Fragilité Du Conseil Constitutionnel

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • I. LA NOTION D'ETAT : • • II Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin

ne cesse d’augmenter au sein du système juridique français au point de s’imposer comme la norme suprême, cependant, l’importance des normes internationales augmente. On peut donc se demander comment est organisée cette hiérarchie et pourquoi ses fragilités peuvent susciter des débats ? Nous analyserons dans un premier temps la structure de la hiérarchie des normes et quelle place occupe la constitution. Puis nous verrons en quoi elle peut susciter des débats. C’est le théoricien de droit Hans

n'enrayerait l'effondrement de l'assignat, l'aggravation de la disette ou la guerre. Le Directoire est une période politique complexe assez méconnue qui a souffert de beaucoup de discrédit. Cette période est mal-aimée des Républicains à cause de la fragilité politique de la constitution de l'an III, de la guerre souhaitée et voulue par une bourgeoisie qui ne pense qu'à s'enrichir à tout prix. Elle est également dénoncée par les Bonapartistes qui, en accentuant les problèmes de ce régime, mettent en valeur

États-Unis : aspects et inscription dans l'espace mondial. Sujet « bateau », de cours Le plan est suggéré par le sujet. Proposition de plan : I. La superpuissance : aspects (politiques, diplomatiques, militaires, économiques, culturels..., mais aussi fragilités (internes) II. L'inscription dans l'espace mondial : les « cercles concentriques » : - les bases (le territoire étatsunien, l'Amérique du Nord + Mexique) - les concurrents/partenaires : Europe occ., Japon/Asie orientale - les Suds : dominées ou

(9 ou 10 pr l’instant : liberté individuelle, droits de la défense, indépendance des prof d’université, droit pénal des mineurs) Bloc de const. = Constitution + DDHC + Préambule 1946 + PFRLM + Jurisprudence antérieure Par rapport à ce bloc, le conseil juge et a construit son œuvre jurisprudentielle II) Les apports essentiels Domaines : organisation de la Rép., distribution des pouvoirs, représentation + régime juridique des libertés individuelles et des droits sociaux + principe d’égalité

Université Paris II Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Cours de M. Thomas Ehrhard 1 Sujet à traiter : « Commentaire de texte article 88-1 de la Constitution » “L’Europe n’a pas été faite: nous avons eu la guerre. L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait.” . Cette déclaration est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne.

parlementaire se distingue donc du régime présidentiel. La responsabilité, c’est-à-dire la possibilité d’être renversé, existe en général devant la première chambre seulement. Dans le cadre de cette définition générale, qui privilégie un critère constitutionnel, diverses formes de régime parlementaire ont vu le jour. » (Lexique de Science Politique, Vie et institutions politiques – Sous la direction d’Olivier Nay - Dalloz – 2ème édition – 2011) Le 21 Octobre 1945 est élue par référendum une nouvelle

Place et rôle du Conseil constitutionnel dans les institutions de la Ve République « En France, la Cour suprême c'est le peuple ! » s'emportait le Général de Gaulle, révélant ainsi la méfiance française, empreinte d'une tradition légicentriste rousseauiste ancienne (« loi expression de la volonté générale », art. 6 DDHC), à l'égard d'un juge empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les décisions empièteraient sur la souveraineté populaire. Le souvenir de l'immixtion

tard. C’est pourquoi il est intéressant de constater le rôle qu’a joué Louis XVI de 1789 à 1792, l’évolution de son statut de monarque, l’attitude qu’il a adopté face à la constitution qui a posé les bases d’un nouveau régime, la monarchie constitutionnelle. Enfin nous verrons si ce sont les erreurs qu’il a pu commettre qui l’on conduit à sa perte. PROBLEMATIQUE Ainsi nous verrons dans une première partie le rôle qu’il a eu dans l’histoire en tant que roi de France et de Navarre puis dans un

au pouvoir du maréchal Mac Mahon. Dès lors s’en suit un débat constitutionnel. Après ce grand débat entre les monarchistes orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d'organiser le régime politique de la France