Formules De Calculs Indemnités De Licenciements

capital. L inversement devient obligatoire. Participation des travailleurs de l entreprise aux décisions de gestion prise dans l entreprise. Mais référendum perdu. 1988 des réformes sont intervenues. La loi du 13/07/73 qui apporte une 1 forme de licenciement. Puis un tournant dans la matière dans les années 1970 on parle en Fr de crise éco mais en réalité cette crise n est pas conjecturelles mais structurelles. Mise ne concurrence des éco et l émergence de nouveau pays qui produisent. Ce mvt de

se débarrasse en dernier des CDI par les licenciements (individuels ou collectifs) ou bien les retraites anticipées, les incitations aux départs volontaires (rupture conventionnelle des contrats de travail). Paragraphe 2 : La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) C’est encore très développé dans les entreprises pour la bonne raison que faire de la GPEC, ça permet à l’entreprise de se retrouver face à des besoins de licenciements massifs (syndrome du survivant). Depuis les

doit-il aider son maître par son travail dans la mesure de ses aptitudes et de ses forces. Au cas où un établissement embaucherait comme ouvrier ou employé, un apprenti lié encore par un contrat d’apprentissage, cet établissement doit payer une indemnité au maître abandonné. Si un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage sans que les obligations du premier contrat aient été remplies complètement, le nouveau contrat est nul de plein droit. A la fin de l’apprentissage, l’apprenti qui a

l’assiette est fixée par la loi quand le taux est décidé par décret o Cotisations = prélèvement destinés à financer des prestations clairement identifiées, alors que les prélèvements obligatoires ne puissent pas être affectés qu’à des dépenses précises. Le calcul des cotisation de Ss o 2 types de cotisations de Ss : § incombe au salarié § incombe à l’employé Distinction entre salaire net et salaire brut : due qu’à la soustraction de la cotisation qui incombe au salarié. o En abordant l’assiette : fixe les

Cas particuliers. 5.2. Le calcul de la pension de retraite. 5.2.1. Les émoluments de base. 20 16 16 16 17 17 17 18 18 19 19 19 20 20 20 21 21 21 21 22 6 5.2.2. Les annuités liquidables. 5.3. Le montant minimum de pension garanti. II- La Pension d’Invalidité 1/ Le financement des pensions d’invalidité 2/ Les conditions d’ouverture du droit à pension d’invalidité 2.1. Imputabilité au service 2.2. Taux d’incapacité minimu 3/ La procédure de concession 4/ Le calcul de la pension d’invalidité

différent de la politique sociale qui est poursuivit par les pouvoirs publics en faveur des plus démunis. Le droit du travail doit être différent du droit de l’emploi qui est le droit qui s’applique antérieurement à l’embauche et postérieurement au licenciement. Le droit du travail est une matière récente qui semble orienter et qui est liée au jeu des acteurs sociaux. C’est constitué progressivement depuis la 2nd moitié du 19ème cad développement des manufactures. 1804 : code civil avec 2 articles faisant

stock-options, retraite & prévoyance, avantages en nature, etc. Généralement, l'usage de ce concept impose de traduire chacun des éléments analysés en « équivalent salaire brut annuel » (soit un équivalent "haut de fiche de paie") en procédant à un calcul à rebours (impôts, charges). L’ analyse en « équivalent salaire » facilite naturellement les comparaisons. Pour ce faire, la valeur "marchande" de l'élément est déterminée selon plusieurs approches (estimation de la valeur sur le marché en fonction

D’ENTREPRISES ET LEUR ACCOMPAGNEMENT SOCIAL VIA LES PLANS DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI Claude FABRE – Séance du 25/09/2014 Document d’accompagnement de la séance Plan du document Introduction : les restructurations d’entreprises et le recours aux licenciements économiques en France PARTIE 1. DU SUREFFECTIF AU PSE : L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES RESTRUCTURATIONS 1. Le cadre juridique plan de sauvegarde de l’emploi (anciennement plan social) : un cadre en évolution 2. Les pratiques observables : les

...............................................15 Licenciement pour motif économique. ......................................................................................................................................................15 . Indemnité de licenciement.........................................................................................................................................................................15 . Indemnité de départ à la retraite...........................

DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE - DEMISSION - LICENCIEMENT ...........................................……................... Article 40 - Protection des salariés et droit disciplinaire - Démission - Licenciement .............................................................. 24 Article 40 bis - Délai-congé ou préavis .....…....................................................... 25 Article 41 - Indemnité de licenciement Article 41 Bis – Départ à la retraite....... 26