Franchise

formats et des autres pays dans lesquels il s'est développé, le groupe s'intéresse au concept d'hypermarché. A travers la société Cora, un contrat de franchise est passé avec Carrefour. Un premier hypermarché est ouvert à Garges-lès-Gonesse en septembre 1969. La réussite est immédiate, dix magasins suivent en cinq ans. Les contrats de franchise viennent à expiration en 1974 et l'enseigne Cora est mise en place. Philippe Bouriez est nommé président du groupe en 1975. HÔTEL-RESTAURANT

 utilisé  dans  le  domaine  de  la  distribution.  En  effet,   le  contrat-­‐cadre  se  distingue  généralement  en  deux  grands  types  de  contrats  :  le  contrat  de  franchise   et  le  contrat  de  concession.  Dans  les  deux  types  de  conventions-­‐cadres,  les  parties  s’engagent  à  des   obligations   contractuelles   réciproques,   tendant   à

2005 Attendu que la société Lourdes Invest Hôtels, exploitant un hôtel restaurant à Lourdes, a donné un mandat de gestion de son établissement à la société Campanile, devenue société Groupe Envergure, avec laquelle elle avait signé un contrat de franchise ; que selon contrat de travail du 16 juin 1992, M. X... a été engagé comme directeur ; que Mme X... a été engagée en qualité de directeur adjoint à temps partiel, par contrat distinct du même jour contenant la clause suivante : "Vous vous engagez

l'exécution à n'importe laquelle des deux personnes. C'est la plus solvable qui devra intégralement exécuter l'obligation. C'est ainsi la règle de la solidarité. Il y a aussi des obligations à objet multiples: les clauses sont nombreuses. Le contrat de franchise est un contrat où l'on trouve une obligation de transfert, de savoir-faire qui a diverses causes. La liberté de contracter permet une très grande variété de situations contractuelles. On trouve les obligations sous conditions et les obligations à

clientèle : la concurrence doit respecter les droits de propriété industrielle d’autrui (chapitre 3). ← Le droit offre la possibilité à deux entreprises de nouer une relation de partenariat soit par contrat (contrat de sous-traitance, contrat de franchise ou de concession) soit par la création d’une structure juridique nouvelle (société, GIE…)et indépendante (chapitre 4). ← Le droit autorise les ententes, les cas de dépendance économique, les positions dominantes, les opérations de concentration

La Franchise La franchise avantages et inconvénients |Avantages de la franchise |Inconvénients de la franchise | |aide à l’ouverture (étude de localisation, plan d’aménagement du |payer un droit d’entrée | |local, plan d’assortiment type) |payer une redevance | |Notoriété d’une marque

sandwich tout comme le bio. ZOOM SUR LES FRANCHISES DANS L'AIR DU TEMPS Salad-bar et bar à jusSaladbar GREEN is better Lancé en franchise en 2009, le concept de Saladbar GREEN is better offre à ses clients des repas complets, équilibrés, frais, composés à la demande, en froid ou en chaud. Forte de 15 points de vente, l'enseigne est présente en France, au Maroc, aux USA, en Espagne, en Russie et en Italie. A la carte, le libre service fraicheur : Lancé en franchise en 2006, A la carte traiteur est un

qualifié de consommation dès que le bien concerné par le contrat est utilisé même partiellement pour des fins personnelles, ici il est dédié exclusivement pour les fins du restaurant. Question 2 Au moment où Gilbert a signé son contrat de franchise, il était placé sous le régime de tutelle depuis 1 mois à la suite de l’ouverture d’un régime de protection pour une psychose maniaco-dépressive. Selon les articles du code civil 163 et 287, les actes posés par un majeur en tutelle et les obligations

le Code Civil de nouveaux contrats sont ns, en raison de nouveaux besoins et en raison de limagination des particuliers. Ex Contrat de crdit (contrat de crdit-bail, contrat de location-vente) Dans le secteur de la distribution ( contrat de franchise) Contrat de dpt-vente etc. Ces nouveaux contrats peuvent se multiplier linfini car en droit des contrats il y a le principe de base de la libert contractuelle. La seule limite tant le respect de lordre public et des bonnes murs. Certains

et apport personnel (origine) Plan de financement Compte prévisionnel sur 3 ans Propositions de garantie (réelles et personnelles) Pour un dossier de franchise, il est bon de présenter à l’agence bancaire le dossier accompagné des pièces contractuelles : Document d’Informations Pré contractuelles (DIP – loi Doubin) Exemplaire du contrat de franchise (ou projet standard) Ainsi que tout élément de comparaison avec des points de vente similaires existants.