France Démocratie Semi Directe

Postule l'existence de procédures de démocratie directe ou semi-directe avec vote. + peut admettre l'existence d'un mandat impératif avec mise en place d'une procédure de révocation des élus. §2: Diversité des modes d'expression. A. La démocratie représentative. L'exercice du pouvoir est confié à des membres élus qui décident au nom de la nation ou de l'ensemble du peuple. Soit les citoyens n'élisent que les parlementaires au suffrage universel direct ou indirect, soit les membres de l'assemblée

américaine de 1787 -> reproduction des mécanismes et adaptation au cadre politique français Souveraineté : nationale, s’exprime à travers les représentants de la nation Pouvoir exécutif -> le roi Pouvoir législatif -> Corps législatif Roi de France -> roi des français Car il tient son pouvoir de la nation et pas de Dieu Mais : Statut protecteur -> inviolable, irresponsable politiquement Séparation rigide des pouvoirs Ministres : nommés par le roi Irresponsables devant l’Assemblée nationale

relatifs aux démocraties libérales Les auteurs ont distingué de tout temps plusieurs types de régimes politiques. Une des distinctions les plus anciennes est celle de Polybe qui distingue 3 catégories de régimes qui vont eux même se transformer et on obtient ainsi un cycle complet et permanent. Il y a la monarchie (pouvoir d'un seul) qui va dériver en tyrannie (dictature) puis l'aristocratie (petit nombre de personnes) qui va se transformer en oligarchie (abus du pouvoir) puis la démocratie (ensemble

fonder l’autorité du Roi. Afin d’arriver à cela, ils se servent de la notion de Souveraineté. D’ailleurs il en découlera un adage très connu : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». A travers cela, les légistes ont souhaité que l’autorité du Roi de France soit reconnue à travers son pays, tout comme dans les autres pays. Le Roi de France devient donc le souverain de son pays. La souveraineté est donc le droit absolu d’exercer une autorité, qu’elle soit judiciaire, législative ou exécutive

nationaux. Seul le droit de vote leur est refusé, mais accordé dans certains pays. En France, les étrangers d’un pays de l’U.E. ont ce droit. Le pouvoir souverain : Le pouvoir politique est l’ensemble des institutions qui ont le pouvoir de décider au nom de l’Etat. Il est divisé en trois : Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Le troisième n’est pas représentatif, il n’existe pas en France. L’attribut principal de l’Etat est la souveraineté. (Il existe des collectivités

à peu et s'est étendu à la France et aux États-Unis à la fin du 18ème siècle. L'antagonisme entre le pouvoir et la liberté est commun à toutes les sociétés car partout le pouvoir fait naître la contestation et le plus souvent il s'attache à supprimer cette contestation en supprimant par la même la liberté des gouvernés. Or, en occident, le pouvoir a accepté la contestation mais il l'a utilisé pour le fonctionnement des institutions politiques (démocratie). Démocratie : La participation des gouvernés

conception juridique= Fonctions régalienne de l'État (Armée, battre monnaie, constitution, règlementation) pouvoir étatique de l'État interne et externe. La souveraineté, c'est la recherche d'un fondement logique et d'une légitimité pour la démocratie. Cette conception est française, dont les doctrines trouvent un point de départ et proposent de fournir une réponse à la question suivante: « À qui appartient, dans l'État, le pouvoir de commander? » Car le pouvoir de commander c'est la souveraineté

Compromis entre les hommes, et entre les idées Paragraphe 1 : le compromis entre les hommes -Une mauvaise lecture de la loi du 3 juin, pourrait conduire à dire que cette loi charge le générale de Gaulle de donner des nouvelles institutions à la France, or il s’agit du gouvernement présidé par le général de gaulle et même si sa personnalité est celle que l’on connaît, il y a à ses cotés d’autre personnes qui feront que les compromis sont obligatoires. -Le compromis est visible lorsque l’on observe

sont donc que des administrateurs et non des représentants. Ses conséquences La théorie de la souveraineté populaire se traduit en termes de régime par la démocratie directe mais comme celle ci est délicate à mettre en œuvre elle se traduit le plus souvent par ce que l’on appelle la démocratie semi-directe. La démocratie directe Puisque c’est le peuple qui détient la souveraineté il est logique que ce soit lui-même qui élabore la Constitution ou encore qui légifère. Bref le pouvoir est

la révolution Française de 1789, la France a connu une succession de constitutions, régimes politiques, dont trois monarchies constitutionnelles, deux Empires, cinq républiques ainsi que le régime de Vichy. Cette multiplicité de régime est bien entendu marquée par une recherche du mode de démocratie « parfait » qui passe en majeure partie par le mode de suffrage . Nous nous intéresserons dans une dissertation sur l’évolution de ce droit de suffrage en France depuis la révolution. Ce suffrage est