Fédéralisme Et Démocratie

loi sur la démocratie locale Pour qu’il y ait décentralisation il faut 3 éléments : Il va y avoir un transfert de compétence de l’état vers les collectivités territoriales Elections des représentants L’organisation d’un contrôle de l’Etat sur le contenu des décisions de ces collectivités. Déconcentration & décentralisation peuvent coexister B- Les principes du fédéralisme Les Etats-Unis sont un état fédéral, le Canada, le Brésil, argentine, australie, inde, Allemagne … Le fédéralisme est basé sur

fédéral comme les USA. En revanche, à l'intérieur de l'état, on s'aperçoit dans un état fédéral que l'exercice de la souveraineté est partagé par l'état fédéral lui-même et les états fédérés. Ce choix du modèle fédéral peut conduire à deux types de fédéralisme qui ont les mêmes caractéristiques. 1) La formation de l'état fédéral Deux cas de figures qui ont conduit à la création d'un état fédéral. 1er cas de figure: il y a plusieurs états, de petites tailles ou modestes, qui sont individuellement

souveraineté nationale et les partisans d’une communauté supranationale. . 1989-2008 :l’Europe s’élargit En 1989, les régimes communistes en Europe de l’Est s’effondrent, ouvrant la voie à la réunification de l’Allemagne et à la transition vers la démocratie et l’économie de marché. Cet effondrement favorise l’élargissement de la Communauté européenne. Elle compte 15 pays membres en 1995 et, entre 2004 et 2007, elle s’élargit à 10 PECO (pays d’Europe centrale et orientale) ainsi qu’à Malte et à Chypre

renvoi fonctionnant autant pour des crimes graves que pour les cas d'"abus de l'aide sociale". THORO ROSSOEn somme, la Suisse est une Europe miniature, avec 3 langues et deux confessions majoritaires. Sa cohésion elle la doit au fédéralisme et surtout surtout à sa démocratie directe. La vraie et seule opposition à l'establishment sont les urnes. 4 x par année, le peuple suisse est consulté. Si le parlement, représentatif de la population n'est pas au diapason par rapport à ses citoyens, il y a sanction

c’est discutable. Utilisation de moyen anti-libéraux pour une paix libérale R2P : « responsability to protect » Allez oublier les autre territoires à instaurer la liberté, la démocratie. Kant «Paix perpétuel» Résumé : Pouvoir au peuple : Tout le monde est rationnel, ne veulent pas gâcher leurs vie pour rien. Fédéralisme d’État libre : Si tout le monde vit dans un État fédéral, aucune raison de faire la guerre. Droit cosmopolite : Comme UE, même statut juridique partout. Kodogno «Intervention

porte sur « l’évolution politique et constitutionnelle de la Ve République ». Dans cet ouvrage, Pierre Avril aborde les questions de l’évolution du statut des partis et de leur utilité dans la démocratie, jusqu’à ce qu’ils soient acceptés comme un « mal nécessaire », puis comme des « auxiliaires de la démocratie »vraiment reconnus. L’auteur prend le parti d’étudier les partis politiques sans les séparer du régime politique, de la Constitution et de la pratique qui en est faite, car ceux-ci déterminent

de pouvoir) : 1 personne qui gouverne (gouverneur) : monarchie un petit groupe de personnes gouverne : oligarchie le peuple gouverne : démocratie Critère qualitatif : monarchie : régime héréditaire oligarchie : gouvernement des meilleurs, des plus compétents (: la noblesse) noblesse d'épais, noblesse de robe, ploutocratie (les plus riches) démocratie : gouvernement de l'égalité, le peuple prend le pouvoir Pour Polybe, la classification d'Aristote n'est pas suffisante, peu représentative

l'individu peut rester libre tout en étant soumis à la loi, car elle l'expression de la volonté générale, qui ne peut viser que le bien commun. Le contrat social va substituer la liberté civile à la liberté naturelle. Rousseau est un des pères de la démocratie directe, de la souveraineté populaire. Celles qui considèrent que l'Etat est un phénomène de force. Doctrines dites sociologiques qui considèrent que l'Etat est caracterisé par la domination des gouvernés par les gouvernants, qui ont réussi

générale. Le principe de subsidiarité, principe cardinal du fédéralisme, implique l’attribution de la clause de compétence générale à la commune, et à elle-seule. La répartition des compétences que la commune peut déléguer aux différents niveaux territoriaux ne peut être conçue que par une nouvelle articulation entre la démocratie représentative (élection au suffrage direct dans les groupements intercommunaux, par exemple) et la démocratie participative à tous les niveaux. La démocratisation des

Un État est nommé fédéré quand les entités qui le composent sont attribuées en matière constitutionnelle, législative et judicaire d’une autonomie telle qu’elles méritent le nom d’État sans être composé d’une compétence internationale. Le fédéralisme implique l’association des États dans le cas allemand des Lander, qui exerces certaines compétences, et qui en délègue d’autres, une entité qui dispose d’organes et ce de façon durable, ceci suppose donc un contrat qui est exprimé par une constitution