Formules De Calculs Indemnités De Licenciements

charges patronales, nous avons choisi de faire apparaître le montant de cette réduction sur les bulletins de paie, bien que cette mention ne soit pas obligatoire. Ce choix présente en outre l’avantage de fournir à nos lecteurs de nombreux exemples de calcul de la réduction. Sauf indication contraire, l’option retenue est celle de la régularisation progressive de la réduction annualisée ; – la paie traitée est celle de janvier 2015 ; – la cotisation accidents du travail s’élève, par hypothèse, à 2 % (sauf

expresse de la loi……………………….. 3) Les assujettis par option…………………………………………………………………………. 3) Opérations effectuées à titre onéreux ……………………………………………………….. 4) Les opérations et les personnes imposées à la TVA………………………………………. 6) Les indemnités………………………………………………………………………………………. 7) Subventions publiques, aides entre entreprises et dons…………………………………. 8) Les principales exonérations (article 354 à 357 du CGI) …………………………………. II. FAIT GENERATEUR, EXIGIBLE, ASSIETTE, TAUX LEGAUX……………………………………………………………

dec 86 supprime autorisation adm. Jusqu’alors requise en matière de licenciement collectif pr motif eco. ; recours au CDI et au L intérimaire facilité ; règles relatives a aménagement tps de L modifiées pr + de souplesse. De retour au gvt, gauche corrige txts de 86 et fait adopter qq txts stt sur procédures de recrutement des salariés et sur o° pr employeurs d’établir un plan social dit de « reclassement » encas de licenciement pr motif eco. 1993 : gvt Balladur. A nouveau conception + libérale

Taux de T.V.A……………………………………………………….. La formule de calcul de la T.V.A……………………………………. Déclaration du T.V.A………………………………………………... T.V.A régime débit, régime encaissement…………………………... La déposition de déclaration et le règlement de T.V.A……………… Infraction diverse…………………………………………………….. Déclaration d’existence……………………………………………… IV. Impôts générale sur les revenues (I.R) : Calcul de l’I.R……………………………………………………....... Obligation

chiffres d'affaires proposés par le service, lesquels peuvent varier d'une année à l'autre. L’intéressé dispose d’un délai de trente (30) jours, à partir de la date de réception de cette notification, soit pour faire parvenir son acceptation, soit pour formuler ses observations en indiquant les chiffres qu’il serait disposé à accepter. En cas d’acceptation ou d’absence de réponse dans le délai fixé, les forfaits du chiffre d’affaires notifiés servent de base à l’imposition. Si le contribuable n’accepte

et donner quelques recommandations pour éviter des retards ou des difficultés dans la régularisation administrative des agents, * Elaboration d'un planning de recrutement annuel appelé "Loi Cadre" qui donne état, des besoins par catégorie, formulé par les différents chefs de service en fonction des postes vacants, et le présenter au directeur pour approbation. Cette dernière reste largement tributaire des contraintes budgétaires qui font réduire le nombre de l'effectif à recruter prévu dans

respecter certaines règles vis-à-vis de ses employés en mettant à leur disposition les moyens nécessaires pour exercer leurs fonctions. De plus, il se doit de respecter la protection des représentants notamment en ce qui concerne les procédures de licenciement. Mise en place des représentants du personnel Quelle personne est considérée comme un salarié dans l’entreprise ? Les articles de lois Les délégués du personnel sont mis en place à partir d’un effectif permanent de 11 salariés d’après

officieusement, soit officiellement par le biais d’une mise en demeure préalable (laisse un délai puis dresse le PV). XVI.Un pouvoir de décision L’inspecteur du travail prend souvent des décisions administratives. Ex : c’est lui qui peut autoriser le licenciement d’un salarié protégé. 2e ex : en matière d’aménagement du travail, il faut parfois son accord pour réaliser tel aménagement. Il a aussi une compétence particulière en matière de règlement intérieur : dans toutes les entreprises qui emploient

PLAN DU COURS Introduction Principe de la TVA Chapitre 1 : Le champ d’application de la TVA 1.1 Les opérations imposables 1.2 Les personnes assujettis 1.3 Les règles de territorialité 1.4 Les opérations exonérées Chapitre 2 : la base d’imposition et calcul de la TVA (détermination de la TVA brute) 2.1 La base d’imposition 2.2 Les notions de fait générateur et d’exigibilité 2.3 Le taux de la TVA Chapitre 3 : Le régime des déductions 3.1 Les principes de la déductibilité 3.2 Les conditions d’ouverture

Rentabilité……………………………………….P8 B. Les Valeurs obtenues par Actualisation…...……………………………..P9 Chapitre III : LA VALEUR DE L’ENTREPRISE ET LE GOODWILL………..P10 I. Définition du Goodwill…………..………………………………………..P10 II. Les Différentes Méthodes de Calcul du Goodwill………….………………..P10 A. Méthode des Praticiens (indirecte) …...………………………………..P10 B. Méthode Anglo-saxonne (directe) ……..………………………………..P11 C. Méthode de la Rente Abrégée.………………………………………..P11 PARTIE 2 : LES