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Sujet : le domaine d'application du domaine de non rétroactivité des lois au 19ème siècle ÉTAPES DE L'INTRODUCTION Phrase d'accroche: citation, ou introduire avec du style… Contexte historique: très précis, présenter les événements fondateurs de la question clé, les auteurs, les doctrines qui existent sur la question traitée, les textes juridiques etc... Loi an 2: toutes les successions ouvertes à partir du 14/07/89 et à l'an II, doivent être refaites en prenant en compte les enfants naturels

L’entrée en vigueur d’une loi nouvelle correspond à des nécessités politiques, économiques et sociales. Pour ces raisons, la loi nouvelle est toujours réputée meilleure que la précédente et abroge, même implicitement la loi antérieure régissant le même domaine du droit. Toutefois, la transition entre la loi nouvelle et la loi ancienne n’est pas toujours facile à mettre en oeuvre dans la mesure où les titulaires de droit acquis sous l’empire de la loi ancienne ne peuvent se les voir remettre brutalement

Exécutif = directoire. Cet exécutif ne va pas être confié à un président, car on a le souvenir de la dictature de l'assemblée. On décide d'éclater l'exécutif entre un directoire de 5 membres. Ces directeurs sont élus pour 5 ans par le corps législatif, avec une présidence tournante tous les trois mois, mais le président du directoire ne gouverne pas seul, car c'est toujours le corps des 5 directeurs qui représente l'exécutif. Ces directeurs ont des pouvoirs considérables en matière de relations

Commentaire sur les dernières vues de politique et de finances de J. Necker Dans ce livre écrit par J. Necker en 1802 dernières vues de politique et de finances. Il est intéressant de voire comment Necker ,alors retiré de la vie politique ,approfondit deux types de gouvernement, empruntant quelques traits à la monarchie et quelques traits à la République,qui dans leur pureté doivent fixer la principale attention du législateur. L’un et l’autre présentant dans leur application à la France quelques

La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789 et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15 Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres. La Révolution s’étale sur une décennie, de 1789-1799. 1799: date du coup d’État du 18 Brumaire An VIII. Bonaparte déclare «Citoyens, la Révolution est fixée aux

Le service public est l’activité destinée à satisfaire un besoin d'intérêt général, présentant un lien spécial avec une personne publique. Ce lien peut tenir à la création de l'activité, à son fonctionnement ou à son contrôle, qui sont influencés de façon déterminante par une personne publique. La police administrative est un service public mis en place par l’Etat pour assurer le maintien de l’ordre public, elle à un rôle préventif. Le terme « police » désigne de manière générale l'activité consistant

Partie 2 : Les institutions politiques françaises : La France est un Etat ancien qui possède de vieilles institutions politiques. Ici, il faut laisser de côté l’Ancien régime pour s’intéresser à l’Histoire politique depuis l’époque révolutionnaire jusqu’en 1958. Il faudra évoquer l’Histoire constitutionnelle française et les institutions de la Vème République. Titre 1 : l’Histoire constitutionnelle française : Cette Histoire est marquée par une évolution politique et constitutionnelle qui aboutit

« La QPC réalise-t-elle une avancée significative de l'État de droit en France ? » _ L'idée du constitutionnalisme a été traduite rapidement aux EU mais beaucoup plus lentement en France. _ Le légicentrisme a pendant longtemps bloqué l'évolution du constitutionnalisme. _ Les avancées qui sont produites par la QPC sont elles significatives pour l'État de droit ? Ces avancées sont-elles suffisantes ? _ QPC = réponse à la volonté de mettre en place un contrôle de constitutionnalité démocratique

Le coup d'Etat de Brumaire Le 9 novembre 1799 (18 Brumaire An VIII, selon le calendrier républicain), le général Napoléon Bonaparte met fin au régime du Directoire par un brutal coup d'État. Il ouvre la voie à sa propre dictature et met fin à la Révolution proprement dite. -Pourquoi ? : Dix ans après la prise de la Bastille (14 juillet 1789), la Révolution s'essoufle. Le gouvernement du Directoire est désemparé par : les difficultés économiques les difficultés militaires et menacé

20 septembre 1792 : Victoire de Valmy qui redonne confiance au peuple et aux révolutionnaires. 20 septembre 1792 : L’Assemblée législative se sépare. Première réunion de la Convention, nouvelle assemblée nationale élue au suffrage universelle. Elle se compose de trois groupes politiques : les Girondins, la Plaine et les Montagnards. 21 septembre 1792 : La Convention abolit la monarchie et proclame la République. 22 septembre 1792 : Début de l’an I de la République dans le nouveau calendrier