Force Majeure Et Exonération De Responsabilité Contractuelle

catégorie de fait , licite et illicite . 1ere partie du cours : la responsabilité civile délictuel , quasi délictuel et uniforme : Titre Liminaire : Des faits juridiques a la responsabilité civil : classification et notion fondamentale : Chapitre 1 : les différents ordres de responsabilité : Le juriste à introduit des classification du droit de la responsabilité . Il à définit ce que l’on appel des ordres distinct de responsabilité . Problème de définition , ensuite problème de définition des rapport

------------------------------------------------- La responsabilité civile La responsabilité civile : Le fait de devoir répondre de ses actes et d’en assumer les conséquences. C’est donc l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. On distingue la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle (il n’y a pas de lien entre la victime du dommage et son auteur). La source c’est l’obligation de réparer qui se trouve dans la loi. Le principe est qu’on ne peut pas cumuler les deux ordres de responsabilité. Chapitre

bien). Un fait juridique est un évènement voulu ou non voulu qui va produire des effets de droit non voulus. Exemple : je suis auteur d’un accident, je vais devoir des dommages et intérêts auprès de la personne blessées (délictuel) ; De même en contractuel si je ne respecte pas ce dernier. Le fait juridique est un délit (intention de nuire), si l’on a pas fait exprès on parle de quasi-délit (accident de la route non volontaire). * Distinction entre l’acte juridique unilatéral (exemple : le

inju'ement causé à autrui. C’est l’ensemble des règles qui vont avoir pour objet de condamner l’auteur d’un dommage de réparer les conséquences de ses actes, et indemniser la victime du préjudice subit. Chapitre préliminaire - Introduction à la responsabilité civile Quand il y a victime et dommage, la réaction humaine c’est de trouver un responsable. Si la victime cherche à se faire indemniser, elle doit désigner qui est responsable. Qui est débiteur de cette obligation de réparer, et cette obligation

Plan Introduction I- Notion de responsabilité II- Responsabilité civile et pénale A- Responsabilité civile 1- Responsabilité civile délictuel a- Responsabilité du fait personnel b- Responsabilité du fait d’autrui c- Responsabilité du fait des choses 2- Responsabilité civile contractuelle B- Responsabilité pénale ou délictuelle III- Responsabilité administrative Conclusion INTRODUCTION La responsabilité est une des pierres angulaires des obligations. L’obligation étant défini comme un

sens de l’article 1722. De plus dans le même registre, un arrêt du 18 Décembre 2002 de la Cour de cassation a déclaré que « les pratiques édictées par les conditions religieuses du preneur n’entrent pas, sauf convention expresse, dans le champ contractuel du bail et ne font naitre, à la charge du bailleur, aucune obligation spécifique ».Bien que le bailleur soit en charge des grosses réparations lors d’un contrat d’habitation, nous pouvons constater que dans certains cas, il est protégé soit par

commissionnaire de transport (CT): B. Les activités du commissionnaire de transport C. Conditions d’exercice II. DEVOIRS, RESPONSABILITES ET PRIVILÈGES DU CT A. Choix des sous traitants B. Responsabilités du commissionnaire C. Devoirs du commissionnaire D. Responsabilités pénale E. Privilège du commissionnaire F. Non respect du contrat : Responsabilité contractuelle III. LICENCIEMENTS ET DROIT DU TRAVAIL A. Durée du travail et repos B. Licenciements IV. LEXIQUE V. ANNEXES : ARTICLES

sont les recours dont disposent Alain et la société « Les déménageurs auvergnats » ? Une clause du contrat de location prévoit que "les objets transportés ne sont pas couverts" tandis qu'une autre clause ajoute que la société Mattei décline toute responsabilité en cas d'accident attribué au mauvais fonctionnement du véhicule. Doctrine : 20 janvier 1998 chambre commerciale. + 3 avril 2001 Mais attendu que le contrat de déménagement étant un contrat d'entreprise qui est différencié du contrat de

synallagmatiques doivent être rédigés en autant d'originaux qu'il y a de parties ayant un intérêt distinct et chaque original doit indiquer le nombre d'originaux réalisés. A défaut, le contrat est valable mais l'écrit non conforme à cette règle perd sa force probante (preuve).  2cd intérêt quant à l'inexécution du contrat : si, dans un contrat synallagmatique, une partie n'exécute pas son obligation, l'autre partie peut refuser d'exécuter la sienne tant que la première ne change pas d’avis (exception

La faute dans la responsabilité du fait personnelL’article 1382 du Code civil dispose : "Tout fait personnel de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".Dans sa conception moraliste, le droit français fonde la responsabilité civile du fait personnel sur la notion de faute, mais le législateur est resté silencieux sur cette notion cela dit, après l'article 1382, l'article 1383 semble vouloir donner un semblant de définition de la faute :