Fragilité Du Conseil Constitutionnel

république Nul ne saurait contester que nombre de Constitutions sont déterminées par celles qui les ont précédées et que c'est bien souvent la volonté d'en finir avec le passé qui permet d'expliquer l'existence de telle ou telle disposition constitutionnelle. La Constitution de 1946, pas plus que celle de 1958, n'échappe pas à la règle. Dans les deux cas, les Constituants voulaient en finir avec le régime qui précédait, à chaque fois ce régime étant perçu comme un régime d'assemblée dans lequel le

Droit constitutionnel La longévité de la constitution avec sa capacité à s’adapter, a été modelée sur une figure du Général de Gaule, appelé le pouvoir d’Etat. Cette constitution a survécu au général de Gaule. Les successeurs du Général de Gaule n’ont pas songé à passé à une VIe République. Même Mitterrand avait contesté la Constitution de 1958, dans son livre « le coup d’Etat permanent ». Cependant, elle a su s’adapter à l’après de Gaule. La révision constitutionnelle de 2008, on n’a pas

C’est le régime le plus long que la France ait jamais connu. Elle inaugure une période de stabilité institutionnelle. La République devient le régime permanent de la France. Il marque nos mœurs et nos institutions politiques. C’est le même texte constitutionnel qui est appliqué de 1875 au 10 juillet 1940. Après les problèmes liés à la guerre contre la Prusse, Gambetta proclame le 4 septembre 1870 la III ème République en France. C'est elle, la première qui résiste à de dures épreuves telles que la

monarchie tend à être absolutiste après le règne de Louis XIV mais ne l’est pas totalement. · Elle se veut déliée des lois et autoritaire · Les monarques veulent décider de tout, tout seuls et sans conseillers (à l’exemple de Louis XIV toujours) · Cependant la monarchie de l’Ancien régime n’est pas totalement absolutiste, c’est plutôt une propagande politique afin de justifier la présence du roi au trône. ·

Paris écrasée, la menace prussienne éloignée la France se recueille dans un ordre relatif et même si pendant 4 ans le régime politique reste provisoire, le temps va conduire à ce paradoxe d’une Assemblée Nationale monarchiste qui, par les lois constitutionnelles de 1875 va fonder la République. Ce sera l’objet de notre seconde partie. Enfin, rejoignant les mots de René Rémond qui évoque la « place centrale, du législatif, (…) et l’importance, primordiale, du Parlement » ajoutant plus loin qu’ « aucun

1977, souligne bien l’influence des précédentes républiques, et particulièrement de la quatrième, dans l’imaginaire collectif constitutionnel. Le bicentenaire de la Ve République est effectivement passé, laissant derrière lui une constitution datée et marquée historiquement : en 1958, il était question de ne pas reproduire les erreurs d’une IVe République dont la fragilité reposait, pensait-on, sur une omnipotence législative qui causait toutes les instabilités. Pour De Gaulle, l’heure est ainsi à

dont celle, particulièrement terrible, de la Première Guerre Mondiale. L’installation de ce régime fut longue et difficile. En effet, il faut distinguer la période des débuts, qui va de la proclamation de la République à l’adoption des lois constitutionnelles de 1875 et la période de mise en place du nouveau régime, qui est d’un intérêt capital pour son fonctionnement ultérieur et qui se prolonge jusqu’à la grande révision républicaine de 1884. Il se met en place tout d’abord une organisation provisoire

le peuple français le 5 mai. La France se trouve sans gouvernement : Félix Gouin a démissionné à son tour. Une seconde Constituante va se réunir. C'est le moment que choisit de Gaulle, espérant influencer ses travaux, pour exposer ses idées constitutionnelles, jusque-là assez imprécises, dans un discours de référence. Le discours de Bayeux est discours fondamental prononcé par le général de Gaulle dans le contexte de la Libération, après le débarquement de Normandie en juin 1944 et dans l'immédiat

Titre II : La IVème République Chapitre préliminaire I – La question constitutionnelle en 1945 A voir II – Les débats constituants A voir III – L’adoption du texte et la fin de la période provisoire L’instauration d’une assemblé unique. La seconde assemblé voit ses pouvoirs très limité c’est un bicaméralisme très unitaire. La seconde assemblée se voit affublé du terme de conseil de la république elle participera avec l’assemblée nationale a l’élection du président de la Rép en congrès

contemporaines Section 1. La source constitutionnelle § 1. La situation avant 1958 A. La polémique relative à la valeur de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1. Première thèse 2. Seconde thèse B. La consécration de certains principes par le juge 1. La valeur de la DDHC 2. La valeur en droit positif de la DDHC § 2. La situation sous la Vème République A. L'existence incontestable d'une source constitutionnelle des Libertés Publiques 1. Du fait du texte constitutionnel lui-même 2. Du fait de l'intervention