Franchise médicale

distribution avril 2002, par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris Présentation d’un article de Franck Fournier, Docteur en Droit - Université de Toulouse I, paru au Dalloz Affaires 2002 - n°9 sous le titre " L’équilibre des réseaux de franchise de parfumerie de luxe : d’un équilibre menacé à l’équilibre nécessaire ". L’industrie du parfum de luxe est un secteur porteur. Un marché dynamique en constante innovation tant dans la création du produit que dans les procédés de marketing. Un

2° L'application des normes de la franchise L'obligation pour le franchisé d'appliquer toutes les normes est indispensable à la mise en œuvre de la franchise. L'obligation s'applique à toutes les modifications pouvant-être apporté par le franchiseur pendant la durée du contrat. Il y a donc plusieurs types d'obligation, que le franchisé doit respecter : Le franchisé à l'obligation de faire suivre le savoir-faire commercial ou technique inculqué par le franchiseur et, doit préserver le secret

Section 3 : contrat de franchise Définition : la franchise est un contrat par lequel le franchiseur accorde au franchisé le droit d’exploiter une franchise, c.à.d. que le franchiseur va mettre à disposition du franchisé un savoir-faire technique ou commercial un droit de propriété industriel sous la forme d’une licence ou d’une marque dans le but de commercialiser les produits ou services livrés par le franchiseur. En contrepartie le franchisé paye au franchiseur un droit d’entrée

territoriale 7 2. Collaboration commerciale 8 a. Obligation du concessionnaire 8 b. Obligation du concédant 8 C. Fin du contrat 8 Section 2 : le contrat de franchise 9 I. Naissance du contrat 9 A. Qualification 9 B. Information précontractuelle 10 1. Contenus 10 a. Information relative aux franchises 10 b. Informations relatives au réseau de distribution 10 c. Projet de contrat 10 2. Ecrit 10 II. Exécution de contrat 11 A. Franchiseur 11 1. Obligation

ISEM MONTPELLIER L3 CVA LA FRANCHISE Emilie BRUNO Nadia HAMMOU Marion BUSSINI Alexis LAPALUS Clément PROVENZA LA FRANCHISE Le principe La franchise est un contrat conclu entre deux parties : le franchiseur et le franchisé. Le franchiseur est un producteur ou parfois un détaillant, propriétaire d’une marque ou d’une enseigne connue ; il concède son nom et ses services à un détaillant indépendant, le franchisé. La franchise est donc une méthode de collaboration mutuelle avec un objectif

LE CONTRAT DE FRANCHISAGE (rappel) Le franchisage ("franchising") est un contrat par lequel un franchiseur concède à un franchisé (entreprise indépendante) l'utilisation de sa marque, une exclusivité géographique, son savoir-faire, son assistance technique et un éventuel contrat de concession (i.e. de fourniture de produits ou de services). En contre-partie, le franchisé doit financer lui-même son magasin, le gérer et payer au franchiseur une redevance sur son chiffre d'affaire. De plus, il s'engage

VENTURA Yaacov BTS PI 1 CPAP - ARCHITECTURE LA FRANCHISE IMMOBILIERE – Qu'est ce que la Franchise et comment y accéder ? – Quels sont ses avantages et les engagements d'un franchisé ? Nous allons dans un premier temps définir la Franchise, puis nous verrons quels sont ses avantages et comment y accéder. Enfin nous verrons briévement comment devenir franchiseur. Apparue dans les années 30 et largement développée à partir des années 70, la franchise est un contrat qui associe une entreprise propriétaire

La franchise s'inscrit parmi les alternatives de dvp de l'entreprise . En effet, au moment de la création d'un réseau de distribution, il faut choisir si ce dernier fera corps avec l'entreprise ou si au contraire, il sera composé de commerçants ne dépendant pas de l'entreprise. La franchise repose sur un contrat entre un franchiseur qui est donc un propriétaire de la marque et un franchisé qui est détaillant indépendant propriétaire de son bail commercial, afin d'exploiter pendant une durée donnée

La franchise Première Partie : Fondements Théoriques de la Franchise   I) Franchise en général II) Distinction entre franchise partenariat et concession III) Comment lancer un réseau de franchise et être franchiseur IV) Intégrer un réseau franchise et être franchisé V) Avantages et Inconvenients   Deuxième Partie : La franchise : exigences et pièges à éviter. I) Quelles sont les exigences de la franchise ? II) Les pièges à éviter. Troisième Partie :La Franchise au MAROC Première Partie : Fondements

Le contrat de franchise La franchise est un système de commercialisation de produits, services ou technologies reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes l'une de l'autre. Moyennant une contribution financière, une entreprise (le franchisé) acquiert auprès d'une autre entreprise (le franchiseur), le droit d'utiliser son enseigne et/ou sa marque, son savoir-faire et de commercialiser ses produits ou services, conformément aux directives