présence syndicale sur le lieu de travail est plus élevé dans le secteur public avec 70.7% des syndicats tandis que 31.2% des syndicats sont présents dans le secteur privé ce qui est même en dessous de la moyenne de 38.5%. D’après le document 5, la situation professionnelle du salarié peut

qui bénéficie donc aux cinq confédérations (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO). Sont également présumées représentatives à ce niveau tous les syndicats dont la représentativité est fondée sur les critères mentionnés à l’article L. 2121-1 du Code du travail dans sa rédaction antérieure (effectifs, indépendance, cotisations, expérience et ancienneté du syndicat, attitude patriotique pendant l’Occupation) ● Au niveau de la branche Jusqu’à la première mesure de l’audience au niveau de la branche professionnelle

représentation : on peut avoir x(t), v(t) ou v(x)… Remarque : • Sur le poste où vous avez fait l’acquisition, enregistrer votre travail dans voisinage réseau \ poste 13 \ maître \ 115 chute libre. Donner un nom à votre fichier. • Pour récupérer le fichier à partir d’un autre poste, lancer généris puis cliquer sur ouvrir puis dans poste de travail \ voisinage réseau \ poste 13 \ maître \ 115 chute libre

Physique - UAA3 - Machines simples, Travail et Puissance - D. Vereyen - 2019/202017Chapitre 4. Les machines simplesDepuis la nuit des temps, l'Homme a été amené à déplacer des objets lourds et encombrants. Pour ce faire, il a utilisé diverses machines simples.Les machines simples sont des dispositifs mécaniques qui permettent d’accomplir plus facilement un travail en optimisant la force utilisée.En effet en utilisant une machine simple, la force utilisée sera moindre. Par contre la distance à parcourir