Fédéralisme Et Démocratie

dépende de considération plus politique que administrative la décentralisation territoriale est en fait lié au libéralisme elle permet d’assumé les liberté locale qui ferton contre poids au pouvoir de l’état naissance d’unité autonome en réalisant une démocratie locale En 2003 en France le parlement a voté en congrès le projet de lois constitutionnel relatif a l’organisation décentralisé de l’état débouchant sur la loi constitutionnelle … 20 ans après les lois de 1982 ce nouveau processus de décentralisation

se rapproche du centre). On parle de fédéralisme associatif : on a deux Etats indépendants qui vont se rapprocher pour créer un Etat fédéral (Exemple : Suisse, Etats-Unis). On parle de fédéralisme dissociatif (ou par dissociation) quand on a un Etat unitaire qui va se diviser, les régions de cet Etat vont devenir des Etats fédérés : ce sont souvent des revendications, etc. qui veulent davantage d’autonomie (Exemple : Union Soviétique, Belgique). Le fédéralisme repose sur un équilibre entre ces deux

République fédérale d’Allemagne est un État fédéral, démocratique et social » (art. 20)  dispositif irréversible. A) Le fédéralisme allemand État allemand constitué en 1871 (à la suite d’une défaite de la France) en une Fédération, dominée par la Prusse. Il en a été ainsi avant (Empire) comme après (République) 1919  Pas d’Allemagne unifiée sans recours au fédéralisme, (seul l’Allemagne nazie aura tenté un État unitaire). Le nouvel État conçu après le désastre devait donc être nécessairement

concevoir des régimes démocratiques , des régimes autoritaires, des régimes dictatoriaux. Cependant,( comme les événements politiques récents (Tunisie, Égypte...) l'illustre parfaitement) la tendance est a promouvoir la démocratie pluraliste d'inspiration libérale. Les démocraties de type marxistes ont bien sur pâti de la chute du mur de Berlin et ne subsistent plus guère que des régimes originaux tel que le régime chinois ou encore le régime de la Corée du Nord. Cette conception pluraliste libérale

Section 1 : Le choix du régime présidentiel et du fédéralisme (USA). Les USA proposent un régime présidentiel et un système fédéral. Ce système se fonde sur la C issue des pères fondateurs de 1787, elle a défié le temps parce qu’elle est courte et son caractère succin a permit l’évolution du système sous le regard du juge constitutionnel, en l’espèce, la cour Suprême dont le rôle est fondamental. Cette C est la seule qui a connu un Etat fédéral malgré les changements économiques et politiques

L’affirmation des libertés fondamentales : lib.exp. culte… * La séparation des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire. * Institutions représentatives : Etat unitaire avec décentralisation vers les 9 provinces et 583 com. * Etat de droit : démocratie et droit de vote. Pouvoir francophone : enseignement, justice, administration. Naissance du mouvement flamand : du à la frustration. Les 1 lois linguistiques (1878 : justice et 1883 enseignement) Guerre 14-18 : flamands dans les tranchées et

et limites de l’Etat fédéral Document 7. G. WASHINGTON, Résolution de la Convention du 17 septembre 1787, in HAMILTON (A.), JAY (J.), MADISON (J.), Le Fédéraliste, trad. JEZE (G), Paris, Economica, 1988, pp. 765-766. Document 8. F. CREPEAU, « Le fédéralisme, outil de gestion de la complexité canadienne », (extraits) R.Q.D.I., Hors série 2007, pp. 269 et s. Document 9. F. DELPEREE, « Belgique, la double crise », (extraits) RDP 01/11/2008, pp. 1563 et s. III] Réflexions complémentaires Document 10. J

redoute notamment les dérives vers le despotisme que peuvent connaître les différentes formes de gouvernement. La monarchie peut être ainsi tentée de s'imposer par la crainte, l'aristocratie dériver vers l'oligarchie et la démocratie aller vers les démagogues. B. La promotion d'une meilleure répartition des pouvoirs Il existe dans les États plusieurs pouvoirs. Locke mentionne les pouvoirs législatif, exécutif et fédératif

organisation po et juridique et a l’encadrement de ses activités dans le respect des droit et liberté des citoyens. 2- approche de la matière. Pour pouvoir maitriser la matière il faudra clarifier certains principes de base. Souveraineté de fédéralisme, de suffrage, de république, de parlement il faudra aussi avoir recourt à l’histoire et il faudra comprendre d’où viennent les règle et pourquoi elles sont constitué ainsi, pourquoi le choix de république alors que les autres c’est la monarchie

indépendance dans différentes matières. Le fédéralisme est un mode d’organisation politique assez rependu. 1) Origine et nature de l’état fédéral A) Origine Il y a dans un tel état des institutions qui sont l’aboutissement d’une intégration ou d’une agrégation de plusieurs états souverains et d’autre état sont le produit d’un fédéralisme par dissociation ou désagrégation. Donc on peut distinguer 2 types de fédéralismes en fonction de l’origine : -le fédéralisme par dissociation : est un acte de volonté