Formalisme Testamentaire

par Brutus, son fils adoptif. Marc Antoine devient consul. Mais anarchie. -43, deuxième triumvirat : le pouvoir est disputé entre Lépide, Marc Antoine (ancien général de César) et Octave (petit neveu de César, héritier de César par adoption testamentaire de César). Guerre civile entre les deux généraux, Octave (18 ans) gère bien son héritage et insiste sur la liaison de Marc Antoine et Cléopâtre, or les Romains craignent une ascendance égyptienne sur Rome. En -31, l’égypte est rattaché à l’Empire

60% ». Les 60% déterminés par l’administration fiscale. Pour la valeur du logement si c’est propre à la succession = prend la valeur totale, si commun, on prend la moitié de la valeur. Mis en place par la loi du 3 décembre 2001. -Succession testamentaire : -Lègue universel. Le défunt transmet la totalité de son patrimoine à un légataire = légataire universel. -Lègue à titre universel. Transmission d’une quotte part de la succession. -Lègue particulier ou à titre particulier. Un bien en particulier

une libéralité soit en générale soit en particulier. L’art 909 en donne une illustration dispose « les docteurs en médecine qui auront traite une personne pendant la maladie dont elle meurt, ne pourront profiter des dispositions entre vifs ou testamentaire quelles auraient faites en leur faveur pendant la période de cette maladie ». Ces incapacités de jouissance tiennent en échec dans leur limite la personnalité ju. Mais celle-ci en tant qu’aptitude à être sujet de droit est inaltérée. Les personnes

désignant toute opération par laquelle les droits ou les obligations d’une personne sont transférés à une autre (qui devient à sa place propriétaire, créancier, débiteur, etc.) : - soit par la volonté de l’homme (transmission conventionnelle ou testamentaire) ; - soit en vertu de la loi (transmission successorale ab intestat) ; - soit entre vifs, soit à cause de mort ; - soit à titre onéreux, soit à titre gratuit ; - soit à titre particulier, soit à titre universel (transmission héréditaire de

tant qu’elle façonne un homme égoïste critique du caractère illusoire de la proclamation de l’égalité, il existe selon lui par nature des inégalités qui découle notamment des rapports économiques et sociaux. critique le caractère bourgeois du formalisme des droits : les droits de l’homme pour lui consacrent la liberté des propriétaires et leur liberté d’échanger des biens sur un marché. Pour lui la révolution n’était pas suffisante et il manque une révolution économique et sociale qui guidera

impératifs exigés par les commerçants  qui veulent que les affaires soient traitées vite et bien. En pratique il convient d’assurer : ➢ La rapidité des transactions avec la plus grande souplesse possible : le droit commercial n’aime pas le formalisme lorsqu’il est lourd. ➢ La sécurité des transactions et le meilleur crédit pour les commerçants. Entre le droit commercial et le droit civil existe un certain nombre de différences, ces différences de règles et de solutions vont

recevoir une libéralité soit en général soit en particulier. L’article 909 en donne une illustration : « les docteurs en médecine qui auront traités une personne pendant une maladie dont elle meurt, ne pourront profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu’elles auraient faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie ». Ces incapacités de jouissance tiennent en échec dans leur limite (parce qu’elles sont spéciales) la personnalité juridique. Mais celle-ci en tant qu’aptitude à être

civil et de saisir le TGI qui a seule compétence de régler les difficultés juridiques qui se pose (validité d’un mariage, demande de rectification d’un acte d’état civil). Les actes d’état civil sont dits « solennels », ils sont assortis d’un formalisme. Le contenu de chacun des actes de l’Etat civil est prévu par la loi et pour chaque type d’acte des énonciations précises sont exigées (lieu du décès). On distingue les mentions originaires et puis les mentions en marge des mentions originaires

présomption de la paternité qui permet de faire que le mari de la mère soit automatiquement considérer comme le père de l'enfant sans démarches particulières. Ce consentement doit non seulement éxister il doit également être exprimé. Il n'existe aucun formalisme au consentement, ce qui veut dire qu'un consentement par écrit ou par un signe si la personne est muette,.. est valable. b. le caractère sérieux du consentement Cela signifie que le consement doit etre l'affirmation d'une véritable intension

certains impôts, servir dans la légion romaine). En 385, il nomme comme maître de la milice STILICON qui est d’origine vendale. f. Mort de Théodose A la mort de Théodose, l’Empire est divisé entre ses deux fils dont Stilicon et le tuteur testamentaire. Or la garde personnel de ce général est constitué par des Huns qui ne sont pas encore craint par l’Empire en 395. Son fils Arcadius est affecté à la partie Orientale, futur Empereur de l’Orient, Honorius lui, est affecté à l’Occident. La capitale