Fusion Csg Impôt Sur Le Revenu

des salariés. OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON ❏ ❏ ❏ ❏ ❏ ❏ 6 Pour chacune des TROIS premières années, je dispose d’une estimation des cotisations personnelles de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, allocations familiales) et de la CSG à payer. 7 Pour chacune des TROIS premières années, je dispose d’une estimation du chiffre d’affaires, des charges d’exploitation et du résultat d’exploitation. 8 Je connais les dates d’échéance des cotisations de Sécurité sociale (maladie, vieillesse

fois que les termes « sociales » et « sécurité » apparaissent dans un document positif.   Keynes : sa théorie consiste à mettre l’économie au service de la population et non l’inverse, elle doit tourner de façon à ce que tous aient un emploi et un revenu. Il a recommandé l’intervention massive de l’Etat dans l’économie.     Rapport Beveridge 1942. Il expertise le système britannique de couverture des risques et constate l’existence de grandes lois d’aide sociale (poor laws) et que de nombreuses

L’Etat est un des gds secteurs institutionnels de la comptabilité nationale. Les adms publiques réalisent près de 20% de l’investissement total réalisé en France et les revenus distribués par les adms publiques représentent 35% du revenu disponible des ménages (ce 35% de revenu de transfert important). Dans l’entre deux guerres, les revenus de transfert étaient de 5%. Etat est partie prenante de l’activité éco. L’émergence de l’Etat date du moyen age et sa montée en puissance se fera progressivement

environnementale .............................................. 69 CONCLUSION DU CHAPITRE ........................................................... 73 CHAPITRE II EXAMEN PAR BLOC DE PRELEVEMENTS ................ 77 I - LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES SUR LE REVENU DES MENAGES ....... 77 A - Des structures et des caractéristiques de prélèvements différentes… . 78 B - Un impact global assez proche .......................................................... 101 CONCLUSION.......................................

qui perçoivent les impôts (impôt sur le revenu, ou taxe foncière…). Le droit fiscal est il une matière totalement autonome ? S’agit-il d’une branche autonome au sein du droit public ? Ttefois, certaines r du droit fiscal emprunte des règles de droit civil Par exemple un arrêt du CE de 1978, RICHARD. Ds cette espèce, le CE devait interpréter un article du code général des impôts qui comporté la notion « livraison de biens meubles ». Le souci était que le code gn des impôts ne donnaient pas de

économique 12-Les trois modes de calcul du PIB 13-Les comparaisons intertemporelles 14-Les limites de l’indicateur PIB 2011/2012 Un circuit économique simplifié RESTE DU MONDE ENTREPRISES PRODUCTION PIB MENAGES MARCHES DES BIENS et SERVICES REVENUS INSTITUTIONS FINANCIERES ETAT Budget social REDISTRIBUTION Le PIB évalue la richesse créée par le circuit économique pendant 1 année 1- Le choix de l’indicateur PIB comme mesure de la croissance 11- La représentation du circuit économique

Baudrillard : « dismoi ce que tu consommes je te dirais qui tu es » 12- Balance courante =document comptable qui enregistre les flux de Biens et de services, les flux detransfert courant et de revenu entre un territoire économique nationale et leRDM. Elle comprend 4 balances. 13- Balance desrevenus = salaire (rémunération du travail), revenu du capital (non fixe)financier (action, obligation, interets...) 14- Balance destransferts courant = elle est toujours déficitaire, elle représente lesdifférentes cotisations

avenir », aides fournies par les pouvoirs publics (environ 1 million). Emplois d’intérim. Travailleurs pauvres (poor workers) : ces personnes possèdent un emploi, mais leur salaire est trop peu élevé (1 500 000 personnes). Pauvreté : 60 % du revenu médian. 3. La question énergétique Matière première, énergie  production  biens et services, déchets, pollution. 14 tonnes de matériaux par personne, 9 tonnes de déchets par personne et par an. Energie fossile : stock de ressources naturelles

est la branche du droit qui recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l’organisation financière de l’état et à l’expression de sa politique économique et sociale. Le droit fiscal traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l’état, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques français

dévaluation du Franc pour améliorer la compétitivité des entreprises. * Mise en place de règlement pour lutter contre la concurrence déloyale de la grande distribution. Fiscalité Simplification de l'impôt par la fusion des impôts actuel (IR, CSG et CRDS). * Création d'un impôt progressif unique sur le patrimoine. * TVA majorée pour les produits de luxe. * Incitation fiscale au financement de la dette publique par l'épargne des Français. État * Gel de la libéralisation et de la