Fructus

se dégage de l'article 544 du code civil et se manifeste principalement par l'usus (c'est à dire le droit que l'on a d'utiliser la chose), l'abusus (c'est à dire le droit de disposer de la chose : la manger, la détruire, la vendre...)ou encore le fructus (c'est à dire le droit de profiter des fruits de la chose). Le caractère exclusif signifie que le droit du propriétaire n'est en concours avec personne. La caractère perpétuel signifie que la propriété ne se limite pas dans le temps ou ne se perd

leur mère pour les valeurs mobilières, souhaitent prendre connaissance de l’évolution du portefeuille. Mais voilà que la mère s’y oppose. Ainsi suite au décès de son mari, la veuve entre en possession des droits d’usage (USUS) et de jouissance (FRUCTUS) de tous les biens, y compris le portefeuille des valeurs mobilières. Il s’agit donc de biens incorporels. Les deux filles souhaitent prendre connaissance de l’évolution de ces valeurs mobilières. La question qui se pose est : est-ce que la mère

C'est-à-dire en retirer des avantages (fructus), de pouvoir l'utiliser, (usus), et pouvoir en disposer de la manière la plus absolue (abusus) (A). Cependant, une condition est mise en exergue ; la chose et l'usage qui est fait de la propriété ne doivent pas être prohibés par la loi (B). A/ Droit absolu -Trois prérogatives sont caractéristiques de la propriété: *L’usus, une prérogative élémentaire du propriétaire qui permet de se servir de la chose ; le fructus, qui est le fait pour un propriétaire

la surface terrestre : le dessus et sous terrestre : le dessous ; de son bien immobilier (sa propriété) comme il l’entend c'est-à-dire en jouissant librement de trois prérogatives que sont : l’Usus (droit d’utiliser, d’user de la chose), le Fructus (droit de jouir, de percevoir les fruits de la chose) et enfin l’Abusus (droit de disposer librement de la chose.) On comprend donc ici que nul n’est contraint à céder aussi facilement sa propriété : ce qui est directement la conséquence du caractère

maison peut y habiter ou louer la maison ou l‘usufrutier d‘un immeuble en perçoit les fruits sans avoir s‘adresser à une personne quelconque. Le propriétaire d‘un meuble ou immeuble a le droit d‘user d‘une chose ( usus ), d‘en percevoir les fruis ( fructus ) ou de disposer de la chose ( abusus ). Le droit réel comporte seulement deux éléments : la personne - sujet actif du droit et la chose - objet du droit ; c’est un droit direct sur la chose (jus in re ). Maintenant passons au droit personnel

comprend le droit d’user (usus) ou de non user sur la chose, d en tirer le fruit (Fructus) et le droit d en disposer (Abusus). Le droit peut faire l’objet de démembrement, il confère a leur titulaire une partie seulement des prérogatives du droit de propriété. Les droits réels qui correspondent au démembrement du droit de propriété constitue également les droits réels principaux tel est le cas de l’usufruit (Usus + fructus) Et le droit d’usage et d’habitation viager sur le logement familial

de l'usufruit s'il y a un terme convenu ou par le non-usage du bien pendant 30 ans. Le nu propriétaire devient alors plein propriétaire du bien. USUFRUITIER C’est le bénéficiare de l’usufruit. C’est la personne qui bénéficie de l’usus et du fructus d’un bien qui ne lui appartient pas.Il ne peut donc ni céder ni disposer du bien. Exemple : si une personne a l’usufruit sur un bien elle pourra s’en servir autant qu’elle veut. -droit d’usage : le droit d’utiliser le bien. - droit de jouissance

Section 1. Le contenu du droit de propriété Le droit de propriété confère à son titulaire le droit d'user de la chose, d'en retirer les fruits et de disposer de la chose. Le droit romain parlait de l'usus, du fructus et de l'abusus. L'usus permet de se servir de la chose, d'en faire usage. Le fructus permet de profiter des fruits de la chose, c'est à dire de ce que produit la chose comme, par exemple, les récoltes, les loyers d'un appartement loué ou les dividendes d'actions de société. L'abusus autorise

les utilise. On use ces choses qu’en les détruisant, conformément à leur destination. La restitution en nature n’est pas possible, il faut restituer une chose semblable. Usus = Abusus. Ne sont pas susceptible de percevoir les fruits de la chose. (fructus). - B non consomptibles : sont ceux qui ne se consomment pas dès le 1er usage. Ne se détruisent pas par leur utilisation, même prolongée. F. Biens fongibles / biens non fongibles - B fongibles : choses interchangeables entre elles

conditions, un possesseur d’une chose peut devenir le proprietaire de cette chose (cette situation est beaucoup plus facile avec des choses mobilieres qu’avec des choses immobilieres) Les demembrements de la propriete USUS = l’utilisation de la chose FRUCTUS = la benefice de la chose ABUSUS = la disposition/la vente de la chose Si on donne quelques de ces aspects a une autre personne (par exemple on loue une maison) = un demembrement du droit de propriete… le locateur = l’usufruitier, le bailleur =