Fusion Csg Impôt Sur Le Revenu

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IX 1 à 35 1 2 6 9 12 15 17 19 22 24 27 31 . 36 à 59 . 36 . 40 . 43 . 45 . 48 . 53 . 56 . 58 VI Processus 3 – Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 21 : Le champ d’application de la TVA. . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 22 : La TVA collectée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

donc économique. Elle va portait sur les effets des dépenses publiques sur l’économie, que ce soit en terme conjoncturel et structurel (au long et court terme). Les économistes étudient également les impacts sur les prélèvements obligatoires (impôts, TVA, taxes…) sur l’économie. Pour distinguer l’approche économique de l’approche juridique, il faut considérer l’approche économique comme une matière d’économie financière. Les choix budgétaires et financiers sont bien-sûr politiques

fixaient même les prix et les salaires. Elles sont apparues comme un frein à la liberté économique. Turgot les abolit. 3e décision. La réduction de la dette publique française. La question du déficit public est relancée. Il s’agissait d’augmenter les impôts ou d’emprunter auprès d’autres États. Turgot dit à Louis XVI : « Pas de banqueroute, pas de hausse d’impôts, pas d’emprunts ! ». Il n’y a qu’une solution : diminuer les dépenses du Royaume. Ce sont notamment celles liées aux charges publiques et au

Prélèvements obligatoires: Ensembles des prélèvements fiscaux (impôts), sociaux et c’est à peut prés 42% du PIB. Les P.O sont très élevés et en augmentation. Les prélèvements de l’état représentent 20 a 22 points. -Les états et les collectivités prélèvent beaucoup. En longue période se sont d’avantage des prélèvements du budget de la protection sociale (état et collectivités) qui augmentent. Les contributions sociales généralisés (CSG) sont des prélèvements fiscaux qui n’alimentent pas les caisses

administrations publiques et institutions européennes ; le caractère non volontaire des versements : absence de choix du montant et des conditions de versement et inexistence de contreparties immédiates. Ces prélèvements obligatoires sont composés notamment des impôts et des contributions sociales, ils représentaient 834 milliards d’euros en 2008. b) Le produit intérieur brut (PIB) Il peut être définit comme la valeur ajouter de l’ensemble des branches de production (produit intérieur marchant) et le total

Télécommunication, réseau, informatique, et le luxe qui est un secteur en pleine expansion (c’est le Concurrence Secteur d’activité Années 85 juqu’aujourd’hui Plus d’offre que de demande. Phénomène de la concentration, les marchés sont saturés. Fusion des entreprises qui ferment les secteurs. Secteur Monopole / Oligopole. Il ne faut pas avoir de stock. Donc l’offre est un peu plus importante que la demande. C’est l’offre qui crée de la demande. 86 % de la production en France est dans le domaine

définition des concepts de base, qui sont à la fois ceux de la comptabilité nationale et ceux de la macro-économie. Puis nous suivrons successivement les deux approches de la comptabilité nationale, l’approche par les produits et l’approche par les revenus, au cours desquelles nous aborderons la construction des tableaux et des comptes essentiels. A ces différentes étapes, des exercices vus seront proposés, destinés à vérifier votre bonne compréhension des modes de construction. Ils sont importants

FINANCES PUBLIQUES Examen: 60 ?° de QCM (12 pts) + 1 ?° de réflexion (8 pts) Plan sur l'ENT + LOLF Introduction: = ensemble des budgets des pol publiques. Les impôts st indispensables à ttes actions publiques. Les impôts servent à satisfaire l'intérêt général et non à enrichir l'état. L'impôt sur le carburant est très mal perçu: sert à financer les signalisations, la sécurité routière, les routes... La loi de finance est un doc pol, plus qu'un doc Jq car selon le budget on cerne le but

de 30 % le taux d’imposition des sociétés de capitaux. Il y est presque parvenu. Or 83 % des sociétés du Mittelstand ne sont pas des sociétés de capitaux mais des sociétés de personnes, dirigées par le propriétaire qui paie alors l’impôt sur le revenu. En dépit de plusieurs contre-mesures, le gouvernement n’a pas pu empêcher que, pour cette raison, ces entreprises ressortent fiscalement pénalisées de la réforme (le taux pesant sur les sociétés de capitaux s’élève actuellement à 31 % en moyenne

Actifs courants Créances d'exploitation Valeurs mobilières Trésorerie et équivalents de trésorerie TOTAL ACTIFS COURANTS TOTAL DES ACTIFS Passif ‐ 31 décembre ‐ K€ Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres Passifs non courants Impôts différés Dettes financières TOTAL PASSIF NON COURANTS Passifs courants Dettes financières Dettes d'exploitation Dettes d'impôt Autres créditeurs TOTAL PASSIF COURANTS TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 2010 6 8 348 6 868 15 222 2009 7 8 188 6 654