Fulbert De Chartes

apparait comme un homme d’honneur, ce qui souligne l’importance de la fidélité et de l’honneur, s’il ne tient pas parole, il devient parjure et s’expose à une sanction comme la confiscation des biens. Ces obligations sont reprit dans la lettre de Fulbert de CHARTRES destiné à Guillaume d’AQUITAINE : « la fidélité est d’abord l’obligation de ne pas nuire ». Les obligations vassaliques sont rattachées à l’élément réel qui contribue à l’évolution des relations féodo-vassaliques. I) L’élément

mérovingienne et carolingienne l’engagement est honorifique, sous la féodalité capétienne, l’engagement deviendra uniquement économique, le fief est la récompense du dévouement. b) Quelles sont les obligations qui découlent du contrat féodo vassalique ? Fulbert de Chartres est un évêque qui écrira une lettre à guillaume 5, comte d’aquitaine, lui prodiguant des conseils afin de résoudre un problème avec un de ses vassaux et lui disant que le vassal doit s’abstenir de nuire au seigneur, à ses biens ou à ses

de taille plus ou moins variable. Sur chaque pagus, Clovis va placer un fonctionnaire royal, le comte. Le comte est un fonctionnaire nommé directement par le roi. Il est choisi parmi les conseillers de l'administration palatine. Le roi, par une charte, va les nommer à la tête d'un pagus. Le comte va exercer ses pouvoirs au nom du roi => délégation des pouvoirs. Nomination et révocation à la discrétion du roi. Les comtes doivent prêter serment de fidélité au roi. Le roi peut les destituer à tout

principautés territoriales et des seigneuries = avènement d’un droit coutumier en gestation et dont on pourra réellement parler au 12e s puisque les villes (désormais centre politique et éco) vont prendre l’habitude de rédiger leur propre règle dans des chartes / pour connaître un droit il faut le comparer et au 12e c’est aussi la renaissance du droit romain avec la redécouverte du droit justinien. CHAPITRE II : LE DROIT DU MOYEN-ÂGE A L’ANCIEN REGIME S1 L1 C4 IHD 24/10/2011 Ve-Xe : Ht Moyen-âge

du serment de fidélité : Il s’agit cette fois d’obligations négatives : ne pas nuire. La théorie et l’inventaire en ont été faites par Fulbert de Chartres, ds une lettre adressée vers 1020 à Guillaume d’Aquitaine (cf. texte du dossier n°1, p. 13). Guillaume en était arrivé à ne plus très bien savoir quelles étaient les obligations des vassaux. Il le demande à Fulbert qui lui répond par une sorte de consultation : « Celui qui jure la fidélité à son seigneur doit toujours avoir présentes

obligations deviennent négative. B) des obligations qui deviennent négative. Fulbert de Chartes évoque les obligations qui découlent de l'hommage et foi, Cette liste consiste dans le à ne pas faire. Pour lui, cette fidélité absolue désigne aussi un pacte de non agression. C'est donc avec ces à ne pas faire que les obligations sont négative. C'est la révélation d'un semi échec de la vassalité. C'est grace à Fulbert que l'on va redonner une certaine force à ce lien, qui est le fief et qui est le

devient parjure. Ce serment renforce l'hommage et marque la différence d'avec le servage car seul un homme libre peut prêter serment. * Les obligations réciproques : elles sont déséquilibrées au profit du seigneur. Dans les années 1020, l'évêque Fulbert de Chartres énonce dans une lettre à Guillaume d'Aquitaine les obligations du vassal envers le seigneur. Ce sont surtout des obligations négatives : ne pas nuire au seigneur, à ses biens, ni à ses intérêts. La fonction primordiale du lien vassalique

que du droit fiscal ; progressivement, des règles de droit privé s’insèrent dans les coutumes. Ex : En 1128, dans la ville de Laon, on voit le seigneur conférer à la ville une charte avec un article qui règle le sort de la femme mariée dont le mari décède. Dans la ville de Saint Homère, en 1128 (dans le Nord), la charte de la ville organise le droit des successions. Aussi, avec le développement urbain du 12ème siècle, le droit coutumier devient plus complet et complexe. A la fin du 12ème siècle

 N° de Matricule : NOM : Prénom :l Établissement d’affectation* :  Lycée J.Coeur BOURGES  Lycée Voltaire ORLEANS  Lycée Fulbert CHARTRES  Lycée Balzac TOURS  Lycée Choiseul TOURS Catégorie du candidat :  Scolaire  Ex-Scolaire  Formation continue  Ex-Formation continue  Apprenti  Ex-Apprenti

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