Fusion Csg Impôt Sur Le Revenu

la sécurité sociale n'ont cessé d'augmenter. Aujourd'hui elles dépassent les dépenses de l'Etat (45% des dépenses publiques). 2- raison d'ordre politique, à la fin des 90's première crise du financement de la SECU qui a amené à la création d'un impôt, la CSG (contribution sociale généralisée). L'impôt a été doublé de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Le principe en matière de FP est celui du consentement à l'impôt <=> l'impôt doit être consenti par les représentants

Fiche 9 : La normalisation et la réglementation comptables Fiche 10 : Application de synthèse Fiche 11 : Les achats de biens et services Fiche 12 : Les ventes de biens et services Fiche 13 : La rémunération du personnel Fiche 14 : La TVA, les impôts et taxes, l’impôt sur le résultat Fiche 15 : Les paiements et encaissements Fiche 16 : Le suivi du compte « banque » Fiche 17 : Les entrées d’immobilisations Fiche 18 : Les valeurs mobilières de placement Fiche 19 : Les capitaux propres Fiche

un changement de paradigme : l'appauvrissement et l'insécurité galopante provoquent la fuite de la population vers les terres des grands propriétaires terriens qui se constituent rapidement en seigneurs protégeant leurs paysans et collectant des impôts. Peu à peu, on assiste à la mise en place d'une économie domaniale et on entre progressivement dans le Moyen-Âge. En raison de l'insécurité, c'est une économie rurale, fermée, avec très peu de surplus. Vers le XIe et XIIe siècles, la Renaissance

exigibles effectivement perçues. Remarque : en matière de TVA on retrouvera cette dissociation. - Quelles sont les dispositions qui visent les impôts et taxes indirects nationaux. o Figurent dans la 3e partie du traité et ont pour objet de garantir et de renforcer l’union douanière. Ne concernent que les impôts et taxes indirectes. ▪ L’ensemble des dispositions du titre 1er : les art. 23 à 31 et concerne la libre circulation des marchandises. Objet de ces

catégorie de revenu dépend de l’activité ( BIC, BNC, BA) si déficit de l’ Entreprise il s’impute sur les autres revenus de chef d’ Entreprise. * Sociétés des personnes : relèvent de plein droit de l’IR ( SNC, SC, SCS,S en participation, S de fait, EURL, GIE) . Certaines sociétés peuvent opter à IR sous conditions ( SAS, SA, SARL) , dans ce cas la société ne supporte pas l’impôt , il ( impôt sur le résultat réalisé , qu’il soit perçu ou non ) sera payé par l’associé dans catégorie de revenu dépend

acteurs Chapitre 2. Deux agrégats essentiels : le PIB et l’inflation PARTIE II : LA MACROECONOMIE DE LONG TERME Chapitre 3. La croissance économique Chapitre 4. Le chômage PARTIE III : FLUCTUATIONS ECONOMIQUES Chapitre 5. Les déterminants du revenu Chapitre 6. Politique budgétaire et politique monétaire Chapitre 7. Arbitrage de court terme entre inflation et chômage PLAN du COURS 8 BIBLIOGRAPHIE Ouvrages d’économie générale : • Mankiw G. et Taylor M. [2010], Principes de l’économie

positives, c'est-à-dire les activités non-monétarisées qui produisent cependant une valeur et une richesse évidentes – et favorables au développement d'un marché devenant lui-même contributif. Comment lutter contre les inégalités ? Augmenter les impôts est-il vraiment pertinent ? M. A. : Avec Amartya Sen, nous savons qu'il ne suffit plus d'afficher la justice sociale pour bien la pratiquer. Nous devons réinventer l'action publique là où elle devient aveugle, mal évaluée, et condamnée à réparer

caractère général et éventuellement virtuel parce qu’il ne sont pas systématiquement utilisés, ou pas encore (Ex : indemnités de licenciement, durée du travail, clauses sur la maladie) g) modification de la situation juridique de l’employeur = fusions, scission, changement d’activité : remise en cause des accords collectifs L’accord continu de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau texte (idem dénonciation) 3- les conventions et accords collectifs de branche Textes qui portent réglementation

plus qu’à passer à l’action ! Le guide de l’actionnaire individuel 3 1 Euronext, la première bourse paneuropéenne Le 22 septembre 2000, les bourses d’Amsterdam, Bruxelles et de Paris, ont fusionné pour donner naissance à Euronext, la première bourse paneuropéenne transnationale(1). Cette fusion s’est traduite par la création d’une société holding, Euronext N.V. Les actionnaires des trois bourses – Amsterdam Exchanges, Brussels Exchanges et ParisBourseSBF S.A. – ont apporté leurs titres à

secteur public - Différents types de marché (monopole, ...) - Internationalisation VIII La répartition primaire des revenus p 63 Source des revenus - Mécanismes de formation du revenu - Inégalités de revenu IX La redistribution des revenus p 69 Objectifs et formes - Mécanismes (Prélèvements et prestations) - Evaluation (Bilan et limites) X Utiliser son revenu p 75 Consommation et épargne : déterminants, élasticités - Consommation : types, fonction de consommation