Franchise Koutoubia

Définition de la franchise : le droit d’exploiter une marque 2 1ère etape : Faire son bilan personnel pour mettre en place son idee et sa motivation. 3 2ème étape : Selectionner son secteur d’activite et etude de marche 4 3ème étape : Choisir son franchiseur 6 4ème étape : Choisir son statut juridique 8 5ème étape : Choisir le lieu et le local 9 6ème étape : Le previsionnel et le plan de financement 10 7ème étape : Signer votre contrat de franchise 12 8ème étape: Ouvrir votre franchise 12 SOURCES 13

remet un DIP à un candidat franchisé. 2. 16 jours plus tard, le candidat signe avec le franchiseur, un contrat de réservation le faisant bénéficier d’une option sur un territoire délimité, en contrepartie d’une rémunération. 3. 7 mois plus tard, le candidat devient franchisé ; il conclut un contrat de franchise d’une durée de 5 ans avec la société de location. 4. 20 mois plus tard, la société franchisée est mise en liquidation judiciaire. II. Assignation Le franchisé demande : Il reproche notamment

marchandise, le choix des produits, les prix et mettre en place une communication et l’accueil de la clientèle. Autonomie partielle : le commerce organisé. La franchise est la forme d’association la plus fréquente. C’est un contrat pour lequel le franchisé s’engage à respecter le concept du franchiseur et à s’approvisionner auprès du franchiseur. Un franchisé ne peut pas remettre en cause un contrat. Commission affiliation : c’est un contrat par lequel un commissionnaire (commerçant indépendant), agit sous

Environnement de la Franchise au Maroc Les atouts du Maroc Le Maroc s’est engagé dans une politique d’ouverture à travers la signature de plusieurs accords de libre-échange : Union Européenne (1996), USA (2004), QUAD (2004), TURQUIE (2004). Opportunités de création de plate- formes de production et d’exportation Environnement économique Facilite l’exportation des concepts de la franchise Offre un marché plus élargi Permet des prix plus compétitifs •Le Maroc s’est engagé dans un processus

n'intervient pas dans le même domaine d'activité que le distributeur. Les contrats de distribution sont conclus entre commerçant: le contrat de commissionnaire, le contrat de courtage, le contrat d'agent commercial, le contrat de franchise, contrat de concession le contrat de distribution sélective Contrat civil: en général entre personne qui se connaissent Contrat commercial: conclu entre personne ne se connaissant pas, pas rencontrées, entre le producteur et le distributeur

l'exécution à n'importe laquelle des deux personnes. C'est la plus solvable qui devra intégralement exécuter l'obligation. C'est ainsi la règle de la solidarité. Il y a aussi des obligations à objet multiples: les clauses sont nombreuses. Le contrat de franchise est un contrat où l'on trouve une obligation de transfert, de savoir-faire qui a diverses causes. La liberté de contracter permet une très grande variété de situations contractuelles. On trouve les obligations sous conditions et les obligations à

le Code Civil de nouveaux contrats sont ns, en raison de nouveaux besoins et en raison de limagination des particuliers. Ex Contrat de crdit (contrat de crdit-bail, contrat de location-vente) Dans le secteur de la distribution ( contrat de franchise) Contrat de dpt-vente etc. Ces nouveaux contrats peuvent se multiplier linfini car en droit des contrats il y a le principe de base de la libert contractuelle. La seule limite tant le respect de lordre public et des bonnes murs. Certains

Droit de la Franchise Introduction : Naissance de la Franchise (La France et les Etats-Unis, pionniers en matière de franchise) En 1929, la franchise est apparue en même temps aux Etats-Unis et en France. Elle s'est développée dans les années soixante-dix. A cette époque, en France, la franchise touchait uniquement à la mode, notamment, le prêt à-porter. Ce n'est que quelques années plus tard qu'elle prend une nouvelle dynamique et s'étend à d'autres secteurs. En une dizaine d'années, le nombre

distribution La Franchise Ordre du jour • • Introduction / présentation Panorama de la distribution Le groupe Carrefour – – La stratégie de multiformats et de marque La franchise chez Carrefour 10h05 10h40 • La Franchise et les réseaux de franchise – Qu’est-ce que la franchise ? Qu’estPause (11h30) 10 minutes 11h30 – Les différents types de réseau – – – – Franchise Commission/affiliation Concession Coopérative 12h00 – Premier point clé en franchise : Le concept »

leasing. Le contrat innomé peut aussi être un contrat qui bien que partagenat des point avec un contrat nommé, s’en distingue néanmoins sur un ou l’autre de ses caractéristiques essentielles. Ont été qualifiés de contrat sui généris: le contrat de franchise le contrat d’organisation de voyage sur mesure convention de cession de clientèle … Cette absence de nom et le régime légal propore n’empêche pas que ces contrats soient parfaitement valides; les principes de la liberté contratctuelle et de l’autonomie