Fructidor

l’égalité et au maintient de la propriété ». La Déclaration des droits et des devoirs explique parfaitement l’esprit de l’époque. Le but des constituants est de mettre fin à la paix civile. Une volonté d’apaisement généralisée qui s’exprime. Le 5 fructidor an III, le 22 aout 1795, cette constitution est entrée en vigueur en octobre, le 4 brumaire an IV et elle disparait le 9 novembre 1799 ou 18 brumaire an VIII par le coup d’état de Napoléon. Ce régime dont on a vu la constitution va être caractérisé

l’extrême-gauche néo-jacobine ne cesse de renaître de ses cendres. Pour sauver le régime, les gouvernants se maintiennent en place au mépris du suffrage par des coups d’Etat qui ruinent ce qui leur reste de crédibilité Premier coup d’Etat le 18 fructidor an V (4 septembre 1797) : Barras et deux autres directeurs chassent leurs collègues modérés (Carnot). On annule les élections dans une cinquantaine de départements où ont été élus des royalistes et l’on revient pour un temps à des pratiques terroristes

HISTOIRE DU DROIT Commentaire de texte: Gracchus Babeuf, « Lettre aux patriotes d'Arras » Fructidor an III, septembre 1795 : Le texte étudié est un extrait des « Lettres aux patriotes d’Arras » de Gracchus Babeuf datant de fructidor An III, au moment de la soumission de la Constitution de 1795 au référendum. Son auteur, François Noël Babeuf, est né en 1760 à Saint-Quentin et est mort guillotiné le 27 mai 1797. Dans le texte, il présente la Constitution de l’an III comme une réhabilitation

Histoire du droit La séparation des pouvoirs dans la constitution de l’An III Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III (c'est-à-dire du 22 août 1795), est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. La Constitution de l'an III rejette à la fois la monarchie et la période jacobin. La constitution de l’An III établit la séparation des pouvoirs : en effet, le Conseil des Cinq-Cents

 Approuvée par plébiscite le 5 fructidor an III (22 août 1795), elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795). Après Thermidor ( 27-28 juillet 1794), les modérés de l'Assemblée jugèrent à leur tour qu'il leur fallait une constitution et en confièrent l'élaboration à une commission de onze membres. Beaucoup moins démocratique que la précédente,

Le 22 août 1795, la constitution de l’an III délègue le pouvoir exécutif à cinq Directeurs. Barras est nommé membre du Directoire et forme une alliance de trois directeurs (Triumvirat) pour s’assurer le pouvoir. Il organise le coup d’état du 18 fructidor (14 septembre 1797) et exclut deux des membres. Soutenu par l’armée, il est également à l’origine du coup d’état du 22 floréal (11 mai 1798) contre les Royalistes majoritaires dans les assemblées (Conseil des Cinq-cents, Conseil des Anciens). Ce

Le Directoire   Les débuts du Directoire octobre 1795 - septembre 1797 Brumaire an IV - Fructidor an V La mise en place du Directoire Le personnel politique La continuation dans la stabilisation Il n'y eut pas de rupture entre la convention thermidorienne et la nouvelle période qui commençait. Le nouveau régime mis en place par cette convention allait être dirigé par les mêmes hommes et serait confronté aux mêmes problèmes. La nouvelle constitution de l'an III ne résoudrait pas plus

instabilité se manifeste c'est à dire par les coups d'états que l'on va décrire et étudier (II). I – La constitution de l'an III à l'origine de l'instabilité politique du directoire La constitution de l'an III, a été approuvé par plébiscite le 5 fructidor en III ( 22 aout 1795) et disparaît en 1799, avec le coup d'état de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. L'élaboration de cette constitution a été décidé après qu'une commission ait établit que la constitution de l'an I, qui avait été suspendu jusqu'à

entre le 26 octobre 1795 (4 brumaire an IV) et le 9 novembre 1799 (18 brumaire an VIII) ; correspond également à ce terme, par extension, le régime politique sous lequel vécut la France pendant cette période. Article 134 de la Constitution du 5 fructidor an III, « les membres du Directoire doivent être âgés de quarante ans au moins ». Pour éviter de retomber dans le régime précédent, on évite tous les risques de dictatures. Ainsi on va partager le pouvoir exécutif, ce qui évite le pouvoir exécutif

Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du5 fructidor an III (c'est-à-dire du 22 août 1795), est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. La Constitution de l'an III rejette à la fois la monarchie et la périodejacobin. La constitution de l’An III établit la séparation des pouvoirs : en effet, le Conseil des Cinq-Cents et celui des Anciens représentent le pouvoir législatif (bicaméral) tandis que le