Fédéralisme Contemporain

davantage réalisée en France qu'en Allemagne à l'heure actuelle. Idée 3: La construction européenne Le débat Europe fédérale-Europe des Etats, qui ne s'est jamais arrêté, est aujourd'hui très actif. Le concept de subsidiarité est en harmonie avec le fédéralisme allemand. Quelle que soit l'ambiguïté du concept, il comporte une hiérarchie implicite qui place le niveau fédéral au-dessus du niveau national. La question des transferts de souveraineté a connu une grande accélération avec les réformes constitutionnelles

L’essentiel c’est de savoir interroger un thème de lui donner une cohérence et de l’inscrire dans une réflexion plus large. Une réflexion plus large et articulée est celle qui sait mettre en lien l’histoire économique, la théorie et les faits plus contemporains. I/ la construction européenne projet inédit dans l’histoire politique économique . Ici c’est la séance une qui a pour vocation de vous présenter la nature du projet européen, ses caractéristiques économiques et ses principes. A/

formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2 - Le principe de participation CHAPITRE

la Corse ou Paris avec des statuts particuliers. Ms globalement elle est uniforme 4. Les ressources des collectivités locales : SECTION 2 : Le Fédéralisme Tocqueville appartient à la noblesse (bouleversée par la Révolution), il cherche à comprendre l’évolution de la société de l’époque. Il décrit le système politique américain et défini le fédéralisme comme un emboitement : «  les EU ont une constitution complexe, on y remarque deux sociétés distinctes et emboitées l’une dans l’autre. » Fédération :

................................................................................. p. 13 1. Définition du fédéralisme...................................................................................................................................................................................................................................p. 13 2. Les principes organisateurs du fédéralisme..........................................................................................................

de droit Les théories de Hobbes, Locke, Montesquieu et Rousseau Les différents types de séparation des pouvoirs Scrutin majoritaire, scrutin proportionnel, scrutins mixtes : typologie sommaire, avantages, inconvénients Histoire et utilisations contemporaines du référendum Les principaux mécanismes du parlementarisme rationalisé Le bicamérisme 2e partie : • Droit constitutionnel comparé 5e séance (07/10/2011) : Le régime présidentiel américain Interrogation écrite ! Exposés : Programme : séances

biais de leur représentation au parlement et à l’executif, donc, ils non seulement défendent leurs intérêts au niveau fédéral mais aussi influencent la vie de tout de pays. B. Les avantages de l’état unitaire L’état unitaire contemporaine se caractérise par deux notions : la déconcentration et la décentralisation. L’état unitaire centralisé où même les décisions administratives sont prises par le pouvoir central prennent également les mesures de la déconcentration, c’est-à-dire

masse, évoluerait-elle vers une « deuxième » République qui ne dit pas encore son nom, une République « médiacratique » au fédéralisme de plus en plus accentué ? … et permanences Au-delà des métamorphoses, l’Italie conserve un certain nombre de traits qui lui sont propres. Mafia, clientélisme et corruption restent par exemple trois éléments structurants de l’Italie contemporaine. Malgré l’offensive menée par l’Etat, les mafias italiennes restent très actives dans la péninsule comme le montre le scandale

européenne indispensable à la préservation de la paix ». Ainsi, va débuter la mise en place de compétences européennes aux caractères fédéraux (A), qui vont au fil du temps, déboucher sur l’instauration du principe de subsidiarité, essence même du fédéralisme. (B) A- La dimension des compétences aux similitudes fédérales L'Union européenne possède des attributs d'un État fédéral. En effet c’est traité de Lisbonne qui a codifié le droit des États membres de quitter l'Union, tout en donnant à l'Union

très anciennes, on considère par exemple que certaines cités sous l’Antiquité étaient réunies par un pacte fédéral et les capétiens ont toujours prôné depuis le début du Moyen-âge l’unité de l’Etat français. Mais aujourd’hui, dans les sociétés contemporaines, les différences entre Etat unitaire et Etat fédéral sont de moins en moins marquées. D’où l’intérêt de notre problème, qu’est-ce-qui caractérise l’Etat unitaire et l’Etat fédéral et comment évoluent ces caractéristiques ? En effet, les Etats