Force Obligatoire Opposabilité Contrat Tiers

Les prémices des OI remontent aux débuts du XIX ème siècle : les commissions fluviales internationales par exemple. Les OI sont à la fois l'aboutissement et le cadre des relations internationales. Elles ont pour but de stabiliser les rapports de force, consolider les équilibres entre intérêts divergents, et enfin constituent le cadre dans lequel se développent les relations internationales, et en fixent les principes et déterminent les mécanismes. Pour la JP, le concepts d'institution internationale

existentiel » car il est nié par certaines branches des sciences sociales et juridiques. Leurs objections, et les réponses que nous pouvons y apporter, sont les suivantes: Premièrement, les relations internationales sont régies par les rapports de force. Il est vrai que ces dernières jouent un rôle fondamental dans ces dernières et dans la création des règles juridiques mais la vraie question qui se pose est celle de savoir ce qui se passe une fois que ces dernières existent. Ce qui nous amène

prcpes un prcpe d’égalité. Prcpe applicable en droit du travail, dans l’entreprise. L’application de ce prcpe suscite un certain nombre de questions, d’interrogations. Il y a une contradiction apparente entre l’égalité et l’inégalité résultant du contrat de travail. La contradiction est-elle réelle ? Elle est plus apparente que réelle. Doit être analysée la relation juridique entre employeurs. Dans ce type de relation entre employeurs, il n’y a pas en réalité de contradiction, il y a égalité

Fonction consultative 13 III.Fonction contentieuse 14 Le principe de l’interdiction du recours à la force 19 I.Origine historique du principe de non-recours à la force 19 La Charte des Nations Unies 20 I.Le mécanisme de sécurité collective institué par la Charte des Nations Unies 20 II.Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies 22 III.L’Interdiction du recours à la menace ou à l’emploi de la force (Art. 2, § 4) 24 IV.La légitime défense (Art. 51) 25 Responsabilité de l’Etat pour fait Internationalement

consultative 13 III. Fonction contentieuse 14 Le principe de l’interdiction du recours à la force 19 I. Origine historique du principe de non-recours à la force 19 La Charte des Nations Unies 20 I. Le mécanisme de sécurité collective institué par la Charte des Nations Unies 20 II. Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies 22 III. L’Interdiction du recours à la menace ou à l’emploi de la force (Art. 2, § 4) 24 IV. La légitime défense (Art. 51) 25 Responsabilité de l’Etat pour

virtuelles et non textuelles : il n’y a pas besoin que la sanction civile soit prévue par la loi. C’est la cause qui donne la nullité. Une convention qui a pour finalité la commission d’une infraction pénale a nécessairement une cause illicite (donc le contrat est nul). La règle joue pour l’opération principale, mais aussi pour certaines conventions qui ont préparé cette convention principale : si la convention principale est conclue à la suite d’un démarchage illégal, l’ensemble est nul (Civ 1ere, 20/07/1994)

droit. D’habitude le droit existe avant la juridiction. Ici la juridiction exista avant le droit et c’est le juge administratif qui créé le droit administratif par des grands arrêts. Il nous reste qq institutions telles que la famille ou le contrat. Les divers sens du mot « droit » de François Térré : il dit que le droit est confondu avec la justice (cf texte sur la justice). Mais ce n’est pas le cas : les 2 sont séparés. Même si à l’époque romaine les deux étaient inséparables.

mais aussi du droit privé, du droit de la consommation. C'est donc le tribunal civil qui est compétent. Par ailleurs, le droit bancaire noue des relations avec le droit civil. Par exemple, tous les crédits consentis par le banquier relèvent du contrat de prêt. De la même façon, le banquier va généralement solliciter des garanties pour couvrir le crédit octroyé (garanties personnelles : cautionnement, garanties réelles : hypothèque, gage, nantissement). Le droit bancaire est donc étroitement lié

SELECTIVE - PH. Antonmattei et J. Raynard, Contrats spéciaux, 6ème éd., Litec, 2008. - F. Collard-Dutilleul et Ph. Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 8ème éd., Précis Dalloz, 2007. - J. Huet, Les principaux contrats civils, Traité de droit civil, LGDJ, 2001. - P. Puig, Contrats spéciaux, 2ème éd., Dalloz, Hypercours, 2007. - D. Mainguy, Contrats spéciaux, 6ème éd., Cours Dalloz, 2008. - Ph. Malaurie, L. Aynès et PY Gautier, Les contrats spéciaux, 3ème éd., Defrénois, 2007. - Jurisclasseur

mécanisme de la lettre de change La lettre de change est régie par l’article L511à L511-81 du code de commerce. Elle peut être définie comme un titre par lequel une personne appelée tireur donne ordre à une autre personne appelée tirée de payer à une tiers personne appelée bénéficiaire une certaine somme d’argent à une époque déterminée : 30, 60, 90 jours. La lettre de change implique donc en principe trois personnes. Si le tireur donne ordre au tiré de payer une certaine somme d’argent, le bénéficiaire