Forme Juridique De Sonatrach

d’une usine qui créera des emplois et la richesse dans la commune. 23 4.Place du droit fiscal dans le système juridique Le droit fiscal issu du droit administratif constitue une branche du droit public. Il régit les règles et les normes de la fiscalité qui doit prendre en charge l’imposition des personnes physiques et des personnes morales. Il est la référence juridique à toute instauration d’impôts. Le droit fiscal est distingué des autres branches du droit 5.Rapport du droit fiscal

sucre en alcools spéciaux. A travers le partage de l’expérience et des pratiques d’excellence, le réseau de procureurs favorisera la collaboration entre les enquêteurs et les procureurs méditerranéens en vue de faire respecter les dispositions juridiques internationales.  Source : Abdelali Boukhalef N° 70 ACTUALITÉS ACTUALITÉS (suite) Ces deux cas viennent d’être résolus par la procédure de cession à titre onéreux aux deux postulants. Le troisième cas, également de taille, concerne

Page 9 Rédaction : Alger, Casablanca, Dakar l No 98 : 19 au 25 novembre 2009 entreprises et marChés Contrefaçon : l’afrique peine à démêler le vrai du faux Frontières poreuses, contexte socioéconomique propice au commerce du faux, cadre juridique incomplet… Bien qu’elle ne représente que 2% du commerce mondial, l’Afrique est devenue une zone privilégiée d’écoulement de produits contrefaits. Page 13 Copenhague : mais que fait la Banque africaine de développement ? Donald Kaberuka, président

Stratégie et géopolitique des hydrocarbures Diplômé de l’École du Pétrole et des Moteurs de Paris Docteur Es Sciences Économiques de l’Institut Français du Pétrole Ancien Conseiller chargé de la Prospective et de la Stratégie auprès du Président de Sonatrach (1992 – 2002) Président de la Commission Stratégie et Développement au Conseil National Consultatif pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise. Membre de « l’Energy Oil and Gas Club » Paris mourad.preure@yahoo.fr © M PREURE 2008

des hydrocarbures „ Diplômé de l’École du Pétrole et des Moteurs de Paris „ Docteur Es Sciences Économiques de l’Institut Français du Pétrole „ Ancien Conseiller chargé de la Prospective et de la Stratégie auprès du Président de Sonatrach (1992 – 2002) „ Président de la Commission Stratégie et Développement au Conseil National Consultatif pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise. „ Membre de « l’Energy Oil and Gas Club » Paris mourad.preure@yahoo.fr ©

la profession sur la complexité et les délais de mise en œuvre. Une fois de plus, ceci est totalement erroné. Les ERP sont le corollaire des grandes organisations complexes, soumises aux IFRS ou pas. Les très grandes entreprises algériennes comme Sonatrach et Sonelgaz s’y sont déjà adaptées en partie, sans attendre le SCF. Par contre, dans les entreprises de moindre complexité, on voit souvent des logiciels beaucoup plus simples, comme Sage, Navision ou JDE, et ceci ne changera pas avec les IFRS. Sachant

de demain. 2. LES FORMES D’ORGANISATION DE LA DISTRIBUTION Il existe plusieurs types de distribution, elle peut être traditionnelle, intégrée ou associée, nous pouvons vous les présenter comme suit : 2.1. DISTRIBUTION TRADITIONNELLE  « Une forme de commerce dans laquelle les fonctions de gros et de détail sont dissociées et donc remplies par des entreprises différentes ».5 La distribution traditionnelle se caractérise par les éléments suivants : * Le producteur fait appel à des grossistes

l’ensemble des parties prenantes, particulièrement les pouvoirs publics au travers des programmes successivement mis en œuvre, des réformes structurelles qui ont été engagées en matière institutionnelle, économique et sociale, des dispositifs de mesures juridiques et des financements publics qui ont permis d’enregistrer des avancées significatives dans les différents registres de la gouvernance. Le recensement général de la population et de l’habitat (RGPH), réalisé en 2008, permet d’opérer les actualisations

fiscales prisent dans chaque loi de finance, ou loi de finance complémentaire. Dans ce rapport on va présenter le système fiscal algérien. 1) NOTIONS FONDAMENTALES : Le droit fiscal peut être défini, comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et

Crédits d’investissement A DISTRIBUTION DES CREDITS Section 1: Présentation de l’organisme d’accueil C’est pendant la seconde moitié du XIX siècle que remonte la création d’un réseau bancaire en Algérie, dont l’objectif était de soutenir toute forme de crédit nécessaire à la pénétration économique coloniale en Algérie. Cette initiative était aussi induite par le besoin de remédier à la désorganisation qui prévalait dans le domaine de la monnaie. Au lendemain de l’indépendance, les pouvoirs