François Mitterand Le 9 Décembre 1981

R.I.E.J., 2000.44 De la pyramide au réseau ? Vers un nouveau mode de production du droit ?(*) François OST Michel van de KERCHOVE I. Les bougés de la pyramide et l'émergence du réseau Sans aborder ici le problème délicat de savoir dans quelle mesure les transformations observables dans les systèmes juridiques contemporains sont elles-mêmes partiellement tributaires de l'évolution des sciences en général, et des sciences juridiques en particulier(1), on se contentera à ce stade d'évoquer le

Watterloo Napoléon proclame son fils Napoléon 2, Louis 18 rentre à Paris et c’est la vraie Restauration. II LE RETOUR DU CESARISME SOUS LOUIS NAPOLEON BONAPARTE (NAPOLEON III) La Seconde République se termine le 2 décembre 1851 par un coup d’Etat. Louis Napoléon ne voulait pas suivre la Constitution de la 2nde république pour une raison évidente : en 1851 il considère son avenir. Au pouvoir depuis trois ans, il lui reste juste un an au pouvoir et il ne peut pas

critique s’est livrée en faisant prévaloir les critères de générations ou d’époques au profit d’une classification par thématiques, tel que le propose Jaques Noiray. Nous estimons que Chraïbi et Farès sont proches l'un de l'autre à plusieurs égards[9], du moins concernant ces deux romans, ne serait-ce que par la source d’inspiration qui les alimente : l’Histoire de la Berbérie. Ainsi, les deux œuvres se rencontrent-elles, particulièrement sur le terrain de la revendication de la liberté et de l’identité

procédure pénale, s'il y a suffisamment de preuve pour étayer l'accusation. La création de la cour de justice de la république, le retour à une instance de jugement mixte. a) les affaires mettant en cause des ministres devant la haute cour. 1981 → mise en cause du ministre de l'intérieur, assassinat d'un homme politique et une proposition de résolution avait été déposé et signé et après examination par la commission de l'assemblée nationale, les charges décidèrent qu'il n'y avait pas de preuve

parisiens. Après quelques années consacrées au théâtre (il joua Sartre, mit en scène Beckett, Anouilh, Ionesco) et une brève carrière de critique littéraire pour enfants à FR3 Côte-d'Azur, il finit par trouver un éditeur qui s'intéressa à lui, en 1981, après treize ans de traversée du désert. On comprend donc son agacement lorsqu'on lui attribue une réussite rapide. Au théâtre, il a reçu le Molière 97 du meilleur spectacle musical pour son adaptation du Passe muraille, avec Michel Legrand. Ses

ministres ,les fonctions du pouvoir Exécutif. le pouvoir Législatif Le pouvoir Législatif se compose de deux Chambres : la Chambre haute et la Chambre basse. La Chambre haute ou le sénat comporte 27 sénateurs ( 3 par département, actuellement il y a 9 départements géographiques en Haïti) élus pour 6 ans au suffrage universelle à la majorité absolue par voie directe des citoyens. Les sénateurs sont indéfiniment rééligibles, c'est à dire , un sénateur peut se faire réélire autant de fois qu'il le désire

chacun avec la même force car c'est ce qui va contribuer à stabiliser le pouvoir. Et cela qu'on va voir apparaître des échelons territoriaux décisifs comme le département et son organisation administrative par la loi du 22 décembre 1789 et la commune par la loi du 14 décembre 1789. Ces lois fixent donc une nouvelle organisation de l'espace national, ce qui explique que les Français aujourd'hui y soit fort attachés, ils sont de très forts marqueurs identitaires. Bonaparte consolidera l'œuvre révolutionnaire

Parlement, se serait bien d'impliquer le peuple. La signature et la ratification des traités internationaux sont du ressort du Président. Mais pour certains traités ne peuvent être ratifier qu'après avoir été d'abord accepté par le parlement. Exemple: Mittérand en 1992 pour demander au peuple de l'autoriser à ratifier le Traité de Maastricht. Le peuple peut donc décider (29 mai 2005, le peuple Français a dit “non” au Traité de Rome II.). Le référendum décisionel existe en France au niveau national (le référendum

Parlement, se serait bien d'impliquer le peuple. La signature et la ratification des traités internationaux sont du ressort du Président. Mais pour certains traités ne peuvent être ratifier qu'après avoir été d'abord accepté par le parlement. Exemple: Mittérand en 1992 pour demander au peuple de l'autoriser à ratifier le Traité de Maastricht. Le peuple peut donc décider (29 mai 2005, le peuple Français a dit “non” au Traité de Rome II.). Le référendum décisionel existe en France au niveau national (le référendum

1ère condition : la même interprétation doit avoir été effectuée sur une période relativement longue (répétition dans le temps de l’interprétation  modèle d’observation et de pratique sur lequel on s’appuie). EX : attitude de De Gaulle/attitude de Mittérand vis-à-vis du peuple.2ème condition : par ailleurs, il faut que l’interprétation soit identique (tout le monde doit interprété de la même façon, donc il faut faire en sorte que le texte en question soit compris de tous).3ème condition : l’interprétation