Fusion Du Pouvoir Législatif Et Executif Anglais

structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans la Constitution. Ce qui ressort de cette définition c’est que le droit constitutionnel a deux objets : - C’est l’étude de la structure de l’Etat, son système d’organisation, les différentes institutions et organes de l’Etat - C’est aussi l’étude du pouvoir politique, c’est la manière dont s’exerce la gouvernance. Les différentes règles de la structure de l’Etat, du pouvoir dans un texte qui n’est pas une loi,

Nicolas CLINCHAMPS Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne

transports : Les transports fluviaux, avec l’utilisation d’une machine de BOULTON-WATT pour propulser un bateau à vapeur en 1807 par Robert FULTON (1765-1815) Les transports ferroviaires avec l’invention de la locomotive à vapeur. C'est un ingénieur anglais, Richard TREVITHICK (1771-1833), qui construisit la première locomotive à vapeur en 1804. Mais celle-ci n’était pas très pratique et peu rentable. Il fallut attendre 1813 pour que George STEPHENSON (1781-1848) persuade le directeur de la houillère

fédération et confédération : dans une fédération il y a un organe supra nationale qui a du pouvoir. Dans une confédération il y a des états qui se rapproche mais pas de pouvoir centrale. Jean Monnet veut construire une Europe intégré, une fédération. En juin 40 la débacle en France, paris va tomber rapidement. Jean Monnet veut éviter que tout le territoire soit pris. Jean Monnet propose en Juin 40 aux anglais une fédération franco anglaise. Il propose cette idée qui va être refuser par les français

politiques et institutionnelles font l’objet d’une compétition permanente entre groupes sociaux, d’une lutte constante dont elles sont à la fois les moyens et les enjeux. » Pour résumer, la science politique va s’intéresser à toutes les formes de pouvoir. Au regard du caractère novateur de cette approche, on a parlé de « révolution Duverger ». Celle-ci va induire un changement profond de perspective dans la compréhension et donc l’enseignement du DC. 1° constat : celui de la crise ou du déclin du

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences

HISTOIRE DU DROIT INTRODUCTION : L’institution qu’est l’église incarne une certaine permanence. Le pouvoir des villes apparaît, ces villes sont reconnues car le roi octroyait une charte. A commencé à se construire l’Etat national. De la construction de l’Etat national à la Révolution : elle a commencé au 12e siècle par une reprise en main des capétiens, à partir de Philippe Auguste. Plusieurs manifestations : *Accroissement territorial soit par des conquêtes militaires, soit par une politique

Période pendant laquelle lʼorgane législatif est lʼorgane suprême. Les chambres détiennent le pouvoir. Elles décident de la politique. Légicentrisme à son apogée. Une seule source du droit : la loi, étant lʼexpression de la volonté générale. Pendant cette phase différents régime po : monarchie, la république. 2eme période: va renverser la situation, la phase césarienne/ césariste. Cʼest la période napoléonienne. Revanche du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. Cʼest le gouvernement. Le mot gouvernement

pour organiser une société dans sa forme la plus achevée, en Etat. Le droit constitutionnel est né avec l’Etat moderne, c’est donc le droit de l’Etat. On ne peut donc pas parler de droit constitutionnel sans parler d’Etat. L’Etat est titulaire du pouvoir collectif. Section 1ère : Définition du droit constitutionnel. Les règles fondamentales de l’Etat figurent dans une Constitution. Deux acceptations sont possibles de la Constitution. A partir de celles-ci, deux définitions du droit constitutionnel

-Pactet, Melin-Soucramanien « Droit constitutionnel » -Turpin « Droit constitutionnel » Et il existe également des recueils de jurisprudence ainsi que des lexiques, des recueils de textes et des revues « Droit public et sciences politiques » ou « Pouvoir » §2-Distinction droit public et droit privé A-Le droit public/privé se distinguent par une différence d'objets En effet, le droit privé prend en considération les particuliers et il réglemente les rapports qui s'établissent entre eux.