Fragilité Du Conseil Constitutionnel

essentiellement sur une volonté d’en finir avec le régime d’assemblée en donnant force et autonomie à l’exécutif et en limitant le domaine de la Loi. A- La restauration du pouvoir exécutif. La IVème République avait été marquée par la fragilité de l’exécutif et l’omnipotence de l’assemblée. Or dans l’esprit des rédacteurs de la Constitution de 1958 la restauration du pouvoir exécutif apparaît indispensable. Si jusque là l’exécutif était déjà bicéphale, en 1958 il acquiert un réel

remarquables de cette situation, qui risque de paralyser l'État, particulièrement en situation de crise (pour la France, le péril montant représenté par l'Allemagne dans les années 1930, ou les crises de la décolonisation après guerre ; a contrario, la fragilité des gouvernements de la IIIe République avant 1914 n'a pas eu de grands inconvénients). Mise en œuvre [modifier] Le parlementarisme rationalisé cherche à remédier à ce problème de deux façons : d'une part, dans la rédaction de la Constitution

quatrième République qui a vu se succéder vingt-quatre gouvernements, pour ainsi dire une moyenne de longévité de six mois par gouvernement. Une telle fragilité de l’exécutif ne permet pas d’engager de politique durable. Une autre conception de l’Etat s’impose donc aussi bien pour des raisons circonstancielles (crise d’Algérie) que structurelles (fragilité de l’exécutif sous la quatrième République). La rédaction de la constitution de la cinquième République devient l’occasion de rappeler la volonté

déchéance de l'empire, par le Gouvernement provisoire de la défense nationale, à la suite de la défaite de Napoléon III à Sedan, et se terminera avec la "loi constitutionnelle" du 10 juillet 1940 qui confie pouvoir au maréchal Pétain. Cependant, la IIIe République n’a réellement commencé que 5 ans plus tard, avec les lois constitutionnelles de 1875. Entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais l’Assemblée Constituante ne met en place que des institutions provisoires. Le 7 février 1871,

toutefois possible de modifier la Constitution de manière très encadrée, cette dernière est elle-même prévue dans la Constitution. C’est pourquoi, tout au long de ce commentaire nous nous demanderons : « comment peut-on procéder à une révision Constitutionnelle depuis la Constitution de 1958 ? » Afin de répondre à cette problématique, nous allons voir dans un premier temps les moyens de révision possibles avec l’article 89 [I) Révision prévue à l’article 89]. Et en dernier lieu nous verrons cette fois-ci

politique française Vie politique 1919-1939 dans le cadre de la constitution de 1875 qui a subit forte évolution (affaiblissement du pouvoir exécutif, instabilité gouvernementale). 1. Les lois constitutionnelles de 1875 Ce qu'on appelle « constitution » = trois lois constitutionnelles 24, 25 février et 16 juillet 1875. 34 articles, la + brève des lois fondamentales en France mais la + durable (jusqu'en 1940) grâce à son imprécision (pas de préambule) qui permettait des adaptations.

à ses dirigeants politiques, le peuple accepte de se soumettre et de consentir à la contrainte Il en résulte une reconnaissance de la légitimité du pouvoir en place qui exercera ses prérogatives par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles Intérêt de la nuance entre l'article 3 de la Constitution française de 1958 et l'article 2 de la Constitution marocaine de 1996 : Article 3 de la Constitution française : " La souveraineté nationale appartient au peuple

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective I.       LA NOTION

« Les ministres seront solidairement responsables de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels » . Il s’agit ici de l’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Cet article caractérise un des mécanismes de la IIIème république qui s’avère être le principe de la responsabilité politique. En effet Il s’agit d’un régime fondé sur la séparation des pouvoirs qui place le pouvoir exécutif et le parlement en situation d’interdépendance et de dialogue

Républiques ( l'extrême gauche), il accepte l'alliance avec les orléanistes de centre-droit. Ainsi certaines lois constitutionnelles sont révisées et laissent l'opportunité au président Mac-Mahon d'imposer une interprétation orléaniste de la Constitution de 1875, faisant du président un chef d'État semblable à un souverain constitutionnel. B) Dualité du pouvoir Les lois constitutionnelles de 1875 donnent ainsi lieu à une ambiguïté du système républicain quant à la prépondérance d’un des pouvoirs