Fusion Du Pouvoir Législatif Et Executif Anglais

Leur mission c’est de rendre la justice. Le terme juridiction vient du latin « juris dictio » qui signifie dire le droit. On peut parler d’institution judiciaire. Ici c’est l’écho de la justice en tant que pouvoir et non pas la justice en tant que vertu qui constitue l’objet du cour. Le pouvoir n’est pas le même suivant qu’il s’agisse d’une société moderne, ancienne, autoritaire. L’administration de la justice dépend de l’histoire, dépends des conceptions politiques le même suivant qu’il s’agisse

instrument d’amélioration de l’ordre social.   3-On peut classifier les droits en fonction du rôle que joue les différentes sources du droit dans la production du droit soit la coutume (droits traditionnels), la jurisprudence (pays de common law, le pouvoir judiciaire est fort et le droit évolue de manière progressive), la loi (mobilité) qui est la principale source du droit. Cela donne au droit une certaine mobilité moins grande que dans les cas précédent.   4-On peut classifier les droits en fonction

fondateurs : Fustel De Coulanges, La cité antique, 1864 et Glotz, La cité grecque. La cité antique est une organisation très curieuse de l’espace politique qui consiste à fragmenter en de très petites unités politiques de façon à ce que les limites du pouvoir politique (qu’on puisse aller en une journée à cheval des 2 points les + éloignés). La cité antique a une dimension humaine. Elle s’explique avec la géographie (le système de cité n’aurait pas été possible dans une plaine car l’homme veut dépasser

Juridiction d’appel/cassation des tribunaux des Lander ; interprétation uniforme ; développement droit allemand - Cour fédérale de justice, administrative, droit du travail, droit social, cour financière fédérale - 5 ordres juridictionnels mais 1 unique pouvoir judiciaire : 1 mm mode de recrutement pr les tribunaux & 1 mm statut L'organisation juridictionnelle au niveau fédéré - Les juridictions des lander constituent les niveaux inférieurs des 5 ordres juridictionnels au niveau fédéral. - 1 seule

idées politiques, sociales et religieuses de la Révolution Française à la période contemporaine * Qu'elle est la nature du pouvoir politique? Vient-il de Dieu, des Hommes? * Le titulaire du pouvoir exerce-t-il une fonction vis à vis de l'État? * Qu'elle est l'étendue de ce pouvoir? Absolu? Limité? * Quel est le mode de transmission du pouvoir? Le mode de l'élection? En France, l’histoire du droit est pourvue de répétitions inquiétantes mais riches d'enseignement. En effet

Constitution n’est pas simplement une règle du jeu entre les institutions sous le contrôle des citoyens. Depuis 1787 (première Constitution écrite des EU), on voit apparaître une institution : la Cour suprême, qui va fonctionner et s’approprier des pouvoirs qui ne lui étaient pas accordés par la Constitution. L’exemple américain reste longtemps isolé, mais on y voit un juge jouer un rôle politico-institutionnel très fort. L’Europe sera atteinte par cette tendance du droit constitutionnel après la première

parlementaire. Cette assemblée peut avoir des fonctions, pouvoirs, règles de fonctionnement qui diffèrent d’un traité à l’autre (difficulté). Les pouvoirs de celle-ci varient d’un traité à l’autre. = les deux seules institutions communes dès le départ. En 1955 est crée le traité des fusions des exécutifs. Ce traité va permettre que les trois communautés disposent des mêmes institutions pour fonctionner. A partir de 1966, on va pouvoir parler d’institutions communes aux trois traités : la Commission

vie politique Pouvoir politique et Etat Section 1 : Notion de pouvoir politique A) Tentative de définition du pouvoir politique. Signification Dans une 1ere perspective institutionnaliste, le pouvoir est synonyme de gouvernants et renvoie à l'idée abstraite d'Etat. Dans une 2eme perspective, la notion de pouvoir peut apparaitre comme un capital au sens économique du terme. Dans une 3eme perspective, le pouvoir renvoie à une relation entre deux personnes. Avoir du pouvoir c'est le phénomène

représentants du mouvement fédéraliste de 19 Etats ont conclu le Congrès de La Haye en mai 1948 ; ce Congrès n’avait pu donné naissance en mai 1949 qu’à la création du Conseil de l’Europe (simple organisation de coopération sans réelle perspective et pouvoir à l’époque) ; le Conseil de l’Europe existe toujours aujourd’hui : organisation internationale qui regroupe une 50aine d’Etats membres et s’occupe de la défense et protection des droits de l’homme, adopte la CEDH qui est une source du droit français

disparaître le principe de l'annualité, les magistrats sont désigné pour une période plus grande que une année. Il devront leur nomination à l'empereur et devienne un instruments du pouvoirs impériale. Ils deviennent rapidement de simple titre honorifique. L'empereur doit légitimé son pouvoir. L'empereur sait que le pouvoir appartien concrètement au peuple et au sénat. Donc l’empereur se présente comme un sénateur, un membre du sénat, mais pas n’importe lequel c’est le premier sénateur «  Princeps Senatus »