Fructus

par le contrat de fiducie. En cas d’excès de pouvoir, il engage sa responsabilité et il peut en outre être révoqué ou remplacé. On a un transfert de propriété qui peut être morcelé (il ne s’accompagne pas forcément du transfert de l’usus, du fructus et/ou de l’abusus). Or, le droit de propriété est exclusif. Ensuite, ce transfert de propriété peut n’être que provisoire, et c’est la situation normale. Or, le droit de propriété en droit français est perpétuel, il est imprescriptible. Il faut

Activités Activité 1 (p. 52) 1. Rappelez et définissez les trois attributs du droit de propriété. Les trois attributs du droit de propriété sont : Il y a l’Usus c’est le droit d’utiliser ou ne pas utiliser le bien possédé. Le fructus c’est le droit de percevoir les revenus du bien. L’abusus c’est le droit de disposer du bien. 2. M. Martin, s’il achète ce studio, en sera-t-il réellement propriétaire ? Pourquoi ? Non car il loue, il n’est pas propriétaire, mais il peut s’en servir

manière la plus absolue qu’il soit. A- Les droits Il existe trois avantages attachés au droit de propriété, pour commencer il y a « l’usus » qui est le droit d’utiliser son bien (par exemple habiter dans un appartement), ensuite il y a le « fructus » qui permet de percevoir les fruits ou produits de la chose (comme le loyer d’un appartement ou bien les récoltes d’un champ) et enfin il y a « l’abusus » qui permet de vendre, donner, détruire ou modifier un bien. B – Les particularités Le

patrimoniaux : qui sont dans notre patrimoine, enveloppe abstraite et contient les droits ; -Les droits réels ; (la chose) un pouvoir qu’une personne a directement sur une chose Les droits réels principaux ; le droit de propriété (on a l’usus, le fructus et l’abusus), les démembrements du droit de propriété (divisés entre plusieurs personnes ; l’usufruit et nue-propriété) Les droits réels accessoires ; des droits qui portent sur une chose, mais ils sont la garantie du paiement d’une dette ; hypothèque

d’utilisation 2- Liberté de ne pas utiliser la chose - sous réserve de ne pas attenter au droit des autres 3- Droit de transformation - sous réserve du respect des droits d’autrui et de la loi b) Fructus[17] Droit de jouissance de la production d’une chose nous appartenant. 2 éléments distinctifs : - fruit[18] : tout bien qu’une chose produit périodiquement sans perdre de sa substance (sans que la chose à l’origine du fruit ne disparaisse) ex :

plus complet que l'on puisse avoir sur une chose. Le propriétaire peut: -utiliser à sa guise sa propriété ---> c'est le cas du propriétaire d'un appartement qui l'habite et met ainsi en œuvre l'usus. -le faire fructifier ---> il en a le fructus, c'est le cas du propriétaire qui met en location pour en percevoir les loyers. -en disposer librement ---> c'est à dire transférer la propriété : il en a l'abusus , c'est le cas du propriétaire qui vend son appartement. Les caractères du droit

I) L’exclusion du droit à l’image sur l’Hôtel de Girancourt du champ de l’article 544 du CC A) Le droit à l’image du propriétaire d’un bien (le droit à l’image du propriétaire de l’Hôtel de Girancourt) • Art.544 = Droit de propriété = usus, fructus et abusus • Le propriétaire peut prendre en photo son bien pour une exploitation ciale, ce D résulte du D de propriété lui-mê • Ms ce n’était pas ça la question principale, le pb était de savoir si un tiers peut prendre l’Immeuble en photo sans

selon cet article, « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Il comprend l’ « usus » (l’usage de la chose), le « fructus » (droit d’en tirer tous fruits et produits) et l’ « abusus » (le droit d’en disposer). Au titre de l’ « usus », il est prévu que le propriétaire puisse exploiter comme il le souhaite son bien. De plus, la propriété possède un caractère absolu, exclusif

paiement : exclusion de la personne avec rachat des parts ou suspension des droits. • Nature : bien (libération totale immédiate) évalué par commissaire aux apports puis validé les associés. Possibilité de décomposer le droit de propriété (usus, fructus, abusus) o Bien apporté en pleine propriété : transfert droits de propriété o Décomposition : conservation de la nue-propriété. Société = usufruitier. Apport d’une créance : information aux créanciers. • Industrie :

Droit 02/12 Chapitre 1: La propriété intellectuelle Auteur=propriétaire Usus > Faire usage d’une chose Fructus > Tirer profit de Abusus > Disposer de Propriété : Matérielle Immatérielle > intellectuelle (CPI=code propriété intellectuelle) Invention > brevets (application indus. et commerciales) Œuvres de l’esprit > arts, beaux-arts et arts appliqués (droits d’auteur). 1) Les droits d’auteur Conditions générales de protection des œuvres A) L’œuvre Une idée n’est jamais protégeable