Franchise

Document1 : L’histoire de McDonald’s L’entreprise McDonald's est une multinationale qui possède plus de 31 000 franchises de restaurants rapides (fast foods) sous la marque McDonald's, dans 117 pays, près de 1200 en France, et plus de 12 000 aux États-Unis. La naissance de cette entreprise : Le hamburger est né en Europe, à Hambourg plus exactement. Mais ce sont deux frères américains - Richard et Maurice McDonald - qui ont créé le premier restaurant McDonald’s aux Etats-Unis en 1937. Leur fournisseur

Durant la signature du contrat Franchiseur Franchisé Transmettre son savoir-faire. Il n'y a pas de franchise sans savoir-faire. C'est pourquoi le franchiseur a l'obligation de transmettre son savoir-faire dès la conclusion du contrat de franchise. Cela permet au franchisé d'acquérir dès le début de son exploitation une spécialisation performante favorisant un succès plus rapide et plus complet. Disposer d'un lieu d'activité. Le futur franchisé doit disposer d'un lieu d'exploitation (ce local

chaîne. Franchisé = pas d’égalité entre franchisé et franchiseur, pas de gestion personnel. LES CHAINES VOLONTAIRES Assoc entre 1 ou plsrs grossistes « têtes de chaînes » qui org et dirigent) et des détaillants afin d’assurer la coordination des fonctions de gros et de détail et d’org en commun l’achat et la vente. EX : Catena, l’approvisionnement aussi est imp, pour optimiser au mieux les coûts. FRANCHISE Méthode de collaboration entre 1 E (le franchiseur) et plsrs E (les franchisés) pour

ordre juridique plus favorable. L’exportateur et le distributeur doivent à la fin du contrat rédiger une clause indiquant la loi applicable aux contrats. Les contrats de distribution qui sont particulièrement visés par ces obligations sont ceux de franchise et de concession. Les exportateurs qui veulent utiliser ce type de contrat doivent également respecter les principes énoncés dans le traité de Rome et toutes les directives d’application qui ont eu pour but de compléter ces principes. Ces deux

C’est cet aspect qui apparait immédiatement. En faisant financer les points de vente ou de services par les franchisés, commerçants indépendants (et donc très impliqués dans leur exploitation), le franchiseur implante son réseau en limitant son investissement capitalistique. Il réitère la formule de son succès sans investir en propriété. Bien plus, les flux financiers en provenance des franchisés (sous forme de droits d’entrée, de redevances, de contribution à des services communs, de marges arrières)

de commerces ou d'entreprises. Les Contrats de distribution contrôlée correspondent à des situations de concession, de franchise, de distribution agrée ou distribution sélective. Dans ces réseaux il y a un fournisseur qui souhaite contrôler son réseau de distribution. Dans ces réseaux très souvent un distributeur bénéficiera d'une exclusivité territoriale. Dans la franchise l'exclusivité territoriale n'est pas obligatoire mais pas interdit non plus. Dans la distribution sélective ou agrée également

sur les franchises. L’objectif de cette stratégie est donc aussi d’accroitre ses parts de marché de façon rentable, de partager des moyens pour diminuer les coûts et gagner du temps et de réduire les capitaux employés. Un communiqué de presse précise que les franchises deviennent un enjeu stratégique du groupe : « en France, il y a un hôtel franchisé ouvert par semaine depuis janvier 2009 ». Sa stratégie d’Asset Right », en place depuis 2005, lui permet de déployer les franchises de manière

entreprises qui ne bénéficient pas du régime de franchise de TVA. Le chiffre d'affaires est apprécié séparément pour chaque membre du foyer fiscal. Ce régime fiscal se caractérise par les éléments suivants : • un abattement forfaitaire lors du calcul du résultat de l’entreprise. • des obligations comptables et déclaratives simplifiées. • pas de déficit possible : l’exploitant individuel ne peut pas l’imputer sur son revenu global. • une franchise en base de TVA : les entreprises ne facturent

Tunisie. Ce groupe est divisé en deux parties distinctes. Les franchises et succursales portants le nom d’Alain Affelou. Ainsi que Pluriel d’Afflelou qui sont aussi des franchises. la franchise alain d’afflelou : La stratégie commerciale d’ Alain Afflelou repose sur l’invention permanente de concepts commerciaux ( 1999 Tchin Tchin d’Afflelou, 2005 Tercera d’Afflelou, 2009 Nextyear ). Depuis trente ans, cette franchise innove toujours plus. Elle ne fait pas que chercher des offres

le prix déterminable sur la place du marché. Donc on peut supposer que le prix du marché est un prix déterminable encore faut il le justifier. Cour de cassation assemblée plénière du 1 décembre 1995 Faits : contrat de franchise conclut pour une durée de 5 ans et le franchisé s’engageait à acheter les marchandises du franchiseur pendant cette durée. Procédure : demande à la cour d’annulation du contrat Pb le prix doit être déterminé dans le contrat cadre. Solution : la détermination du prix