Fédéralisme Et Démocratie

L’Europe de l’Ouest en construction (de 1945 à 1989) Problématique : Comment l’Europe va-t-elle s’émanciper et se renforcer entre 1945 et 1989 ? Concepts et notions : Construction européenne ; élargissement ; approfondissement ; fédéralisme ; unionisme ; souveraineté ; supranationalisme. Vocabulaire : CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) ; OTAN (le traité de l’Atlantique Nord) ; OECE (Organisation Européenne de Coopération Economique) ; CED (Communauté Européenne de Défense) ;

Paragraphe1 : Opposer par les sources A) Source de la théorie démocratique • La source antique: la conception de la démocratie directe où chacun peut s’exprimer (en grèse sur l’agora et à Rome sur le forum). Il y a une idée d’égalité entre les citoyens, même si cette théorie est un mythe puisque l’on exclut une majorité de personnes (esclaves, meteques, femmes) ce modèle reste dans l’histoire comme une référence. • La source religieuse : c’est le catholicisme avec sa conception de l’égalité

où tout est confié à Pellegrino Rossi, premier professeur de Droit Constitutionnel. Ce mouvement s’accompagne d’un autre mouvement littéraire, les premiers commentaires. Les grands organes du pouvoir public supérieur [Macarel, Tocqueville – de la démocratie en Amérique] créent des ouvrages. Il faut savoir qu’à côté des auteurs, des débats ont lieu, et l’un des grands débats du XIXème siècle est celui autour de la sanction du Droit Constitutionnel, des règles constitutionnelles. On voit s’écrire partout

uniquement consultatifs. Les institutions tentent d’assurer un équilibre entre supranationalité (vision fédéraliste) et intergouvernementalité (p. 354 dans vocabulaire) ( vision unioniste). Néanmoins le fonctionnement de la CEE évolue vers le fédéralisme en raison du rôle important de la Commission et de l’utilisation du vote à la majorité qualifiée. B) Le général de Gaulle et la Construction d’une Europe politique (1958-1969) 1. La construction européenne au service des ambitions du général

un véritable pouvoir fiscal local7 c) la libre administration par des conseils élus Les CTD s'administrent librement pour la promotion du développement social, culturel, économique de leur espace. Pour ce faire et dans le but de développer la démocratie locale il est désormais requis une procédure élective pour désigner les dirigeants des CTD. Le constituant c'est donc consacrer à la décentralisation démocratique tout en éprouvant sa désinvolture vis-à-vis de la décentralisation autoritaire

une nouvelle ère de démocratie, de décentralisation et d’une autonomie relative. Le phénomène de la régionalisation au Maroc ne date pas d’hier. Il remonte à la phase du protectorat, mais il connait son développement durant les années 70 en adoptant le premier texte sur la décentralisation, la Charte communale, qui définit l’organisation des finances dans les collectivités locales et prévoit l’organisation des premières élections communales. C’est le coup d’envoi d’une démocratie à l’échelle locale1

org/fr/ Document généré le 29 mai 2023 08:23 Les Cahiers de droit Souveraineté et fédéralisme Gil Rémillard Volume 20, numéro 1-2, 1979 URI : https://id.erudit.org/iderudit/042315ar DOI : https://doi.org/10.7202/042315ar Aller au sommaire du numéro Éditeur(s) Faculté de droit de l’Université Laval ISSN 0007-974X (imprimé) 1918-8218 (numérique) Découvrir la revue Citer cet article Rémillard, G. (1979). Souveraineté et fédéralisme. Les Cahiers de droit, 20(1-2), 237–246. https://doi.org/10.7202/042315ar Résumé

et surtout d'absence de vie politique en Espagne, la Constitution de 1978, permet à l'Espagne de se doter des libertés dont elle avait été privée. Cette Constitution marque le retour à la monarchie parlementaire, et plus largement à une véritable démocratie. Du fait de l’histoire récente du pays la Constitution joue un rôle primordial. Elle permet d’affirmer l’existence de l’Etat espagnol, tout en reconnaissant les diversités qui peuvent exister en son sein. L’intérêt du sujet nous amène à considérer

Travaux dirigé : introduction au droit public principes constitutionnels TD n 1 : l' Etat fédéral : le fédéralisme américain Etat déf : L' Etat designe un groupement d' individus fixé sur un territoire donné soumis à l' autorité d' un même gouvernement qui va exercer une autorité effective et exclusive. Certain groupement d' individu se voit refuser la qualité d' Etat soit car il ne dispose pas de l' autorité effective suffisante ( ex : Palestine ) soit pour des raisons géopolitique ( Taîwan

modèles ? Partagent-ils les mêmes valeurs ? Quels sont les éléments qui les distinguent ? Quelles sont leurs limites respectives ?   I  Des principes communs affirmés et affichés…a) Les deux régimes affirment être des démocraties. Pour les Etats-Unis, le modèle est celui de la démocratie libérale. Le système représentatif s'appuie sur le suffrage universel pour désigner les représentants. Dans le cas de l’élection présidentielle, ce suffrage est indirect. Le président des Etats-Unis est en effet élu