le droit coutumier

Pages: 4 (789 mots) Publié le: 18 octobre 2014

I. Le droit coutumier, oral et local

A. Oralité de la coutume

Par définition même, la coutume est orale. Cela pose bien entendu de nombreux problèmes, et notamment des problèmes depreuve : comment convaincre le juge de l'existence de telle ou telle coutume ?

Cette écriture prend deux formes :

- accumulation des jugements qui reconnaissent l'existence de telle ou tellecoutume (qui deviennent alors des « coutumes notoires »)

- rédaction systèmatique des coutumes par des juristes qui réalisent ainsi les premières grandes oeuvres juridiques françaises (« coutumiers »).Mais ces écrits ne restent que des moyens de connaître les coutumes, et peuvent être discutés, voire infirmés : il reste toujours permis de tenter de prouver que la personne qui a rédigé la coutumes'est trompée, ou que la coutume a évolué, ce qui peut aussi arriver, car la coutume est mobile dans le temps,elle l'est aussi dans l'espace ...

B. Caractère local de la coutume

Le caractèrelocal de la coutume résulte directement de son caractère oral : la coutume ne peut être élaborée et conservée que dans le cadre d'une communauté assez réduite. Il n'y a donc pas, aux environs de l'anmil, en France, une coutume, mais une multitude de coutumes en formation. Ce morcellement est d'autant plus accentué qu'à cette époque le pouvoir politique est lui-même morcelé : c'est le système dela féodalité, il y a bien un roi de France, mais son pouvoir au-delà de l'Ile de France est quasiment nul. On constate que les limites d'application des coutumes suivent d'assez près les limites desterritoires politiques (coutume générale : province ; coutume particulière : seigneurie secondaire).

- quelques grandes « Familles de coutumes » grandes différences entre les familles de coutumes ),mais quelques traits communs tout de même : notamment l'approche plutôt « communautaire »
le droit en France est aussi fait, à partir Moyen-Age, de droits écrits appellé les « droits savants »....
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