France d'outre-mer

1. Une diversité de milieux, un potentiel mis en valeur a. Un pays ouvert et en situation de carrefour La France possède avant tout une rente de situation en Europe. Sa position centrale sur l'espace continental en fait un carrefour majeur pour les communications. Les frontières ouvertes permettent une circulation intense des flux économiques et humains venant de toute l'Europe.Les vallées fluviales sont les couloirs privilégiés des axes de communication. Les aménagements permettent un fort

mondiaux. - Il reste un discrédit avec la politique africaine ( ex du Rwanda – de la côte d'Ivoire) - Elle a des difficultés à se faire entendre ( ex: Le Tibet auprès de la Chine) La France est une grande puissance militaire mondiale, disposant de soldats sur tous les continents grâce à ses territoires d'Outre mer et à ses bases militaires dans certains pays. De plus, elle possède l'arme nucléaire et est membre du conseil de sécurité de l'ONU. Cependant, la puissance française n'est pas comparable

impôts locaux). Ils on pour effets de s'imposer a leur destinataire il ne peuvent les contestés que si l'acte a était respecté. Plusieurs variétés de personne morale de droit public. Elles sont composées de l’Etat, des collectivités territoriales, d’outre mer, des établissements publics crées soit au niveau national ou local et des groupements d’intérêts publics (qui sont de création récente) les structure ont été multiplié ainsi que le nombres d'agents. exemple: les établissements publique créer

constitutionnelle portant organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003. Delphine Mengeot, Membre du CERCOP à l’université de Montpellier I. Introduction Pendant longtemps, la France a été considérée comme l’archétype de l’Etat unitaire centralisé. Cette aspiration centralisatrice trouve sa raison d’être dans la France de l’Ancien Régime qui, de par l’existence de pays, se voyait appliquer de multiples lois locales. Chaque territoire était régi par son droit propre, ses coutumes et ses traditions

du 20 oct 1989 I. Etude de l'arret FAIT M.Nicolo , remet en cause la conformité de la loi du 7 juillet 1977 sur le traité de Rome, et a déposé un recours contre les elections européennes du 18 juin 1989 , en estimant que les departements d'outre-mer ( DOM-TOM ) ne doivent pas y participer , du fait de son éloignement géographique par rapport au continent européen. Le Conseil d'Etat rejette la requete de M.Nicolo en stipulant que la loi et le traité sont conformes , et que les DOM-TOM font

La Guadeloupe La Guadeloupe Carte d’identité 1 La Guadeloupe est un Département français d’Outre-Mer (DOM). Elle est composée de 2 parties : Basse Terre et Grande Terre. • Préfecture : Basse Terre • Capitale économique :Pointe à Pitre • Dépendances : La Désirade, Marie Galante, Les Saintes, Saint Martin, Saint Barthélémy • Climat : tropical • Superficie : 1 702 km2 • Population : 411 00 habitants pour une densité de 227 habitants au km2 • Situation

les lois nationales qui y sont applicables selon le régime de spécialité législative. Dissertation : SUJET : La Nouvelle-Calédonie et les sources du droit. | La Nouvelle-Calédonie est un archipel d'Océanie situé en Mélanésie rattaché à la France. Elle dispose d’un statut particulier puisqu'elle possède un parlement local qui a le pouvoir d’écrire ainsi que de créer sa propre loi que l'on appelle la loi du pays. Cette loi du pays est fondée par l’article 99 de la loi organique, et a une valeur

parties du territoire français sont soumises à des régimes législatifs spéciaux. C'est le cas pour l'Alsace Moselle et les départements et territoires d'Outre-mer. L'Alsace Moselle a été annexé par l'Allemagne de 1871 à 1918. Pendant cette période la législation allemande leurs a été imposée. En 1918, lorsque ces départements ont fait retour à la France, il est apparu nécessaire d'opérer une transition entre le régime applicable jusque là et la législation française.Un changement brusque de la législation

L’empire colonial français est l'ensemble des territoires ultramarins colonisés par la France. Commençé au xvie siècle, il a connu une évolution très contrastée selon les époques, aussi bien par son étendue que par sa population ou sa richesse. Les colonies ont connu différents statuts et modes d'exploitation, des colonies antillaises semi-autonomes et esclavagistes de la fin du xviiie siècle à l'Algérie française gouvernée de manière autoritaire du milieu du xixe siècle au début du xxe siècle, puis

Haut-Ogooué entre le Congo et le Gabon en 1925 et 1946. Pendant la Seconde Guerre mondiale, le Gabon se range du côté de la France libre après des affrontements entre colons Gaullistes et vichystes, pendant la bataille du Gabon. En 1946 le pays devient un territoire français d'outre-mer dans le cadre de l’union française et envoie des députés à L’Assemblée nationale en France. En 1958, le Gabon devient une république autonome, et Léon Mba en est élu président. En octobre 1958, la Communauté française