Fédéralisme Et Démocratie

positif. En outre, à travers internationalisation de ces droits ds des instruments internat (convention européenne de sauvegarde des droits de l'ho & des lbés fondamentales Rome 1950...) se constitue un consensus autour de valeurs communes aux démocraties pluralistes & s'organise un contrôle internat sur le respect des droits fondamentaux par les États parties à ces conventions. Insistance communauté internat ap chute rideau de fer en ce qui concerne respect droits fondamentaux qui est une condition

constitutionnelles jurisprudentielles TITRE 2 LA DEMOCRATIE Demos et cratos : pouvoir du peuple Art 2 de la constitution: c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. La démocratie implique que le peuple souverain participe au pouvoir. (Souveraineté= pouvoir suprême) Section I La Souveraineté Comment la souveraineté est-elle exercée ? Qui est titulaire de la souveraineté ? I l’exercice de la souveraineté : démocratie direct, représentative ou semi-direct ? Il

EGALISATION DES CONDITIONS  ET  DEMOCRATIE                                                                        Alexis de TOCQUEVILLE    I Notions et thèses    a - Présentation de l'auteur   Bien qu'aristocrate de naissance, Tocqueville n'en considère pas moins la démocratie comme un mouvement historique irréversible. Il profite d'un voyage d'étude aux EU pour observer les grandes caractéristiques de ces régimes politiques naissants qui ne se limitent pas, selon lui, à de simples organisations

importante sur la scène internationale. I – L’apogée du modèle américain dans les années 1950. A/ Un modèle politique • Confortation de la démocratie libérale grâce à la victoire de 1945. Ils deviennent Chef de file du « Monde Libre ». • Héritage de principes britanniques et de principes des Lumières pour leur système politique. • Le Fédéralisme institue un partage des compétences entre Etats et Unions. • Facteurs contribuant au renforcement du gouvernement fédéral : Leurs responsabilités

s’adresse : celle de l’Etat ou celle de la justice fédérale ? Tous les Etats possèdent une Cour supérieure où peut aboutir tous les procès. Le système politique américain, quand à lui, repose sur trois principes fondamentaux : la république, la démocratie et le fédéralisme. Il est défini par la Constitution de 1787. Cette Constitution garantie la séparation des pouvoirs. Le Congrès crée les lois, le président les exécute et la Cour suprême les interprète. Le Cour suprême, dans la justice fédérale, est la

qui veut dire que les institutions publiques connaissent des règles différentes aux règles applicables aux personnes privés. Les services publiques sont au service de l'harmonie de la communauté. Les principes constitutionnel du publique sont la démocratie, la transparence, la recherche de l’intérêt commun, l'efficacité du réseau publique ex les hôpitaux, communes il existe donc beaucoup d'institutions publiques avec un rôle moral (communes). Explication : « est-ce que vous désirez vous mariez

Raymond ARON. ALEXIS DE TOCQUEVILLE Démocratie et liberté ( Les questions soulevées par l’auteur Dans « De la démocratie en Amérique », Tocqueville se pose la question de savoir pourquoi en Amérique la Sté est-elle libérale ? Dans « L’ancien régime et la révolution », il se demande pourquoi la France a tant de peine, au cours de son évolution vers la démocratie, à maintenir un régime politique de liberté. ( Pour Tocqueville, la notion de démocratie renvoie d’abord à une type de société

mouvement fut débuté par les Américains au 18 s. Marqués par la domination anglaise lors but lors de la rédaction de leur constitution était de prévenir toute tyrannie des futurs gouvernants. Ils ont mis en place plusieurs système notamment le fédéralisme et la balance des pouvoirs. La balance des pouvoirs et également reprise par la constitution française qui en fait un principe constitutionnel. Cette balance des pouvoir est également présente dans la constitution coutumière anglaise. C’est trois

d’élaboration des lois fédérales , participe à égalité avec la chambre des représentants . cela signifie que chambre des repéré ne peut adopter loi fédéral sans que sénat américain ne soit d’accord , c’est ce qui fait que démo américaine est une démocratie de compromis permanent . Le sénat a un pouvoir de s’opposer à une loi fédérale qui ne conviendrai pas aux états. De la même manière , la chambre des représentants peut s’opposer à une loi du sénat (qu’il propose) . à en général A.N a toujours un

1er décembre 2009 et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Les décisions sont prise grâce a la majorité entre le conseil européen et l’assemblée européenne. L’UE a été inspirée de plusieurs modèles politiques comme le fédéralisme ou le confédéralisme. Il a fallu concevoir une démocratie à l’issue d’un processus d’autocritique de la société et de la politique. Elle consiste en une union économique de plusieurs nations en tenant compte des aspects suivant : une égale répartition des pouvoirs de décision