Force Et Caractère De La Coutume

des rapports qui se nouent entre ses membres (les sujets de droit) ou entre ceux-ci et leur gouvernement (l’Etat). Pour la distinguer des autres règles de conduite sociale, il faut dégager ces caractères particuliers (sec.1), ces caractères généraux (sec.2) et ces bases théoriques. Section1:les caractères particuliers de la règle de droit • l’aspect contraignant et coercitif ; • une grande spécialisation. Sous section 1 : La spécialisation de la règle du droit En visant

oral et local A. Oralité de la coutume Par définition même, la coutume est orale. Cela pose bien entendu de nombreux problèmes, et notamment des problèmes de preuve : comment convaincre le juge de l'existence de telle ou telle coutume ? Cette écriture prend deux formes : - accumulation des jugements qui reconnaissent l'existence de telle ou telle coutume (qui deviennent alors des « coutumes notoires ») - rédaction systèmatique des coutumes par des juristes qui réalisent ainsi les

Dissertation ( Loi et Coutume La loi est l’ensemble des règles régissant et permettant la vie en société des hommes. Ces règles sont posées par le législateur et doivent être respecté de tous. Le non-respect de la loi entraîne automatiquement des sanctions. La loi est le produit de la volonté humaine, elle émane d’une réflexion commune des hommes. Donc tous les individus sont soumis à cette même loi, qui a comme conséquence négative que les règles de droit sont impersonnelles car quand le législateur

Toute norme n’est pas une norme juridique. (Ex : Religion, politesse …) Pour que nous soyons en présence d’une norme juridique il faut que la violation de la règle entraîne contrainte socialement organisée. Le propre de la règle de droit est son caractère obligatoire. Seul l’état possède le pouvoir et la légitimité pour organiser la contrainte sociale. Ensemble de règle qui se constitue par référence à l’état. La société ce sont les individus, les citoyens. Ils sont les destinataires. Envisagé

 PARTIE 1 I ) LA CONSTITUTION 1787= Création de la constitution américaine 1791= Nouvelle constitution en France Auparavant il existait des règles orales , de coutumes, dites coutumières. La naissance de la démocratie en France et aux états unis coïncide avec la naissance de la constitution. Très forte relation entre démocratie et constitution. CHAPITRE 1/ Notion de constitution CHAPITRE 2/ L'évolution des constitutions CHAPITRE 3/ La protection de la constitution

constitutionnalité des lois 3 THÈME 5 : les sources informelles de la règle de droit §1 : les principes généraux du droit §2 : la coutume A : la notion de coutume
B : la force obligatoire de la coutume §3 : la jurisprudence ? A : la notion de jurisprudence
1 : apparition d’un caractère général et abstrait 2 : apparition d’un caractère unitaire B : la force obligatoire de la jurisprudence §4 : la doctrine ? THÈME 6 : l’application des règles de droit dans le temps §1 : la vigueur des textes

l'exception des textes à caractère expérimental: un texte peut naître momentanément applicable que sur certaines parties du territoire national. Ils n'agit de loi ou règlement qui comportent des dispositions à caractère expérimental pour un objet ou une durée limitée. Il s'agit d'expérimenter un dispositif avant de le généraliser ou y renoncer. Ce sont des lois qui sont assez rares en pratique.  Les degrés dans le caractère contraignant de la loi: toutes les lois ont évidemment force obligatoire mais

envisagées de manière collective, cependant le droit n'est pas hostile a la morale. Ex : code de déontologie. 2. Droit et obligation naturelles Une obligation naturelle est un devoir de conscience faisant l'objet dans certains cas d'une exécution forcée, produisant des effets juridiques. Dès lors qu'elles sont exécutées volontairement elles ne peuvent être restituées. Ces obligations sont prédéterminées par le droit. 3. Droit et religion Droit français est séparé de la religion par le principe

Titre I : L’identification du droit objectif Le droit édicté c’est le droit qui est prescrit par un édit, par des lois, des règlements. Par un texte qui est formellement destiné à créer du droit. Le droit non édicté émane de la jurisprudence, de la coutume. C’est le droit qui résulte d’une autorité, qui n’est pas formellement investit du pouvoir de créer le droit. En France, les juges ne sont pas élus par le peuple français et non donc pas le pouvoir formel de créer du droit. Chapitre 1. : La notion

toute norme juridiquement obligatoire (normalement assortie de la contrainte étatique), quels que soient sa source (règle légale, coutumière), sa portée (règles absolue, rigide souple. Section 1 : Délimitation du Droit Objectif : Différents caractères le distincte des autres règles : pour ne pas les confondre avec d’autres règles : Règle de Droit ≠ Règle de Morale Règles de Droit≠ Règle de justice Règle de Droit ≠ Règle d’équité D’autres finalités qu’un perfectionnement moral, juste ou