Fructus

la chose. le fait de pouvoir percevoir les fruits produits par la chose . Le droit de propriété, faisceau de prérogatives ? la propriété est : l'usus : le fait de pouvoir user de la chose. le fructus : percevoir le fruit. l'abusus : le fait d'en disposer. propriété : usus + fructus + abusus. Le démembrement c'est le possibilité d'enlever des utilités pour conférer la chose à autrui. Donc compliqué. Il faut bien comprendre que dans la formule de l'article 544 il n'y a pas de

d’utiliser du mobilier...) ou d'en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant s'en dessaisir. L'usufruit est l'association de deux droits démembrés du droit de propriété : l'usus et le fructus. Il forme un couple avec la nue propriété, dont il est complémentaire, qui consiste en le troisième droit démembré de la propriété, le droit d'aliéner. Il diffère de la propriété en ce qu'il ne donne pas le droit de détruire ou d'aliéner la chose

allures d’une décision « de principe » qui traite de la propriété (I) et de ses limites (II). La propriété en tant que droit absolu tel que l’on le connait en droit français Les composantes de la propriété et les droits du propriétaire -usus, fructus et abusus : usage, percevoir les fruits et leur utilisation -droit de construire s’appuie sur l’abusus -expliquer articles donnés dans l’arrêt B) Le caractère absolu ou l’étendu du pouvoir -balancement entre « le droit le plus absolu »

dispose d'un triple pouvoir : -          droit d'usage : il peut l'utiliser à sa guise. C'est le cas du propriétaire d'un appartement qui l'habite et met en œuvre l'usus. -          droit de jouir de la chose et d'en percevoir les fruits. Il en a le fructus ; c'est le cas du propriétaire qui met son bien en location pour en percevoir les loyers -          droit d'en disposer librement, c'est-à-dire la modifier, la détruire, la donnée, la vendre, en transférer la propriété. Il a l'abusus, c'est le cas

alors Ministre du Logement, afin de loger des sans abri. Ces exemples non exhaustifs, démontrent une limite au caractère absolu du droit de propriété. Le droit de jouissance, c’est le droit de percevoir les fruits et les produits de la chose (fructus). Il en existe plusieurs catégories, les fruits naturels, les fruits industriels, les fruits civils. Dans le cadre de la propriété du sol, si une mine est découverte sur le terrain d’un particulier, il ne pourra l’exploiter qu’avec l’autorisation

Cassation en date 4 juin 1971. Ce rétenteur en tant que détenteur est tenu de conserver la chose et ses fruits qu'il ne peut donc pas s'approprier comme l'a rappelé un arrêt de la Cour de Cassation en date du 17 octobre 1973. Il n'a donc ni usus, ni fructus, ni abusus. Monsieur Pierre Catala fait partie de cette partie de la doctrine qui soutient que le droit de rétention n'est pas un droit réel. Quant à Monsieur Philippe Simler et Monsieur Philippe Delebecque, ils soutiennent comme la Cour de Cassation

première partie nous verrons la nature du droit de propriété puis l’exclusivité de celui ci. I/ Nature du droit de propriété On dit classiquement que le droit de propriété c’est le droit d’user, d’exploiter et de disposer de la chose. « Usus, fructus et abusus » sont les trois attributs de ce droit. Et ce droit de propriété se comprend au regard de deux distinctions : celle entre droit relatif et absolu et celle entre droit naturel et posé. A/ Droit relatif ou absolu C’est une opposition

différente des deux précédentes. Le droit de propriété est un droit réel, c’est à dire un droit portant directement sur la chose, conférant toute les prérogatives que l’on peut avoir sur un bien. On le décompose en trois prérogatives particulières: usus, fructus et abusus qui sont respectivement les droits d’user de la chose, d’en obtenir les fruits, et d’en disposer. Si l’on doit retracer l’histoire des fondements de ce droit, on pourrait presque remonter au fondement de la civilisation, puisque la propriété

est une personne morale , il n’y a donc aucun lien entre elle et ses dirigeants . On crée donc ici un droit de jouissance qui est un droit réel . Le droit de jouissance est un droit d’usus , le seul droit qui confére un droit d’usus et conserve le fructus et l’abusus pour le propriétaire est le bail , or ici il ne s’agit pas d’un bail . On assiste alors à la création d’un nouveau droit réel non prévu par le Code Civil .! ! ! B ) Le fondement de la solution de la cour de cassation .! ! ! Le droit

droit de propriété et quelles sont les différents éléments qui le compose ? Le droit de propriété se compose de trois éléments : Le droit d’usage (usus) : C’est le droit d’utiliser ou da ne pas utiliser le bien Le droit de jouissance (fructus) : C’est le droit de jouir de ce bien c'est-à-dire le droit d’en percevoir les revenus, les fruits. Ce droit se manifeste en deux sortes d’actes : actes matériels, c’est par exemple le droit de recueillir les récoltes d’une terre et dans ce cas