Fusion Des Société En Tunisie

étudiants de la troisième année Sciences Comptables. L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET L’IMPOT SUR LES SOCIETES Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage Septembre 2006 1 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés sont applicables pour les revenus et bénéfices réalisés à compter du 1er janvier 1990. Ils sont introduit par la loi n° 89-1

cours de fiscalité directe en tunisie il présente les differents regimes d'imposition auquelle est soumise une personne physique en tunisie Les personnes physiques ayant la qualité de résident en Tunisie sont soumises à l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus et ce, quelque soit leur provenance. A cet effet, l’imposition couvre à la fois les revenus de source tunisienne et les revenus de source étrangère.Toutefois, les revenus de source étrangère ne font partie de leurs

banque et son activité 1. Definition: La banque comme toute entreprise économique, dispose d’un statut juridique, d’une structure organisée et d’un système des moyens humains, matériels et financiers. 2. Activité de la banque L’activité bancaire en Tunisie est réglementée par la loi du 7 décembre 1967, qui définit les banques commerciales en précisant leurs activités à savoir : Recevoir toute forme de dépôt. Accorder les credits. Effectuer les opérations de bourse pour le compte des clients

Privatisation/ Capitalisation/ Fusion des banques publiques en Tunisie 3ème HEC Prépa Cours de Banques et assurances Chargé du cours: M. AbdKader Boudriga Elaboré par: Ben Salem Asma EL Bjaoui Mohamed Mourad Kchouk Selima 2014/2015 Introduction: • Problème générale du pays Révolution Manque de confiance Risque Manque d’instabilité, d’investissement, de placement … • Problèmes liés au secteur bancaire •  le secteur bancaire est considéré, d'une façon générale, comme étant l'un des secteurs pilotes

Management stratégique Etude de l’entreprise LESIEUR CRISTAL Plan du sujet I-Presentation generale de LESIEUR CRISTAL  1-Profil 2-historique 3- fiche technique 4- activité II- ANALYSE STRATEGIQUE DE LA SOCIETE 1-Mission vision DAS et la stratégie adaptes par l’entreprise 2-diagnostic stratégique 3- analyse de l’environnement de l’entreprise 4-analyse de cycle de vie des produits commercialisés III-LES PROBLEMES DE MANAGEMENTS RENCONTRES

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE TUNISIE RAPPORT DE PREMIER SEMESTRE 2010 FUSION DES SOCIETES : ASPECTS JURIDIQUES Maître de stage : Contrôleur de stage : Mr. ADEL MADHI Mr. BECHIR KAABACHI Stagiaire: TAREK TOUHAMI PLAN INTRODUCTION 1. Définition et objectifs des opérations de fusion 1.1. Définition 1.1. Objectifs des opérations de fusion 2. Conditions de réalisation 2.1. Conditions de fonds 2.2. Conditions spécifiques

* § 3 : les déclarations trimestrielles    * § 4 : les déclarations annuelles   * CHAPITRE II : L'AUDIT RELATIF AU RESPECT DES REGLES DE FONDS * SECTION 1 : les impôts directs * § 1 : l'audit de l'impôt sur les sociétés * § 2 : l'audit de la retenue à la source * SECTION 2 : les impôts indirects * § 1 : L'audit de la T.V.A  * § 2 : L'audit de droit de consommation * CHAPITRE I : LES CONTROLES DES CHOIX TACTIQUES *

|4 octobre 1988 : scission de la STIL et | | |fusion avec les Magasins Modernes | | |1er novembre 1999 : cotation en bourse | | | |Forme juridique |société anonyme | |Siège social |Tunis | | |[pic]Tunisie | |Direction |Tahar Bayahi

terrorisme. · La qualité des apporteurs de fonds et la justification de l’origine des fonds sont des éléments fondamentaux pour l’obtention de l’autorisation. · Les banques et les établissements financiers doivent être constitués sous la forme de « sociétés par actions ». · Les banques et les établissements financiers doivent disposer d’un capital libéré en totalité et en numéraires au moins égal au montant minimum fixé. · Le capital minimum requis pour une banque est fixé à 10 milliards de dinars

/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/ DIPLÔME NATIONAL DE DESIGNER RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ETUDES Spécialité: CREATION INDUSTRIELLE Présenté et soutenu publiquement Par Asma Derouiche RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ETUDES Stage effectué au sein de la société FUSION SIGN Dirigé par: Mme. Semia DHIB MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE UNIVERSITÉ DE LA MANOUBA ÉCOLE SUPÉRIEURE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU DESIGN DÉPARTEMENT DESIGN PRODUIT