Fusion Régime De Droit Commun Au Maroc

système de retraite et sur l’évolution macroéconomique Décembre 2012 SOMMAIRE Introduction………………………………………………………………………………………………………..………4 I. Diagnostic de la situation des caisses de retraite marocaines……………………..……….……5 I.1 Multiplicité des régimes et diversité des règles…………………………………..….....…………5 I.2 Evolution contrastée des bénéficiaires et des cotisants…………….................………....……8 I.3 Dégradation de la situation financière des caisses de retraite………………….………….10 II. Evolution démographique……………………………………………………………………………………

1.1 Présentation de l’entreprise Le groupe de la Compagnie du Transport Marocaine est le leader du transport routier des voyageurs et de messagerie au Maroc, et ceux, grâce à l’expérience acquise depuis plus de 90 ans. Leader dans le marché de la messagerie, la CTM dessert 120 destinations à travers le Maroc en utilisant des camions ainsi que son parc d’autocars, en transportant annuellement 3 millions de colis et plus de 30.000 tonnes de marchandises. L’innovation permanente

Introduction : La BMCI a été créée en 1943, elle existait avant sous le nom de BNCIA, filiale de la BNCI Maroc depuis 1906. Forte de l’expérience qu’elle a accumulé depuis le début du siècle, la BMCI est très vite devenue l’une des banques les plus performante du secteur. - Forme juridique, objet social et régime fiscal: Société Anonyme à Conseil de Surveillance et à Directoire, de droit privé et régie par la loi N° 1-93-147 du 6 juillet 1993 relative à l’exercice de l’activité des établissements

planétaire comme dans chaque pays. * Libéraux ou socialistes, les progressistes ont en commun de chercher à accroître les richesses matérielles, réduisant la question du bonheur à une affaire privée. 4. Quand Résistance rime avec REBELLION : Après l’instauration du nouvel ordre mondial, la mondialisation a connu sa propagation par le biais de la supériorité du régime démocratique comme seul régime politique valable au monde et par l’invasion de « l’American Way of life » comme le meilleur

Attractivité des IDE pour le cas du Maroc : Eléments d’analyse et essai de modélisation REMERCIEMENTS Avant toute chose, il faut d'abord remercier Allah de m’avoir guidé tout au long de cette formation. Durant la réalisation de ce mémoire, j’ai été encadré et soutenu par de nombreuses personnes .Sans elles, ce travail n’aurait jamais vu le jour. Mes remerciements s’adressent en tout premier lieu à mon professeur encadrant Monsieur Saïd Toufik qui a accepté de diriger mon mémoire et m’a

des options fiscales prévues par la loi fiscale Marocaine (2) Exposé des différents cas possibles d’optimisation fiscale (3) Choix de gestion et optimisation fiscale 3. Limites de l’optimisation fiscale (1) La notion d’abus de droit (2) Le mode d’application de la loi fiscale (3) Optimisation fiscale et rapports de l’administration fiscale avec l’entreprise (4) La prescription fiscale Conclusion Introduction : L’optimisation de la fiscalité c’est la transformation

ETUDE DE POTENTIEL DU SECTEUR INDUSTRIEL EQUIPEMENTS AUTOMOBILES AU MAROC ETUDE REALISEE DANS LE CADRE DE LA COOPERATION MAROCO-ALLEMANDE GTZ 2003 ETUDE REALISEE PAR Cabinet : Consultants internationaux : INTEGRATION Bruno DE CENIVAL Jean Claude HALLEZ Gilles MAGUET Adnane BERBACHE Mehdi LAHLOU Leila KANOUNI Consultants nationaux : COMITE DE PILOTAGE Président : M. Ali MOAMAH Président de l’Association Marocaine pour l’Industrie et le Commerce Automobile (AMICA) Membres

opérations effectuées au sein de la banque.16 Conclusion générale ……………………………………………………….52 BNDE : banque nationale pour le développement économique CPM : crédit populaire du Maroc FMI : fond monétaire international PIB : produit intérieur brut SGMB : société générale marocaine de banque BEM : la banque d’Etat du Maroc OPA : offre publique d’achat OPE : offre publique d’échange PME : petite et moyenne entreprise TPE : terminal de paiement électronique TEG : taux effectif global PAS : prêt

Droit bancaire Introduction générale Définition Le droit bancaire peut se définir par son objet et son domaine. 1) objet : C’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel (commerçant). C’est un droit professionnel des plus anciens. C’est une branche du droit commercial (art 6 CC). Il est à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels de banques. Que faut-il entendre par

de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc ; 2° - aux opérations d'importation. 3° - La taxe s'applique aux opérations visées aux à l’article 89 du code général des impots effectuées par les personnes, autres que l'Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel, quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. B. COMMENTAIRE : La taxe sur valeur ajoutée instituée au Maroc ressemble à celle que l'on retrouve dans de nombreux systèmes