France Démocratie Semi Directe

L’Etat Unitaire c’est la France. Sa constitution affirme que la Republique est indivisible. L’E-U peut ê définit comme celui sur le territoire duquel la populat° n’est soumise qu’à 1 seule organisât° politico-juridique. Il connaît 1 seul centre d’impuls° politique. Seule l’unité centrale dispose de la capacité de faire la loi. La loi est un instrument privilégié de la souveraineté. Cette unicité de l’appareil d’Etat s’explique….principe que l’on retrouve affirmer en France dès l’art 1 de la constitut°

exécutif et le pouvoir législatif est « souple » comme tout régime parlementaire. La population française, en période électorale, élit les élus locaux qui, par la suite, désignent les sénateurs dans le cadre de la démocratie représentative. Par ailleurs, elle vote au suffrage direct pour élire les membres de l’Assemblée Nationale qui constitue une part du pouvoir législatif (créateur des lois ensuite respecté par les électeurs). Après ce scrutin, le Président de la République peut choisir son Premier

CONSTITUTION §1. L’avènement et le développement du constitutionnalisme A. L’apparition du constitutionnalisme aux Etats-Unis 1°) Le passage à la Constitution écrite 2°) La volonté d’assurer la suprématie de la Constitution B. Le constitutionnalisme en France §2. La Constitution au sommet de la hiérarchie des normes A. Pourquoi ? Le contenu de la Constitution 1°) Le corps de la Constitution 2°) Le Préambule de la Constitution 1 a) Le contenu du Préambule b) La valeur juridique du Préambule B. Comment

Dissertation n°3Sujet: La séparation des pouvoirs et la démocratie“ Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution”, Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen 1789. En effet, La séparation des pouvoirs est un principe d'organisation de l'Etat en vertu duquel les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent être exercés par des autorités distinctes et indépendantes les

Le rÉférendum en france Introduction ➢ Définition Votation par laquelle les citoyens se prononcent par « oui » ou par « non » à propos d’un texte, il participe à ce titre au processus décisionnel. Instrument de démocratie semi-directe, le référendum ne permet aux citoyens de donner leur avis que sur une question posée par le Président. ➢ Sous la Ve République, le référendum s’applique quasiment à tous les niveaux de la hiérarchie des normes : - Constitution

avoir des dimensions multiples. Le territoire peut être le lieu où une famille vit, mais ça peut aussi être la terre. Le terme pose la question des territoires reconnus ou pas, influents ou pas. Le découpage des territoires est essentiel en droit. En France, comme découpage territorial, on a l’Etat et les collectivités décentralisées. Généralement, le droit reconnait les dimensions.  Le DIP s’est fait à partir de l’Etat, des territoires reconnus, légaux. Le droit international montre qu’il y a des organismes

antérieures c'était le plébiscite qui était le plus utilisé ;C'est un dire qu'un homme politique peut demander au peuple d'approuver ou de désapprouver sa politique. Durant tout le XIX ème siècle, le plébiscite fût la seule technique de participation directe du peuple à la vie politique en dehors des élection législatives ou présidentielles( 1848). officiellement le premier référendum fût organiser en 1793, le peuple approuva la constitution du 24 Juin 1793 , le vote à main levée à dissuader certains

institutionnaliser la réalité politique. Le dt constit est une norme procédurale, une répartit° des compétences. §2 : caractéristiques du dt constit a. C le dt de la Constitut°& des institut° politiques b. C un dt hiérarchisé échelle des normes en France théorisée ds les années 1920 par le juriste Kelsen. (hiérarchie ds tt ordre juridique) c. C un dt protégé - 20 février 1920 : 1ère cour constit * -1945 : cour constit autrichienne * -1948 : ~ ~ italienne * -1949 :

objectifs dus aux différentes conceptions, qui pouvaient être parfois en opposition. On distingue cinq grandes phases : … Variation de grands thème : souveraineté nationale/populaire. Séparation des pouvoirs souple/stricte. Suffrage ? Représentatif/Direct. Serment du jeu de paume le 20 juin 1989 : l’Assemblée nationale constituante fait le serment de donner une Constitution valable au Royaume. Le cycle révolutionnaire est la période où l’on est passé de l’Ancien Régime à dans une premier temps à

sur des critères strictement numériques. Par extension, on appelle chambre basse toute chambre élue sur de tels critères ( → En France : Assemblée Nationale ) Chambre Haute : dite aussi « des États », cette chambre vise à assurer, dans les États fédéraux, la participation des États fédérés à la législation commune ( → Sénat aux USA, Bundesrat en Allemagne). En France, le Sénat est parfois aussi qualifié de « chambre haute » en raison de son élection au suffrage indirect. Confédération : c'est