Fructus

propriété c’est le droit attribué à chaque citoyen pour être propriétaire de ce qu’il veut pour en faire ce qu’il veut dans la limite du légal. Ce droitimplique que l’on peut utiliser le bien comme on le veut (USUS), d’en tirer des profits financièrs (FRUCTUS) et, ou de le détruire, le modifier ou le vendre (ABUSUS). Le droit de propriété connaîtdes limites, voilà ses limites : * L’expropriation * La réglementation de certains commerces qui nécessite des compétences ou des autorisations particulières

droit de jouir de la chose et celui d’en disposer - Le Droit d’user de la chose (usus) : Le propriétaire peut user de la chose. Il peut l’utiliser comme bon lui semble. Emporte le droit de ne pas l’utiliser. - Le Droit de jouir de la chose (fructus) : Le propriétaire peut retirer les fruits, les richesses issues, produites par la chose. Les fruits = ce qu’engendre la chose sans que la substance ou la valeur de cette chose en soit altérée. Trois catégories : *Fruit naturel. Ce qu’engendre

personne qu’exerce sur une autre personne Créancier Droit du loyer débiteur Bailleur locataire Débiteur Droit à l’occupation des locaux créancier II Les droits réels A. Droits réels principaux 1. Le droit de propriété Usus (droit d’utiliser un bien) fructus (droit de percevoir les fruits produit par la chose) Abusus (droit de disposer la chose) 2. Les démembrements du droit de propriété Le droit usufruit peut être un droit viager (jusqu’à la mort), consister pour durer jusqu’à la mort de l’usufruitier

propriété. Ce droit est un droit qui en de plus en plus remit en cause. A) La suprématie des droits de propriété Le droit de propriété s’entend sur les bien corporels et incorporels, il comporte trois attribue : USUS : droit de disposer FRUCTUS : droit de percevoir les bénéfices (ex : le loyer) ABUSUS : droit de l’utiliser comme on le souhaite C’est un droit : absolu, exclusif et perpétuel 3 exceptions : Copropriété (loi de 1965 : individuelle et collective) L’indivision résulte

Thème 4 : Les droits et les biens Chapitre 2 : Le droit de propriété Mots-clés : * Usus * Fructus * Abusus * Absolu * Exclusif * Perpétuel * Prescription acquisitive * Action possessoire * Action pétitoire Introduction Le droit de propriété est le droit réel d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière exclusive, perpétuelle et absolue, dans les restrictions établies par la loi (C.civ.art.544) Textes fondamentaux * C.civ, art 544

est la maitrise mat. sur la chose. C’est l’exercice sur une chose d’actes qui correspondent à l’exercice d’un droit. Posséder la propriété d’un bien c’est se conduire en propriétaire donc exercer le droit de propriété : - Usus - Fructus - Abusus Le corpus s’acquiert par des actes mat. Sur la chose accomplis de manière continue. L’animus est l’élément intentionnel : Intention de se comporter comme le véritable propriétaire. Ex : voleur L’animus permet de différencier

code civil qui n'oblige pas Monsieur A à prouver qu'il est le propriétaire des tableaux. Dans ce conflit, c'est la prescription qui prime donc Monsieur A peut s'opposer à leur demande. 2° Les prérogatives du droit de propriété sont l'usus, le fructus et l'abusus. Un propriétaire d'un bien peut décider de les fragmenter comme l'a fait le testateur pour monsieur Y, mais cette prérogative concerne l'abusus qui permet de modifier le caractère juridique d'un bien. C'est une aliénation, une fois transmis

usage prohibée par les lois ou par les règlements ». Le droit de propriété englobe toutes les prérogatives que l'on peut avoir reçu une chose. Conception traditionnelle : Usus : le droit d'user de se servir de la chose comme on l’entend. Fructus : le droit de percevoir les fruits et les produits de la chose. Abusus : le droit de disposer de la chose (vendre, donner, hypothéquer, détruire la chose, abandonnée, ou la consommer). Ce droit de propriété est un droit absolue, individuelle (deux

impersonnel et obligatoire applicable dans un état. Le droit subjectif : il découle du droit objectif et communautaire il s’agit de prérogative particulière dont peu se prévaloir (profiter) une personne déterminer Il existe trois prérogatives : Fructus, Abusus, usus (faire fructifier tirer profit, démolir, d’en jouir d’utiliser). Exemple : le droit de propriété Le droit et la moral La fonction initial du droit est d’assurer l’ordre social et le respect des libertés individuel (vie privée

s’en servir * Pour usage conforme à la destination de la chose (usage normal) * Pour tout autre usage Le droit d’usage signifie que le proprio a également le droit de ne pas se servir de la chose. II) Le pouvoir de jouissance – le fructus C’est la faculté pour le proprio d’exploiter économiquement son bien pour en tirer des avantages économiques (= des fruits). Les fruits sont tout ce qui provient de la chose par son exploitation économique périodiquement et sans altération de