Formation Du Jus Cogens

cimentée par l’histoire, ayant des caractéristiques raciales, religieuses, linguistiques ... communes, ayant enfin la volonté de vivre ensemble. Au XIXème siècle, mouvement des Nationalités, selon lequel chaque nation devait avoir un Etat. D’où la formation de l’Italie ou de l’Allemagne par regroupement des membres de la nation auparavant répartis dans une pluralité de petits Etats. A l’inverse, disparition de grands Etats plurinationaux tels que l’Empire austro-hongrois. Certains groupes nationaux

général, il s'agit moins de décrire l'état du droit positif que de prescrire/revendiquer une particulière reconnaissance pour les droits que l'on considère comme fondamentaux. autrement dit, cette conception de la fondamentalité présente une dimension jus naturaliste: un droit est fondamental même si le droit positif ne le considère pas comme tel. exemple: DAL. Conception formelle des droits fondamentaux cette conception est fortement positiviste. pour qualifier un droit de fondamental, on va analyser

consacrer la non-discrimination On est d'accord sur l'essence même des choses : pas de droits de l'Homme sans droits reconnus également à tous les êtres humaines ; la CIADH, a affirmé que la règle de non-discrimination constitue une règle de jus cogens. Quant aux modalités selon lesquelles le principe de non-discrimination se trouve consacré, il y a deux variantes, deux modalités. A) Consécration minimale La première modalité, minimale, c'est la consécration de la règle de non-discrimination

constitué par un ensemble de règles coutumières codifiées par la Convention de Vienne : Le consentement : chaque partie doit s’engager de façon équitable, éclairée et libre. Emergeraient certaines règles impératives qui sont des règles jus cogens qui viendraient s’imposer aux Etats et aux organisations internationales. Exemple : interdiction de l’esclavage, des génocides. Le traité n’est pas soumis exclusivement au droit international, il relève à la fois de l’ordre juridique international

traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 Convention contre la torture des Nations Unies à ne pas confondre avec celle du Conseil Européen. La torture est un crime international, l’interdiction de la torture fait partie du Jus Cogens. Cette convention vise aussi les Etats qui voudraient envoyer des individus dans un Etat qui pratique la torture ou dans lesquels il y a un risque de torture et non seulement les Etats qui commettent directement ce crime. Concernant les mécanismes

andorrans, qui ont une dble composition : frçse et espagnole. Exécution de la peine en Fce. Mrs D et J vt invoquer violation art 6 CESDH : jugement qui a été rendu serait ctraire à cette dispo, qui garantit un procès équitable : grief orienté ctr la formation de jugement. Question primaire : DC du tribunal andorran peut-elle ê imputable aux autorités fçses et espagnoles ? CEDH analyse le statut des juges andorrans, et constate qu'ils exercent lrs fct° a titre individuel, ne st pas liés à lr état, ils

comme étant fondés sur des pluralités de règles. 1er ensemble de règles = ordre féodal. Ensemble de règles posées par l’Eglise comme la trêve de Dieu, le droit d’asile. L’Eglise dispose de sanctions pénales comme l’excommunication. Apparition du jus gentium = droit des gens. Cette formule est présente dans les textes du 12ème siècle. Ce droit porte sur un ensemble d’immunités et de privilèges diplomatiques, le droit de la guerre relève du droit des gens avec le droit du commerce et le droit consulaire

stable, par le lien de nationalité (lien juridique). Cette pop regroupe les nationaux d’un Etat. Qqf on utilise le terme de ressortissant, ce terme peut avoir un sens plus étendu… La nationalité est un lien de droit interne : les conditions de la formation de ce lien et de dissolution de ce lien, sont déterminés par le Droit de chaque Etat. Le DC contient très peu de choses sur le lien de nationalité. Il se borne à prévoir quelle sera l’autorité compétente pr établir les règles sur l’obtention ou

contraire la thèse de la souveraineté est affaiblie de différentes façon. Notamment après le DGM, ou avec les drames humanitaires. Dans ces cas là l'intervention doit se faire dans le cadres des nations unies avec les procédure prévue par la charte. Jus cogens : D contraignant, Règle juridique qu'un Etat même indépendant n'a pas le droit enfreindre (crime contre humanité). Le pouvoir dans l'Etat dépend d'une certaine conception de la légitimité. Sous l'ancien régime Français se développe la thèse de

chercher d’autres solutions. La présentation traditionnelle des sources du droit international – listées à l’article 38 §1 du statut de la Cour internationale de Justice, rédigé en 1920 – ne rend pas compte de l’importance de la soft-law dans la formation du droit international. Cette soft-law – droit mou ou mieux droit « vert » – n’offre d’ailleurs pas un tableau monolithique : actes unilatéraux des Etats, des organisations internationales (recommandations, déclarations, programmes, décisions, etc