Fructus

les caractéristiques. Là où la propriété regroupe l’abusus, droit de disposer de la chose, l’usus, droit de jouir de la chose et le fructus, droit d’en récolter les fruits, l’usufruit n’en conserve que l’usus et le fructus. L’usus est le droit d’user, de se servir de la chose en en jouissant librement. Les articles 582, 583 et 586 du Code civil disposent du fructus permettant de percevoir les fruits que le bien est susceptible de produire, au jour le jour, et ce, pendant toute la durée de l’usufruit

d’une voiture, je peux m’en servir pour me déplacer, la prêter, et lui faire subir des réparations. Pris négativement, je peux aussi ne pas utiliser la chose, c’est un droit. Je peux laisser ma voiture au garage et ne pas m’en servir. Le fructus : Article 546 du Code civil : La propriété d’une chose, soit mobilière soit immobilière donne droit à tout ce qu’elle produit. D’un point de vue positif, il signifie que le propriétaire est libre de faire fructifier sa chose en percevant lui même

l’usus (me droit d’user de la chose), le fructus (droit du propriétaire à percevoir ce que produit la chose) et l’abusus (le droit de détenir la chose ou de la céder). Le droit de propriété est en principe perpétuel. Il a vocation à durer aussi longtemps que ce sur quoi la chose porte. Le démembrement de la propriété c’est l’empreinte soit de l’usus, soit du fructus, soit des deux droits de propriété. L’usufruit : c’est l’association de l’usus et du fructus. L’usufruit le plus rependu est celui du

et non frugifères (susceptible de produire des fruits ou non). Les fruits peuvent être naturels, industriels (obtenus via le travail humain) ou civils (« loyers des maisons, intérêt des sommes exigibles »). Le fruit revient à celui qui dispose du fructus. ⁃ Le produit est une chose fournie au détriment de la substance d la chose. (= procréation ≠ démembrement). L’usufruitier peut disposer du fruit, mais pas du produit. Choses fongibles et non fongibles (interchangeables et susceptibles d’être remplacées

qu’une personne peut avoir sur un bien quelle qu’en soit sa nature. L’usus qui est le droit d’utiliser le bien. Le fructus qui est le droit d’en retirer les fruits (un intérêt financier principalement). L’abusus qui est le droit de disposer librement du bien. (donation, destruction, vente,…). Ce dernier droit ne peut être utilisé que si la personne qui le détient également le fructus et l’usus.   • L’étendue : L’article 552 du code civil dispose que la propriété du sol emporte sur la propriété

avec la chose elle-même (on dit « ma maison » et non pas « la maison sur laquelle j’ai un droit de propriété »). Contenu du droit de propriété : L’USUS : le droit du propriétaire d’user de la chose (habiter sa maison, cultiver son terrain). Le FRUCTUS : le droit du propriétaire de percevoir les fruits et les produits que la chose peut fournir ; il a la jouissance de la chose. L’ABUSUS : le droit de disposer de la chose, c'est-à-dire de la détruire, de l’abandonner mais surtout d’accomplir des

d'une chose tout ou partie de son utilité économique. La propriété est le droit réel principal le plus complet. Il confère toutes les prérogatives que l'on peut avoir sur un bien : l'usus, le fructus et l'abusus : L'usus est le droit de détenir et d'utiliser une chose sans en percevoir les fruits ; Le fructus est le droit de percevoir les fruits, c'est à dire les biens produits périodiquement et régulièrement par les choses sans altération de leur substance; L'abusus désigne le droit de disposer

propriétaires. A ) la substance du droit de propriété : a) les attributs du droit de propriété : ce qui ressort des textes du code : article 544 et 545. Usus, fructus, abusus. l'usage de la chose (usus) : il peut l'utiliser comme bon lui semble. Ce qui emporte aussi le droit de ne pas l'utiliser. Le droit de jouir de la chose (fructus) : le propriétaire peut retirer et jouir des fruits de la chose. Fruit = ce qu'engendre une chose, sans que sa valeur ou sa substance en soit altérée. 3 catégories

fruendi: droit de percevoir les fruits et les produits du bien jus abutendi: droit de disposer du bien jus utendi: droit d'utiliser le bien Les 3 mis ensemble définissent ce qu'est la propriété. On les retrouve AD sous une forme latin, le Fructus, l'Abusus, l'usus. Ils sont dans le code civil, cette propriété est un pouvoir absolu sur le bien. Cette approche va disparaître avec la chute de l'empire romain et l'apparition de l'époque féodale. On a une approche totalement différente, cela a

démembrements ainsi que l'emphytéose. - Le droit de propriété réunit l'usus (droit d'usage de la chose), le fructus (droit d'en percevoir les fruits) et l'abusus (droit de disposer de la chose, droit de l'aliéner). - Les démembrements du droit de propriété existent chaque fois que ces trois pouvoirs ne sont pas exercés par la même personne. Ainsi, l'usufruit réunit l'usus et le fructus. - L'emphytéose : derrière ce mot barbare, il faut voir un bail de très longue durée (18 à 99 ans) et qui est