Fusion Transmission Universelle Du Patrimoine

Introduction L’étude de la fusion s’inscrit dans le cadre de la comptabilité des sociétés et en particuliers la comptabilité des regroupements. La comptabilité des regroupements touche à la stratégie des entreprises. La stratégie de développement pour une entreprise s’oriente sur deux axes : . croissance interne, . croissance externe. Dans le cadre de la croissance interne, l’entreprise va choisir de développer elle-même son activité avec ce que cela implique : métier ou savoir-faire, investissements

La fusion des entreprises Plan Introduction  1. deux méthodes de se fusionner a. La fusion absorption b. La fusion par création d’une nouvelle société 2. L’établissement du projet de la fusion et son exécution a. Le projet de la fusion b. l’exécution de la fusion Conclusion  Bibliographie Introduction : « Une société peut être absorbée par une autre société, ou participer à la constitution d’une société nouvelle par voie de fusion. Elle peut enfin faire apport de son patrimoine

Fusion d'entreprises Aller à :Navigation,rechercher Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l'entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d'une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle. Il existe plusieurs types de fusions dont les conséquences au plan juridique et fiscal sont différentes. De manière générale, ces montages juridiques peuvent revêtir la forme d’une fusion-absorption

GENERALE SECTION 1 – FUSION I – NOTION DE FUSION II – LES DIFFERENTES TECHNIQUES DE FUSION – ASPECTS JURIDIQUES A – Fusion – absorption B – L’apport de titres (ou fusion à l’anglaise) C – L’apport partiel d’actif III – ASPECTS COMPTABLES DES FUSIONS & OPERATIONS ASSIMILEES A- La valorisation des apports B- Le sens de la fusion & la valorisation des apports C- Le traitement des bonis & malis de fusion 1- Le traitement

UNIVERSITE Paris 1 – Panthéon-Sorbonne Faculté des Sciences Juridiques et Politiques MEMOIRE DE RECHERCHE Discipline : DROIT DES AFFAIRES Mention : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ECONOMIE 2008-2009 LES FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES DANS LES DROITS FRANÇAIS ET DES PAYS DU MAGHREB Présenté par : Ronan MESSAGER Sous la direction de : Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Codirecteur du Centre de recherche Sorbonne-Affaires

question de la prescription et de la possession. Le tout se situe dans les articles 2219 à 2282 du code civil. Dans le livre deux du code civil il est essentiellement question des droits réels. Ceci désigne autant les choses qui figurent dans le patrimoine d'une personne, que les droits dont ces choses sont l'objet. Les choses en question n'émergent à la vie juridique que lorsqu'elles sont en mesure de procurer aux personnes une certaine utilité, lorsqu'elles leurs permettent d'exercer sur ces choses

Plan  Partie 1 : les règles générales de la fusion Chapitre 1 : la phase préalable à la fusion Section 1 : le rapprochement des sociétés A- les négociations entre les sociétés B- les décisions propres à chaque société Section 2 : le projet de la fusion A- contenu du projet B- contrôle du projet C- la publicité du projet Chapitre 2 : approbations de la fusion Section 1 : la prise de la décision A-

réservée aux SA) et une spécialité statutaire définie dans l’objet social de la société Section 2 l’autonomie de la personne morale C’est une personne juridique autonome : - A l’égard des associes, en effet ils ne sont pas propriétaires du patrimoine de la société - A l’égard des dirigeants, la cour de cassassions a censurée une cour d’appel qui avait condamné une société alors que seul son dirigent avait été appelé en la cause - Entre une société et les autres sociétés d’un même groupe

a proposé de classer les clauses de garantie de passif en deux catégories principales : d’une part, la clause de révision de prix ou « garantie de valeur » et, d’autre part, la clause de garantie de passif stricto sensu ou de « reconstitution du patrimoine ». La clause de révision de prix vise l’hypothèse dans laquelle le cédant indemnise le cessionnaire des moins-values affectant les actions cédées du fait de l’apparition de nouvelles dettes par rapport à celles existant au jour de l’achat. La clause

L’article 210 OA du Code Général des impôts est applicable aux fusions, absorption et scission. Ainsi, la fusion est l’opération par laquelle une société en annexe une autre, l’annexante et l’annexée ne faisant plus qu’une seule et même société. Sur le plan juridique, la fusion opère la transmission à titre universel du patrimoine d’une société à une autre. La fusion peut revêtir l’une des deux formes suivantes : D’une part, une fusion-absorption : ici la société absorbée disparait et l’absorbante