Fédéralisme Agrégation

Les systèmes de contrôle de constitutionnalité des Etats-unis et Europe figurent comme « les modèles » à suivre. L'Allemagne, la Belgique, la Suisse sont trois pays européens fédéralistes qui se sont inspirés du « judicial review »américain. Le fédéralisme est un point essentiel dans le contrôle de constitutionnalité des lois. Les lois fédérales doivent tout autant que les lois fédérées respecter la norme suprême. Le modèle américain a introduit son système de contrôle constitutionnel dans les pays

L'ALLEMAGNE I - La nouvelle Allemagne. A - L’Allemagne réunifiée. 1 - D'abord 2 États distincts. Suite à la seconde guerre mondiale, l’Allemagne perd ¼ de son territoire. Puis en 1949, elle est divisée en 2 États : la république Fédérale d' Allemagne (RFA) et la République Démocratique d'Allemagne (RDA). 2 – La réunification. La RDA sera réunifiée à la RFA en 1990 suite à la révolte contre le gouvernement communiste et la chute du mur de Berlin en

gouvernement Bicaméralisme, parlement à deux chambre, cour suprême cour de justice fédéral) Expl : États-Unis *état fédéré (gouvernement, parlement, cour de justice) Superposition Autonomie Participation -Confédérale  II. Les principes du fédéralisme Un État : une société politique qui résulte la fixation sur un territoire déterminer d'une collectivité humaine relativement homogène. Il est régit par un pouvoir institutionnaliser détenant le monopole de la contrainte organiser (les forces

La loi de participation est nécessaire, sinon l’Etat serait unitaire. L’Etat fédéral a besoin, pour avoir une législation de qualité d’être en constante négociation avec les entités fédérées. ( référence à l’article de M. Croisat dans « Le fédéralisme au 20ème siècle. ») Exemple : l’Allemagne. Ce modèle, d’au moins deux niveaux, entraîne naturellement la loi de participation ; les entités fédérées comme fédérales ont besoin d’être en dialogue. Même si les entités fédérées de par cette loi de

fédéral qui était déjà existant en RFA. En ayant adopté la loi fondamentale en 1949, les allemands ont fait la promesse de reconstruire l'Allemagne sur les bases de la liberté et ainsi édifier une démocratie ce qu'ils pensent possible grâce au fédéralisme qui permet à chacun des « Länder » constituant l'Allemagne d'avoir leurs propres gouvernements... Il paraît évident qu'en adoptant un régime fédéral, l'Allemagne développerait également un parlement bicaméral car en fait c'est le système qui s'impose

fédéraux → Argentine , USA , Australie , Brésil , Canada , Inde , Mexique , Nigéria, Pakistan , Russie , Vénézuela . + Allemagne, autriche, belgique, suisse il s'oppose à l'État unitaire Etat fédéral / fédéré Par association/dissociation Le « fédéralisme » du latin fœdus État fédéral : Il se définit traditionnellement comme une superposition d’États distincts (États fédérés) qui se regroupent pour l’exercice de certaines compétences en un Super-État (État fédéral). Il s’agit d’une forme d’État

Introduction: Fédéralisme et souveraineté Le concept de fédéralisme a fait longtemps l'objet de vastes controverses juridiques ; on voulait en particulier trouver un « souverain » au sens classique de la théorie de l'État, de Jean Bodin (1529-1596). Les fondateurs de l'Union fédérale américaine avaient tourné la difficulté par une approche très pragmatique. Ils concédèrent la souveraineté à chaque État de l'Union, sans chercher à définir précisément ce que cela signifiait. Le débat portait d'ordinaire

Fédéralisme et décentralisation Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. Il leur a notamment été reconnu un pouvoir réglementaire (article 72 al 3 de la Constitution), ainsi qu’un droit à l’expérimentation, c'est-à-dire une possibilité de déroger à titre expérimental et pour une durée

Le fédéralisme est un mode de gouvernement structurel des collectivités politiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Le fédéralisme implique l’autonomie politique des collectivités membres (qui ont une organisation étatique complète) et leur participation à la constitution d’organes communs dotés de compétences plus ou moins étendues selon le degré d’intégration du groupement (Lexique des termes juridiques, Dalloz). Le fédéralisme comprend l’Etat fédéral

chancelier face au président. B . Un bicamérisme de type inégalitaire Le bicamérisme est fondé sur le Bundestag, chambre représentative du peuple, et le Bundesrat, composé des représentants des Lander. Le Bundesrat est donc la représentation du fédéralisme, qui n'est pas établie sur un principe égalitaire, comme on peut le voir aux États-Unis. En effet, il n'y a pas le même nombre de sièges pour chaque Land car la représentation se fait de manière proportionnelle au nombre d'habitants. Cette proportionnalité