Foyer fiscal

Droit fiscal Sommaire Introduction1 I.Les sources du droit fiscal1 A )Les sources internes1 II.Les sources internationales1 Partie1 :Imposition des particuliers2 Titre 1 : L'imposition sur le revenu3 Chapitre 1 : Principes généraux3 I.Les caractéristiques de l'IR3 A )Un impôt annuel3 B )Un impôt progressif4 II.La territorialité de l'IR5 A )Personnes ayant leur domicile fiscal en France5 B )Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France6 Chapitre 2 : Les différentes cédules

Chap1 : Le système fiscal I – Les principaux impôts et taxes. 1) Les impôts payés par les personnes physiques. * L’impôt sur le revenu (IR) depuis 1916 : il représente entre 18% et 20% des recettes fiscales de l’Etat. Presque 1 foyer sur 2 ne le paie pas. Cet impôt couvre tous les revenus quelque soit son origine et sa nature (ex : l’argent pris lors d’un braquage doit être soumis à l’impôt). L’IR finance les budgets de l’Etat. Cependant les gains dus aux jeux de hasards ne sont pas

Droit Fiscal Agnès Yvars Agnes.yvars@gmail.com Impots.gouv.fr I/. Introduction au droit fiscal A/. Sources du droit B/. Présentation des impôts C/. Présentation des dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale II/. Impôt sur le revenu A/. Détermination du revenu B/. Calcul de l’I.R. C/. Territorialité de l’impôt sur le revenu III/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise A/. Généralités B/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise IV/. TVA I/. Introduction

indirects (52% = TVA) > IR = 18%. Les contribuables ont un interlocuteur fiscale unique : centre des finances publiques (réforme administration fiscale : trésor public ne représente plus l’interlocuteur fiscale). Centre des finances publiques = compétent pour les opérations sur l’IR : ex : calcul des impôts et recouvrement. Service spécifique pour les contribuables : SIP = Service des Impôts des Particuliers. Sources du droit fiscal : - internationales : origine = UE sous forme de directives obligeant

Chap 8 : L’ISF et le bouclier fiscal I- L’origine de l’ISF a. Les débats doctrinaux b. Le caractère discriminatoire de l’ISF (-> la constitutionnalité) II- Champs d’application de l’ISF a. Champ d’application personnel i. Imposition par foyer fiscal ii. Territorialité de l’ISF b. Champ d’application matériel i. Biens imposables a l’ISF III- Considérations diverses I- L’origine de l’ISF

Introduction Traitements et salaires Revenus fonciers Plus-values Revenus de capitaux mobiliers Bénéfices industriels et commerciaux Bénéfices non commerciaux Calcul de l’IR Taxe sur la valeur ajoutée Impôt de solidarité sur la fortune Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État

Fiscalité le système fiscal français : ->Impôt sur le revenu pour la personne physique(impôt direct : celui qui paie est celui qui doit) ->taxe sur la VA (impôt indirect) (sur les opérations:Les prestations de services et livraison de bien) (tva =moitié du budget de l’État=recettes principales) taux : biens de 1er nécessité (baguette) 5,5 pizza ,services=10 % presse, médicaments=2,1 % taux normal 20 %, taux reduit, taux super reduit 20 %,7 %,10 %,5 %,2,1 % ->Impôt sur les Sociétés (IS)

taux. En France, l’assiette est basse car il y a beaucoup de niches fiscales (1), les revenus ne sont donc pas tous comptés et le taux est élevé. C’est ainsi que certaines personnes avec des revenus très élevés qui investissent dans les paradis fiscaux, peuvent payer très peu d’impôts. Seulement la moitié des contribuables paie l’Impôt sur le Revenu (IRPP) : en effet avec le système du quotient familial, 54,7% des foyers fiscaux français ne paient pas cet impôt, cela représente 16,3 millions de

RÉUSSITE Ce corrigé est la propriété exclusive de Comptalia.com ; toute utilisation autre que personnelle devra faire l'objet d'une demande préalable sous peine de poursuites. DCG 2008 Corrigé de l'UE4 Droit fiscal 1ère Ecole en ligne des professions comptables SESSION 2088 UE4 - DROIT FISCAL Durée de l'épreuve 3 heures - coefficient : 1 Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel

Le régime fiscal de la micro-entreprise Qui peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise? Pour bénéficier du régime fiscal de la microentreprise, il faut : ➜ Exercer en entreprise individuelle. Seules les personnes physiques exerçant à titre individuel peuvent bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise ; les sociétés en sont exclues, même s’il s’agit de sociétés de personnes définies à l’article 8 du CGI, de même que les associations sans but lucratif. ➜ Réaliser un