Fédéralisme Americain

A - Le modèle idéal B - Les aménagements a - La déconcentration b - La décentralisation § 2- L'État composé A - La fédération ou l'État fédéral a - Les principes du fédéralisme b - Le phénomène fédéral B - La confédération a - Les critères de la confédération b - Le phénomène confédéral CHAPITRE 2 L E P0UVOIR DE L'ORGANISATION Section 1 L'expression du pouvoir

« L’ETAT FEDERAL » [phrase d’accroche] La notion d’Etat fédéral est apparue pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. Cette forma d’organisation de l’Etat a été adoptée par près d’une vingtaine de pays dans le monde. Ces pays sont parmi les puissants tant du point de vue démographique (Inde), que géographique (Russie), ou économique (Etats-Unis, Japon). [définitions] L’Etat fédéral peut être défini par opposition à deux concepts proches : l’Etat unitaire et la confédération

15.10.13 Alexis Dogville… Carle Mars. La modernité c’est droit formel Monté en puissance de l’Europe, régionalisme, fédéralisme. Paragraphe 1 : l’état est le haut Année 90, mondialisation (commencer à l’époque des conquistadors) tournant plus important fin années 90 Flux économique transcende flux étatique interdépendance entre les acteurs, entre les états, la globalisation fait de plus en plus peur. Discours anti mondialisation est un mauvais discours, a quand même réussi a suscité une

l'état intervient dans la société plus les libertés sont garanties. S'oppose à un état providence où l'intervention de l'état est vu comme moyen de garantir les droits. Fédéralisme né de l'époque de l'état fédéral, car la reconnaissance de l'autonomie territoriale c'est à dire les collectivités. Dans un état autoritaire le fédéralisme et libéral n'est pas possible car envie de domination donc étouffer les collectivités. I. le modele confédéral une confédération nait d'un pacte international, au

La décentralisation nécessite donc à côté d'un transfert de compétences, un transfert financier, il est normal que l'État donne les moyens financiers aux collectivités pour assurer le transfert de compétences. D) L'État fédéral : principe de fédéralisme. L'État fédéral est la problématique la plus répandue parmi les grands états de cette planète, le modèle fédéral a fait preuve de son efficacité et de sa souplesse et s'applique souvent sur les territoires très étendus (Canada, Mexique, Brésil

1 : Le Congrès Chapitre 4 – Le système politique américain – Fortmann & Martin 1783 : Indépendance des États-Unis déclarée par le Traité de Paris. 1788 : Nouvelle constitution fédérale déclarée par la Délégation conventionnée de Philadelphie. Dès lors, un nouveau système institué est né : le régime fédéral dû au fait d’une méfiance envers la concentration du pouvoir. Les États-Unis sont un système fédéral « poids contre poids ». Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration

filigrane des discussions des sessions du Conseil et la naissance d’un esprit européen se heurte aux conceptions opposées de ses membres. Certains sont partisans d’une « fédération immédiate » des pays liés par un pacte fédéral et d’autres prônent un fédéralisme réfléchi. En 1951, malgré certaines avancées (projet d’armée européenne),  le Conseil, confronté au décalage entre les grandes espérances de départ et les faibles résultats de ses travaux, traverse une phase critique ; le président de l’Assemblée

gestion tutelle de l’Etat central. + L'Etat composé Entités subnationales ayant parfois un rôle direct dans les relations internationales : * Le fédéralisme: les Etats fédérés. * Le confédéralisme: les Etats indépendants liés par une Constitution et des lois approuvées à l’unanimité. * Le régionalisme: les Régions. A) Le fédéralisme * Etats autonomes + fédérations: attributions différentes. * Etats autonomes sont associés mais restent souverains. * Pas de tutelle de la

communisme ; dimension morale et religieuse avec une création fictive de héros européens, religion laïque pro-européenne qui fasse rêver les citoyens de l’Europe ; « PAN Europe » en 1923, l’Europe doit se réunir dans une voie intermédiaire entre le kisme américain et la révolution bolchévique et il plaide alors pour des « ETATS-UNIS D’EUROPE » mais sans que les EU soit le modèle de référence ; il propose dès lors des institutions avec 1 gouvernement européens, 1 Parlement, et 1 cour de Justice qui organise

constructions fondées sur la confusion §I. La théorie marxiste et les démocraties populaires §II. Les dictatures fascistes de l'entre-deux-guerres §III. Le problème des pays en voie de développement Section 4 - La forme de l'Etat et le fédéralisme §I. Les différentes formes d'Etat §II. Principe d'organisation de l'Etat fédéral §III. Particularités constitutionnelles Partie 2. Elément d'histoire constitutionnelle Chapitre 5 : L'instabilité française (1789-1870) Section 1