Franchise

opticienne, elle souhaite monter sa propre affaire. Justine hésite sur deux façons de fonctionner : ouvrir un commerce totalement indépendant ou être franchisé. Le groupe pour lequel elle travail possède une autre franchise, avec laquelle elle est rentré en contact, Justine reçoit un document ou figure diverses informations sur le réseau de franchise. ELEMENTS DU DROIT POSITIF 2) Justine a contacter un franchiseur qui lui a remis un document d'information nommé DIP. en quoi le DIP est il

contractuel. 3) Principaux types de contrats entre professionnels a. Contrat de franchise ou de concession Ces contrats lient des franchiseurs ou des concédants à des entreprises qui distribuent leurs produits et/ou diffusent leur marque et leur savoir-faire. Définition du contrat de franchise : contrat par lequel un franchiseur, titulaire de signes distinctifs (enseigne, marque), les met à disposition d’un franchisé en lui communiquant son savoir-faire (Century 21 par exemple). Obligations du franchiseur :

Résumé La franchise constitue l’une des formes de commerce qui a connu, ces dernières années, une expansion considérable permettant d’assurer au consommateur une variété de l’offre et un assortiment des produits. Elle est devenue, l’un des faits marquants de l‘univers économique marocain. Les franchises d’habillement se positionnent en leader sur le marché de la franchise; En effet, la réussite de ces franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation

discrétion aux juges. L'article 4 énonce ainsi, en premier lieu, les solutions particulières à différentes catégories de contrat (contrat de vente de marchandises, contrat de prestation de services, contrat de transport, contrat immobilier, contrat de franchise, contrat de distribution) puis pose, en second lieu, le principe du rattachement à la résidence habituelle du débiteur pour les contrats qui n'ont pas été cités expressément. L'architecture de la Convention de Rome en est ainsi totalement remaniée

population jeune, dynamique et entreprenante, une situation stratégique entre Europe et Afrique, un niveau de vie en constante évolution... Le Maroc ne manque pas d'atouts pour séduire les franchiseurs étrangers. Apparue dans les années 1960, la franchise au Maroc connait depuis les années 1990 un essor fulgurant. D'une dizaine de réseaux installés avant 1990, le Maroc est passé aujourd'hui à plus de 400 réseaux en place sur son sol ! Comment expliquer cet engouement ? En fait, ce pays d'un peu plus

supermarché F2 et hypermarché F1, o magasin à succursales multiples, o discounter et magasin d’usine, o coopérative ; le commerce d’indépendant : o grossiste, o détaillant indépendant ; le commerce associé : o groupement d’achats, o chaînes volontaires, o franchise, ♦ ♦ Page 3 sur 5 o concessionnaire ; 4.2. Notions de géomarketing et distribution ♦ d’utiliser les outils pour déterminer la localisation de l’enseigne : seuil de population, types de localisation, étude de zone, étude de marché

ABLANCA ECONOMIE – Le marché des franchises en pleine expansion ÉCRIT PAR THÉO JACQUET 0 COMMENTAIRES Mc Donald, Pizza Hut, Pomme de Pain, Monsieur Brochette… Depuis les années 90, les franchises de la restauration rapide sont de plus en plus présentes au Maroc. Ouvrir une franchise est-elle la recette du succès ? Un peu d’histoire C’est après la seconde guerre mondiale que les franchises se sont développées aux Etats-Unis, permettant aux vétérans sans emploi d’exercer une activité indépendante

peut avoir recours à des dispositions supplétives du code civil. C'est ici au juge qu'appartient le rôle de procéder par analogie, en rapprochant le contrat innommé litigieux d'un contrat nommé qui lui est proche. Exemples : - Le contrat de franchise, abonnement. 6 ENCG-S6 4- Contrat commutatif et contrat aléatoire Contrat commutatif: CODE CIVIL  Art. 1104 : "Il est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent

LA FRANCHISE AU MAROC WSI MONDIALE DU SAVOIR, RÉSULTATS À PROXIMITÉ L’offre Franchise WSI Opportunity     Inscrivez-vous à l’industrie de la franchise, un secteur en croissance dans une économie mondiale Faites partie d’une entreprise de services B2B, le marketing des entreprises de conseil Construisez votre source de revenus résiduels et faire partie de votre croissance de l’économie locale L’investissement minimum de 310.000 dirhams, selon le territoire de la franchise au Maroc WSI

DISTRIBUTION Définition : Le contrat de distribution est un accord entre deux parties chargées de vendre des produits ou des services d’une entreprise ou d’en assurer la promotion. On peut voir qu’il existe différents types de contrats : Le contrat de franchise, le contrat de concession, le contrat d’agent commercial, le contrat de commissionnaire, le contrat de coopération commerciale, le contrat de distribution sélective, le contrat de distribution intégré et le contrat d’exclusivité constituent ainsi