Franchise

croissance conjointe de prendre de multiples formes juridiques. Elle peut donner lieu à la création d’une structure spécifique (ex: filiale commune, GIE) ou résulte d’une d’un contrat (ex : Contrat de sous-traitance, contrat de cession, contrat de franchise).  2. L’Internationalisation Définition : L'extension des entreprises hors des frontières de leurs pays d'origine correspond au phénomène d'internationalisation de leurs activités économiques. Selon Michael Porter, on trouve quatre types de stratégies

réalisé un chiffre d’affaire de 1 316 256€ pour 1 281 206€ à N-1. L’offre Le plan marketing du magasin suit le fil directeur de la politique de la marque, et participe aux opérations commerciales nationales. Mais Quiksilver store Annecy est une franchise et nous avons donc certaines libertés, concernant le choix de la collection, les offres promotionnelles ou encore la configuration du magasin. Le magasin est composé de 5 univers : * Quiksilver Man (homme) * Quiksilver Boy (junior)

sont très variés. → contrats nommés : contrat nommé par le code civil, dont la définition et le régime sont définis dans le code civil. Ex : contrat de vente, de bail. → contrats innomés ou sui generis (crée par la pratique) Ex : contrat de franchise, contrat de sponsoring, inconnu en 1804. ➜Tous ces contrats, nommés ou innomés, sont sources d’obligations. Au sein d’un même type de contrat, il peut y avoir des variations de régime juridique très importantes ! Ex : contrat de vente.

consiste à créer un régime juridique autonome. C’est une convention originale et on ne va pas rattacher aux autres contrats mais qui peut ressembler aux autres contrats mais qui va avoir les caractères propre avec des spécificités. Exemple, contrat de franchise en matière de distribution ou le contrat de concession commerciale. Ce régime se rattache en générale au droit commun des contrats. La pratique donne nom à ces contrats. C’est une création convention originale nouvelle. - 3e procédé concerne

leasing. Le contrat innomé peut aussi être un contrat qui bien que partagenat des point avec un contrat nommé, s’en distingue néanmoins sur un ou l’autre de ses caractéristiques essentielles. Ont été qualifiés de contrat sui généris: le contrat de franchise le contrat d’organisation de voyage sur mesure convention de cession de clientèle … Cette absence de nom et le régime légal propore n’empêche pas que ces contrats soient parfaitement valides; les principes de la liberté contratctuelle et de l’autonomie

manifestation de volonté. Le contrat cadre est un contrat d'une durée destiné à satisfaire des besoins périodiques. Le contrat cadre prend de l'ampleur dans le commerce interne: contrat de concession, contrat de pompiste de marque, contrat de franchise, contrat d'ouverture de crédit (sous-traitance). Il prend aussi de l'ampleur dans le commerce international. Il peut être passé soit entre une entreprise nationale et une entreprise étrangère, soit entre un Etat et une entreprise privée soit

principale est la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché dans le but de réaliser un profit. Dans une entreprise en difficulte, pour que l’activite soit poursuivie, L'administrateur doit demander la poursuite d'un contrat de franchise qui conditionne la poursuite de l'activité de l'entreprise, indissociable du principe même du redressement judiciaire.. problématique: Quel est le sort des contrat en cours ? Plan: I,Le régime des contrats continues: A-La poursuite de l’exécution

volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. Ex : doc 3. Une offre doit donc être précise et ferme et est un acte unilatéral de volonté. Quelle est à portée d'un accord de principe sur les points essentiels d'un futur contrat de franchise ? (doc 5 fiche TD) La portée de l'accord de principe produit un effet essentiellement négatif qui consiste à constater l'absence de formation d'un contrat définitif. Mais l'accord de principe engage à oui ? L'accord de principe oblige à poursuivre

réglementer toutes les ventes futures. Il n’y a ni transfert de propriété, ni prix. On les a pendant longtemps assimilé à des contrats de vente : on exigeait que le prix des ventes futures soit déterminé dans le contrat de distribution (contrat de franchise …) .  C) Caractères du contrat de vente : C’est un contrat synallagmatique : car il y a des obligations de part et d’autre. le Vendeur s’engage à fournir un bien, et l’acheteur à payer un prix. C’est un Contrat

..................................................................... 1 I. 1. 2. 3. Le leadership et la culture d’entreprise en franchise.................................................... 2 Définition des termes ........................................................................................................ 2 Perception propre aux réseaux de franchise ....................................................................... 3 Enjeux du leadership et de la culture d’entreprise ......