Fusion Csg Impôt Sur Le Revenu

( ensemble des richesses produites sur un territoire et sur une année) Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des prélèvements non volontaires de nature fiscale ou non fiscale servant à financer les budgets publics. Ce sont l’ensemble des impôts et un petit peu plus. Cet indicateur permet de quantifier la masse ( quand exprimé en euro) ou le volume ( quand exprimé en pourcentage) de la richesse nationale utilisée par les budgets publics. En pourcentage, ce rapport est d’environ 45%

| |imposé au titre de l’impôt sur| | |le revenu (bénéfices | | |commerciaux, bénéfices non | |

notion d’impôt doit être appréhendée à partir de deux éléments, qui sont d’abord les éléments de définition de l’impôt et puis l’inventaire des impôts nous dira la typologie des impositions. Chapitre 1: Les éléments de définition de l’impôt Il ne faut pas confondre impôt et prélèvement obligatoire, il n’existe pas de similitude entre impôt et prélèvement obligatoire. Ce constat conduit a déterminer les caractères de l’impôt de façon a pouvoir le distinguer de notion qui sont voisines

Contenu CHAPITRE I – LE CADRE COMPTABLE ET LES SOURCES DU DROIT COMPTABLE 4 I Le rôle de la comptabilité 4 1 Un moyen de preuve 4 2 Information des tiers 4 3 Moyen de calcul de l’assiette des différents impôts 4 4 Offrir un cadre réglementé 4 II Hiérarchie des sources du droit comptable 5 1 Les sources comptables françaises 5 1.1 Code de commerce 5 1.2 Autorité des Normes Comptables (ANC) 5 1.3 Le PCG (vocation générale) 5 1.4 Les règles comptables sectorielles 5

 vu  l’apparition  de  l’ordinateur  et  du  micro-­‐ordinateur.  La   numérisation,  c’est-­‐à-­‐dire  la  transformation  des  textes,  des  sons  sous  forme  binaire   permet  la  fusion  des  informations  sur  un  CD-­‐Rom.  L’ordinateur  multimédia  en  assure  la   lecture.  Cette  révolution  apportée  par  les  NTIC  fait  du  marché  mondial  des   télécommunications

L’impôt sur le revenu. A. Considérations générales sur le champ d’application de l’impôt sur le revenu. Reprenons la technique traditionnelle pour appréhender une imposition afin de mettre en avant ce qui fait la spécificité de l’impôt sur le revenu. On examinera ainsi les personnes imposables ce qui nous permettra de mettre en avant un certain nombre de notions essentielles comme celle de transparence fiscale (article 8 du CGI). On veillera également à bien cerner la notion de revenu. 1°)

dépend de leur production marginale et de leur prix. Si un facteur de production est rare sont prix sera élevé et utilisation faible, et inversement (ex = l’eau est pour le moment en abondance, mais elle tend à se ratifier…) =>Comment répartir le revenus? La loi du marché va déterminer les prix des différents facteurs de production. La valeur d’un bien sera alors répartie entre coût du facteur capital, travail, terre. Le mécanisme de régulation les prix caractérise l’économie de marché et suppose

principalement l’identité complète des sociétés participantes, la description de la branche d’activité apportée, la désignation et l’évaluation des éléments de l’actif et du passif de la branche apportée, la rémunération de l’apport, comme en matière de fusion ou de scission, les motifs , but et conditions de l’apport. Mais les dates d’arrêtés des comptes doit être aussi connues afin d’établir les conditions de l’opération. Le projet de contrat d’apport contient également d’autres mentions, tels que

et fiscalité du marché de l’art » Caroline CTORZA Avocat associée inscrit au Barreau de Strasbourg, Cabinet JUDICIA CONSEILS Christophe FRANCOIS Responsable fiscal, SANOFI-AVENTIS SA Franck DELCROIX Ancien élève de l’École Nationale des Impôts Marc-Olivier GAMIN Direction juridique et fiscal, CRÉDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT, Groupe Crédit Agricole SA Éric DELESALLE Expert-comptable Associé, Cabinet DELESALLE, DUPUI, BORREMANS, Commissaire aux Comptes, Professeur Agrégé Stéphane

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 - Que devez-vous faire ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 - Comment déclarer vos revenus ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 - Comment sont calculées vos cotisations ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 - Quand devez-vous payer ? . . . . . . . . . . . . . .